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Délibrations du 29 janvier 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 29 janvier 2018 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 23 janvier 2018 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, adjoints au maire.

Mme FLAMENCOURT, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, Mme FALCHI, M. BACCI, M. HABANI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. DELIPERI, Mme PILLOTTI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, conseillers municipaux.


Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme COSTA-NIVAGGIOLI à M. KERVELLA, Mme CORTICCHIATO à Mme OTTAVY, M. MONDOLONI à Mme GUERRINI, M. FERRARA à M. le Maire, Mme SANTONI-BRUNELLI à M. SBRAGGIA, Mme FELICIAGGI à Mme OTTAVY-SARROLA, Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI,

Etaient absents :
M. PAOLINI, M. CAU, Mme JEANNE, M. CHAREYRE, M. LUCIANI, M. BASTELICA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 31
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme PILLOTTI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



Voici les délibérations :

2018/01 Evaluation des charges transférées au titre de la compétence en matière de promotion du tourisme, retenue par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération du pays Ajaccien
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018/02 Retrait partiel de la délibération N°2017/279 du 27 novembre 2017, relative à la désignation de M. Christophe Mondoloni et Mme Olivia Pillotti dans les commissions et organismes
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 37 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra)

2018/03 Renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 37 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra)

2018/04 Renouvellement intégral de la Commission de Délégation de Service Public.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018/05 Création d’un comité MAPA (marchés à procédure adaptée) de travaux
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 36 voix pour et 2 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti)

2018/06 Autorisation de signer l’avenant N°1 au traité de concession d’aménagement   « Opération Cœur de Ville » avec la SPL AMETARRA.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 37 voix pour et 2 voix contre (Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti)

2018/07 Adoption du Budget primitif 2018 -  Régie des parkings
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 37 voix pour et 2 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti)

2018/08 Création de services communs Direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) et Direction adjointe de la commande publique (DACP)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/09 Modification de la délibération N°2016/219 du 1er août 2016 relative aux modalités d'organisation des astreintes
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/10 Présentation des projets de coopération transfrontalière admis à financement du FEDER dans le cadre du deuxième appel à projets du Programme Opérationnel Maritime IT/FR 2014-2020 et de validation de leur mise en œuvre      
Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : A l'unanimité

2018/11 Création d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP)  intégrant un dispositif de régulation de trafic et mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) afin de contribuer à la réduction significative des émissions de Gaz à Effet de Serre sur la Commune d’Ajaccio -Modification de la structuration de l’opération, de son coût total prévisionnel et de son plan de financement
Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l'unanimité

2018/12 Modification de la délibération n° 2017/305 du 18 décembre 2017 - dénomination des voies et espaces publics communaux
Place Claude Erignac – Piazza di Claude Erignac

Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018/13 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage public de la ville d’Ajaccio à la communauté d’agglomération du pays ajaccien relative à l’élimination des eaux pluviales.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

 Convention d’entretien du parc paysager du LEROY MERLIN à MEZZAVIA
Reporté

2018/14 Demande d’avis du Conseil Municipal  concernant la demande d’enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement concernant l’exploitation d’une station de transit de déchets inertes, en vue d’assurer la gestion des déblais du chantier de LOREGAZ, sur les parcelles cadastrées section D n° 311 et 313 sises sur le territoire de la commune d’Ajaccio, au lieu-dit « Saint Antoine », afin de permettre la réalisation des travaux de déplacement et d’encoffrement des cuves de gaz de Loreto.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

Convention portant autorisation d’implantation d’une barrière électrique et de mise à disposition à la Ville d’AJACCIO, d’une partie du parking de la résidence les Palmiers située sur le flanc ouest du bâtiment F, face à l’immeuble le GOLO, parcelle cadastrée section BR n°226.
REPORTE
 
2018/15 Dénomination des voies et espaces publics communaux. Dénomination du stade de Pietralba.
Rapporteur : M. Le maire
Vote : A l'unanimité

2018/16 Palais Fesch – Adhésion annuelle au Conseil international des musées  (ICOM)
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/17 Projet de conventionnement avec le Rectorat de l’Académie de Corse - Année 2017-2020
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/18 Proposition de programme d’animations menées en partenariat avec le Laboratoire Régional d’Archéologie pour l’année 2018, dans le cadre du Label Ville d’Art et d’Histoire
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/19 Convention de partenariat avec l’Association Régionale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ARSEA), en particulier le « Dispositif ITEP »,  pour la mise à disposition de locaux communaux à l’école élémentaire des Cannes, dans le cadre de la scolarisation des enfants des classes ULISS-TCC et l’accueil de ces enfants durant des temps périscolaires
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité

2018/20 Conventions de partenariat avec des communes de la CAPA pour l’accueil des enfants dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Année 2018
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité

2018/21 Partenariat scientifique entre la Fondation Napoléon et la Ville d’Ajaccio
Rapporteur :  M. ARESU
Vote : A l'unanimité

2018/22 Complément à la délibération n°2017/277 relative aux festivités de Noël 2017
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018/23  Individualisation d’un acompte à l’association AGHJA
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/24   Attribution d’un acompte sur la subvention à l’association de quartier des Jardins de l’Empereur pour l’exercice 2018
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 19H30

 
 



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