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Délibérations du 28 septembre 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’an deux mille quinze, le lundi 28 septembre à 18h00 heures, le Conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le mardi 22 septembre conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme JEANNE, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, M. BACCI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CHAREYRE, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme RICHAUD, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme RUGGERI-ZANETTACCI à M. LE MAIRE
M. VOGLIMACCI à Mme CORTICCHIATO
Mme BERNARD à M. SBRAGGIA
Mme SANTONI-BRUNELLI à Mme OTTAVY
Mme FELICIAGGI à M. PAOLINI
Mme ZUCCARELLI à M. VANNUCCI
M. DELIPERI à Mme FLAMENCOURT
Mme GRIMALDI D’ESDRA à Mme RICHAUD
Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI

Etaient absents :
M. CAU, M. RENUCCI, M.LEONETTI, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 34
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. CHAREYRE est désigné en qualité de secrétaire de séance.



I.1        Budget Supplémentaire 2015 Port de Plaisance
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote  par 38 voix pour et 5 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Richaud, Mme Simonpietri)

I.2        Budget Supplémentaire 2015 Budget annexe du Stationnement
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote par 38 voix pour et 6 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Leonetti, Mme Richaud, Mme  Simonpietri)

I.3        Décision modificative n° 1/2015 Budget annexe ANRU
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote à l'UNANIMITE

I.4        Budget supplémentaire 2015 de l’Office Municipal du Tourisme
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote à l'UNANIMITE

I.5        Ajustement de l’abattement facultatif général à la base antérieurement institué.
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote par 38 voix pour, 5 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Richaud, Mme Simonpietri) et 1 voix  contre (M. Leonetti)

I.6        Institution de la majoration de la cotisation communale de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote à l'unanimité

I.7        Convention de partenariat en matière de gestion publique locale entre la Direction générale des finances publiques et la Ville d'Ajaccio
           Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote à l'unanimité

I.8        Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre la mutation et la nomination d’un agent
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote par 38 voix pour, 5 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Richaud, Mme Simonpietri) et 1 voix contre (M. Leonetti)

I.9        Extension du cimetière Saint Antoine, allée T: Création d’une autorisation de Programme (AP) et Plan de Financement
            Rapporteur : S. SBRAGGIA
            Vote à l'unanimité

I.10        Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS
              Rapporteur : S. SBRAGGIA
              Vote à l'unanimité

I.11        Mise à disposition de la Directrice du CCAS auprès de la Ville d’Ajaccio
              Rapporteur : S. SBRAGGIA
              Vote à l'unanimité

I.12        Convention d’engagement sur la mise en œuvre des mesures pour l’emploi
               Rapporteur : S. SBRAGGIA
               Vote par 38 voix pour et 6 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Leonetti, Mme Richaud, Mme Simonpietri)

I.13        Préfinancement du FCTVA  (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) par la Caisse des Dépôts
              Rapporteur : S. SBRAGGIA
              Vote à l'unanimité

I.14        32 ème journée du patrimoine : plan de financement
              Rapporteur : S. GUERRINI
               Vote à l'unanimité

I.15        Modification de la programmation des activités culturelles du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts pour l’année 2015 - Validation de la convention de participation avec la Collectivité Territoriale de Corse.
              Rapporteur : S. GUERRINI
              Vote à l'unanimité

I.16        Autorisation de réponse aux appels à projets lancés par les Autorité de Gestion des Fonds Européens.
              Rapporteur : P. PUGLIESI
              Vote à l'unanimité

I.17        Modification du régime de perception de la Taxe de Séjour : REPORTE

I.18        Modification du programme d’acquisition de matériels dans le cadre de la restauration scolaire
              Rapporteur : R. M. OTTAVY-SARROLA
              Vote à l'unanimité

I.19        Définition de la rémunération des vacataires chargés de la mise en œuvre des Temps d’Activité Périscolaire
              Rapporteur : R. M. OTTAVY-SARROLA
              Vote à l'unanimité

I.20        ANRU 08.24 Réaménagement des exutoires pluviaux des Cannes et Salines: Modification de l’Autorisation de Programme (AP)
              Rapporteur : N. OTTAVY
              Vote à l'unanimité

I.21        Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville et  la Caisse d’Allocations Familiales concernant une subvention d’investissement et la Prestation de service de fonctionnement pour le Relais Assistantes Maternelles
              Rapporteur : A. COSTA NIVAGGIOLI
              Vote à l'unanimité

I.22        Réalisation d’une étude portant sur un diagnostic de l’offre commerciale et artisanale du centre-ville d’Ajaccio - Adoption du plan de financement
              Rapporteur : C. BALZANO
              Vote à l'unanimité

I.23        Plan de financement pluriannuel pour les travaux d’entretien, de remplacement et d’implantation des poteaux et des bouches incendie sur la commune d’Ajaccio
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.24        Accord cadre relatif à l'achat de fruits et légumes - Lot 1. Fruits et légumes frais - Lot 3. Fruits et légumes secs - Lot 4. Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme - Autorisation de signer et d’exécuter l'accord-cadre
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.25        Accord cadre relatif aux travaux d'éclairage public et feux tricolores - Lot 1. Éclairage public - Lot 2. Feux tricolores Autorisation de signer et d’exécuter l'accord-cadre
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.26        Réalisation de prestations de nettoyage des locaux - Autorisation de signer et exécuter les marchés
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.27        Avenant n°2 au marché n°2011/94 relatif au marché Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio - Lot 14 : Crèche du Parc Berthault et service petite enfance - Autorisation de signer et exécuter l'avenant
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.28        Avenant n°2 au marché n°2011/95 relatif au marché Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio
 -Lot 15 : Jardin d'enfants Elisa - Autorisation de signer et exécuter l'avenant

