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Délibérations du 26 avril 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO




EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 26 avril 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 19 avril 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, Mme OTTAVY-SARROLA, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, M. CAU, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, M. KERVELLA, M. FERRARA, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. SBRAGGIA à M. BALZANO, M. PUGLIESI à M. PAOLINI, M. BILLARD à M. FILONI, M. VOGLIMACCI à M. LE MAIRE, Mme SANNA à Mme SICHI, Mme FALCHI à Mme BERNARD, Mme SANTONI-BRUNELLI à Mme CORTICCHIATO, Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI, Mme MASSEI à Mme VILLANOVA, M. DELIPERI à M. BACCI




Etaient absents :
Mme JEANNE, M. CHAREYRE, M. BASTELICA, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 30
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. MONDOLONI est désigné en qualité de secrétaire de séance.



Délibérations du mercredi 26 avril

1. Travaux d’aménagement du Cours Napoléon,  trottoirs, éclairage public, aménagements paysagers.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE

2. Travaux d’aménagement de l’Avenue Beverini Vico, trottoirs, éclairage public, aménagements paysagers, eau potable, pluviale, eaux usées, chaussée.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE

3. Travaux d’aménagement du Boulevard Madame Mère, trottoirs, éclairage public, aménagements paysagers.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE

4. Renforcement de la dalle haute du Parking du DIAMANT Plan de financement.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE

5. Dénomination de voies et espaces publics communaux.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE

6. Convention de servitude au profit de la société Electricité de France, lieu SALINES, parcelle cadastrée section BE N° 119, pose d’un poste de transmission ainsi qu’une armoire tarif jaune, et un câble souterrain.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

7. Renouvellement plate forme ULM sur la parcelle n° 1 section CW, au lieu dit PRESA DI SEVANI sur la Commune d’AJACCIO.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : 39 voix pour et 1 voix contre (M. Luciani)

8. Adhésion de la Ville d’Ajaccio à l’initiative "SMART ISLANDS"
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

9. Travaux de réparation suite aux dégâts causés par les tempêtes en date du 13 janvier 2017 et  du 6 mars 2017
Travaux d’éclairage public Stade du STILETTO. Travaux d’EP et reconstruction des clôtures des terrains du Tennis du Casone

Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

10. Avis demandé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Corse du Sud sur le projet de modification du tracé de la servitude de passage sur le littoral de Capo di Feno, 2ème tranche, entre la Pointe de la Parata et l’Anse de la Minaccia, soumis à enquête publique
Rapporteur : M. CASTELLANA
Vote : A L'UNANIMITE

11. Création d’un sentier sur le Canal de la GRAVONA.
Rapporteur : M. CASTELLANA
 Vote : A L'UNANIMITE
               
12. CONTRAT DE VILLE  2017
Rapporteur : M. le Maire
 Vote : A L'UNANIMITE

13. Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Sportives et de Loisirs de la Mairie d’Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A.)
Rapporteur : M. le Maire
 Vote : A L'UNANIMITE

14. Attribution de la subvention 2017 à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Corse du sud ADIL 2A    
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE (Mme Corticchiato et Mme Feliciaggi ne prennent pas part au vote)

15. Attribution de la subvention 2017 à la Mission Locale d’Ajaccio
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE (M le maire, Mme Corticchiato, M. Voglimacci, M. Habani, Mme Feliciaggi)

16. Attribution d’une subvention  au Sindicatu di i Travagliadori Corsi – STC et à la signature d’une convention
Rapporteur : M. SBRAGGIA
 Vote : A L'UNANIMITE

17. Attribution d’une subvention à la Fédération Française de Sport Automobile pour l’organisation du Che Guevara Energy Drink Tour de Corse Automobile 2017
Rapporteur :  M. VANNUCCI
 Vote : A L'UNANIMITE

