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Délibérations du 24 septembre 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 24 septembre 2018 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 18 septembre 2018 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.

M. PAOLINI, Mme JEANNE, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, Mme FALCHI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme MASSEI, M. DELIPERI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, conseillers municipaux.


Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme FLAMENCOURT à M. LUCCIONI, Mme BERNARD à Mme NADAL, M. FILONI à Mme SANNA, Mme SICHI à Mme MASSEI, Mme SANTONI-BRUNELLI à M. MARCANGELI, Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI, Mme VILLANOVA à M. ARESU, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI

Etaient absents :
Mme GUERRINI, adjointe au Maire
M. CAU, M. CASTELLANA, M. FERRARA, M. CHAREYRE, Mme PILLOTTI, M. BASTELICA, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 29
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme MASSEI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



Voici les délibérations du conseil municipal ci-dessous :

2018/192 Attribution d’un prix aux jeunes bacheliers mention très bien    
Rapporteur : M. le Maire
Voté à l'unanimité

2018/193 Transfert de charges consécutif au transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme
Rapporteur : M. le Maire
Voté à l'unanimité

2018/194 Evaluation des charges transférées au titre de la compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, retenue par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération du pays Ajaccien
Rapporteur : M. le Maire
Voté à l'unanimité

2018/195 Modification de la délibération N°2017/279 du 27 novembre 2017 relative à la désignation de M. Christophe Mondoloni au sein du conseil d’administration de la Société publique locale Ametarra Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : M. le Maire
Voté à 36 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

2018/196 Décision modificative N°1/2018 Budget Principal Ville    
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Voté à 38 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

2018/197 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la ville d’Ajaccio (collectivité d’accueil)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Voté à l'unanimité

2018/198 Modification d’un emploi permanent
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Voté à l'unanimité

2018/199 Modification d’emplois permanents
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Voté à l'unanimité

2018/200 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Ville d’Ajaccio (collectivité d’origine) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (collectivité d’accueil)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Voté à l'unanimité

2018/201 Tarification des concessions funéraires
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Voté à l'unanimité

2018/202 Autorisation d’un partenariat avec l’association "Etudes et Chantiers"
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Voté à l'unanimité

2018/203 Modification de la délibération N°2018/167 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur : M. le Maire
Voté à l'unanimité

2018/204 Attribution d’une subvention complémentaire à l’association GFCA Basket Ball
Rapporteur : M. VANNUCCI
Voté à l'unanimité

2018/205 Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Case et Bulle pour l’organisation du « Festival International de la Bande Dessinée d’Ajaccio 2018 »
Rapporteur : Mme GUERRINI
Voté à l'unanimité

2018/206 Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Tempu e Arte pour l’organisation du Spectacle « Aiacciu in Cantu » 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Voté à l'unanimité

2018/207 Amélioration du service public des bibliothèques
Rapporteur : Mme GUERRINI
Voté à l'unanimité

2018/208 Avis sur le projet de plan de déplacements urbains de la CAPA
Rapporteur : M. BILLARD
Voté à 38 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

2018/209 Classement de la parcelle communale cadastrée section A n° 1207 du domaine privé dans le domaine public communal.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Voté à l'unanimité

2018/210 Transfert d'office dans le domaine public communal de la voie principale en traverse du lotissement LORETTO des accotements et réseau d’éclairage - Enquête publique relative à ce transfert.
Rapporteur: Mme OTTAVY
Voté à l'unanimité

2018/211 Avis sollicité par la Direction Départementale des Territoire et de la Mer sur un dossier de demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports au lieu-dit « Ricanto » au profit de la société EDF PEI
Rapporteur : Mme OTTAVY
Voté à 38 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

2018/212 Convention de financement avec la Caisse d’allocations familiales concernant la crèche de Mezzavia
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Voté à l'unanimité

2018/213 Signature d’une convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale
Rapporteur : Mme CORTICCHIATO
Voté à l'unanimité

2018/214 Création d’un CD pour les enfants des crèches et maternelles
Rapporteur : M. MONDOLONI
Voté à l'unanimité

2018/215 Fonds de concours Patinoire 2018
Rapporteur : M. MONDOLONI
Voté à l'unanimité

2018/216 Présentation du projet de coopération transfrontalière « PORT 5R », admis à financement du FEDER dans le cadre du deuxième appel à projets du Programme Opérationnel Maritime IT/FR 2014-2020 et validation de sa mise en œuvre.
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Voté à l'unanimité

2018/2017 Convention d’entretien du parc paysager du LEROY MERLIN à MEZZAVIA
Rapporteur : M. KERVELLA
Voté à l'unanimité
 
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19H40.



 



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