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Délibérations du 28 mai 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 28 mai 2018 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 22 mai 2018 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, M. PUGLIESI, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme CORTICCHIATO, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.

M. PAOLINI, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, Mme PILLOTTI, M. LUCIANI, M. LEONETTI, conseillers municipaux.


Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme RUGGERI-ZANETTACCI à M. VOGLIMACCI, M. VANNUCCI à Mme CORTICCHIATO, Mme GUERRINI à M. SBRAGGIA, Mme OTTAVY-SARROLA à Mme OTTAVY, Mme BIANCAMARIA à M. MARCANGELI, M. ARESU à Mme VILLANOVA, Mme FLAMENCOURT à M. LUCCIONI, Mme JEANNE à M. PUGLIESI, Mme BERNARD à Mme SICHI, M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI

Etaient absents :
M. CAU, M. FERRARA, Mme ZUCCARELLI, M. CHAREYRE, M. DELIPERI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 26
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme PILLOTTI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



Ci-dessous les délibérations :

2018/96 Avis du conseil municipal sur la modification des statuts de la communauté d’agglomération du pays Ajaccien
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité

2018/97  Adoption des Comptes Administratifs 2017 : Budget principal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 34 voix pour et 5 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Leonetti, M. Bastelica et Mme Simonpietri)

2018/98  Adoption des Comptes Administratifs 2017 : Budget annexe de ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/99  Adoption des Comptes Administratifs 2017 : Budget annexe du stationnement
Vote : 34 voix pour et 5 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Leonetti, M. Bastelica et Mme Simonpietri)

2018/100 Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2017 : Budget principal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/101 Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2017 : Budget annexe de ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/102 Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2017 : Budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/103 Création d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ajaccio et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien pour le secteur informatique et télécommunication
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/104 Programme d’acquisition des véhicules 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/105 Demande de remise gracieuse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2017 – pharmacie du 4 cours Napoléon
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/106 Demande de remise gracieuse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2017 pour les commerces localisés sur le périmètre de travaux ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/107 Protocole de remboursement et mise à disposition de locaux situés caserne Grossetti par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien au profit de la Ville d’Ajaccio.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

2018/108 Convention portant servitude de passage de canalisation et de création d’un puisard sur la parcelle cadastrée section AP N° 200, propriété de Monsieur d’AGOSTINO au profit de la Ville D’AJACCIO.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'Unanimité

2018/109 Acquisition à l’euro symbolique par la Commune d’AJACCIO d’une partie de la parcelle cadastrée Section CE N° 329 d’une superficie de 8 ares, 20 centiares appartenant à la copropriété les terrasses de Balestrino
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'Unanimité

2018/110 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle section AT n°91 sise à Suartello
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'Unanimité

2018/111 Proposition de programmation pour la saison Estivale 2018
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'Unanimité

2018/112 Convention de mise a disposition par la CAPA d’un dispositif d’aide a la baignade pour les personnes déficientes visuelles
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'Unanimité
 



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