              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.29        Avenant n°2 au marché n°2011/96 relatif au marché Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio
Lot 16 : Multi-accueil A Rundinella - Autorisation de signer et exécuter l'avenant

              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.30        Fourniture d'imprimés administratifs règlementés - Autorisation de signer et exécuter le marché
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.31        Avenant n°1 au marché n°13/009 relatif aux travaux de construction d'une maison de quartier des Cannes à énergie positive
Lot 2 : Etanchéité - bardage - Autorisation de signer et exécuter l'avenant

              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.32        Avenant n°2 au marché n°12/067 relatif au marché Travaux de construction de la maison de quartier des Cannes à énergie positive à Ajaccio- Lot 12 : Sols durs - faïence - parquet - Autorisation de signer et exécuter l'avenant
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.33        Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines - Avenants de transfert des marchés n°12/079 et 12/080 - Autorisation de signer et exécuter les avenants
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité

I.34        Marchés d'exploitation et d'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux- Avenants de transfert des lots n°1, 2 et 3 du groupement titulaire Maintenance thermique et Mainteco vers la société GDF Suez Energie services – Cofely Services (cession). Autorisation de signer et exécuter l'avenant.
              Rapporteur : A. PAOLINI
              Vote à l'unanimité
 

II.1        Renouvellement plate forme ULM sur la parcelle n°1 section CW, au lieu dit PRESA DI SEVANI sur la Commune d’AJACCIO
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote  par 38 voix pour et 3 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Simonpietri)

II.2        Régénération foncière du quartier des Cannes Salines - Foncier de l’ancien Collège Finosello parcelle cadastrée section BK n° 83 et 84
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote à l'unanimité

II.3        Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section  AH n° 62 sise à Aspretto
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote à l'unanimité

II.4        PRU : Autorisation de signature de la convention de résidentialisation de la Copropriété « Les Cannes »
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote à l'unanimité

II.5        PRU:Convention de résidentialisation de la copropriété« LES TROENES »
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote à l'unanimité
II.6        PRU : Convention de résidentialisation de la copropriété « L’ORANGERIE »
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote à l'unanimité

II.7        Désaffectation et déclassement concernant les portions du domaine public communal d’une contenance de 112 m² et 58 m² situées commune d’AJACCIO, section BR, Avenue Président KENNEDY, au droit des parcelles n° 224 et 371
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote  par 38 voix pour et 3 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Simonpietri)

II.8        Convention de servitudes pour les parcelles référencées section AS numéros 128 et 159 lieu dit PORCELONE, alimentation électrique Association GFCA Stade
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote à l'unanimité

II.9        Convention de servitudes pour la parcelle référencée section BO numéro 502 lieu dit Quartier des Cannes, alimentation électrique de la Maison de Quartier des Cannes
             Rapporteur : N. OTTAVY
             Vote à l'unanimité

II.10        Vente de gré à gré d’un bien immobilier, lot 42 de la copropriété « Les jardins de « MEZZAVIA », cadastré Section AO n°323 situé sur le territoire de la Commune d’Ajaccio – Route Territoriale n° 22, ex Route Nationale n° 194
             Rapporteur : C. BALZANO
             Vote à l'unanimité

II.11        Convention d’implantation d’une station automatique du réseau DGRP sur la parcelle cadastrée section C n° 99, lieu dit MILELLI
             Rapporteur : C. BALZANO
             Vote à l'unanimité

II.12        Convention d’installation d’une station pour la mesure de la pollution atmosphérique sur le domaine public de la Commune d’AJACCIO, Place ABBATUCCI
             Rapporteur : C. BALZANO
             Vote à l'unanimité

II.13        Création d’une commission extra-municipale du commerce et de l’artisanat et de l’occupation du domaine public - Halles et marchés -  Foires et marché de Noël  - Occupation commerciale du domaine public
             Rapporteur : C. BALZANO
             Vote à l'unanimité

 

III.1        Expositions temporaires hivernales 2015, La Collection Franceschini Pietri et Rossella Bellusci au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts
             Rapporteur : S. GUERRINI
             Vote à l'unanimité

III.2        Programmation Culturelle
   a - Programmation de septembre à décembre 2015 (saison 2015/2016) du Théâtre Municipal - modification de la délibération n°2015/142
             Rapporteur : S. GUERRINI
             Vote à l'unanimité

    b - Programmation de janvier à décembre 2016 du Théâtre Municipal
             Rapporteur : S. GUERRINI
             Vote à l'unanimité

III.3        Renouvellement de l’adhésion au dispositif « Pass Cultura »
             Rapporteur : S. GUERRINI
             Vote à l'unanimité

III.4        Reversement à l’association « Un sourire, un espoir pour la vie » de la recette de la manifestation sportive « URBAN FOOT » organisée à Ajaccio du 7 au 8 juillet 2015
             Rapporteur : C. CORTICCHIATO
             Vote à l'unanimité

III.5        L’attribution du Prix de la Communication Scientifique
             Rapporteur : C. CORTICCHIATO
             Vote à l'unanimité

III.6         « RAID URBAIN SANTE » 7ème EDITION - Samedi 17 octobre 2015
             Rapporteur : P. KERVELLA
             Vote à l'unanimité

III.7        Attribution d’une subvention à la Corsica Classic Yachting 6ème édition de la Corsica Classic
             Rapporteur : M.A. BIANCAMARIA
             Vote à l'unanimité
 



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