18. Mise à disposition de l’Atelier de résidence d’Artiste
Rapporteur : Mme GUERRINI
 Vote : A L'UNANIMITE

19. Mise à disposition de locaux communaux scolaires au profit de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Corse du Sud, pendant les périodes de vacances scolaires
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
 Vote : A L'UNANIMITE

20. Financement de voyages scolaires- Année scolaire 2016/2017
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
 Vote : A L'UNANIMITE

21. Création d’un Groupe Fermé d’Utilisateur -  « Ecoles de la Ville d’Ajaccio »
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
 Vote : A L'UNANIMITE

22. Attribution de la subvention 2017 à l’association St Jean / Livrelli
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
 Vote : A L'UNANIMITE

23. Attribution de la subvention 2017 à l’association Crèche Parentale. A Casa di U Piulacone
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A L'UNANIMITE

24. Signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
 Vote : A L'UNANIMITE

25. Contribution de la Ville d’Ajaccio au fonctionnement du Centre d’Hébergement d’Urgence Sociale pour l’année 2017
Rapporteur : Mme CORTICCHIATO
Vote : A L'UNANIMITE

26. L’attribution d’une subvention à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Haute Corse, association gestionnaire du Centre de Ressource Autisme
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A L'UNANIMITE

27. Carnaval d’Ajaccio 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A L'UNANIMITE

28. Création d’un Groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio, la CAPA et certaines communes membres adhérentes pour la location de fournitures dans le cadre du Carnaval d’Ajaccio 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A L'UNANIMITE
                
29. Demande de prorogation d’allègement d’emprunts auprès du Conseil Départemental de la Corse du Sud pour les annuités 2018 à 2020
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

30. Demande de remise gracieuse pour mise en débet du Trésorier de la Ville d’Ajaccio, Monsieur Paul Michel Bianchi, au cours de l’année 2011.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

31. Modification du tableau des emplois budgétaires suite à une réussite au concours de Technicien Territorial et dans la continuité de la politique de renforcement de l’encadrement intermédiaire dans les services techniques de la Ville.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

32. Transformation d'emplois budgétaires à temps complets et non complets afin de permettre la stagiairisation d’agents communaux.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

33. Modification des indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints   
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : CONTRE A L'UNANIMITE

34.Tarification du plan communication des évènements
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

35.Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à «  L’ Entreprise Individuelle GUISEPACCI PRESSING »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

36. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Sarl « 2 Art Naval»
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

37. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à SARL GJ « le Coin du Ring »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

38. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Sarl « Anne Marie Manucure »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

39. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à SARL « le Jardin de Leo »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

40. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Sarl « Centre de Marquage»
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

41. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à SARL «OSJCB » enseigne « Côté Galerie »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

42. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Sarl « Fashion attitude» (enseigne Sunshine)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

43. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à SARL «Val Parfums » enseigne « L’Eclat des Sens »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

44. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Mesdames Marie-José Dalbera-Stefanaggi et Marie Hélène Stefanaggi.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

45. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à SNC « MOOREA Tabacs »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

46.Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la  Pharmacie LEHMANN
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

47. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la  « SARL LE R6 Bar Le Skipper »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

48. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la  « SARL SOLEIL D’OR enseigne Bar Le Calao »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

49. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à  la SARL « MARYLINE BEAUTE»
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

50. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la « Société par actions simplifiée DUI SORRU TRANSPORTI Enseigne SEDUCTION CHAUSSURES »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

51. Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la  « Société en nom collectif LUNE D’ARGENT »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

52. Reprises des sépultures en pleine terre dans le cimetière de St. Antoine.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

53. Tarification pour régularisation d’une concession perpétuelle existante au sein des deux cimetières de la ville d’Ajaccio
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

54. Mise en place de la vidéo de verbalisation. Plan de financement.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

55. Avenant n°1 à la convention de délégation de service public de la fourrière automobile de la Ville d'Ajaccio Enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules Autorisation de signer et exécuter l'avenant.
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

56. Individualisation d'un acompte à l'association Aghja
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
 
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 20H30




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