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Délibérations du 26 octobre 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’an deux mille quinze, le lundi 26 octobre à 18h00 heures, le Conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le mardi 20 octobre conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI,
Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI,
Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, Adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. FERRARA, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme ZUCCARELLI, Mme VILLANOVA, M. LUCIANI, M. CIABRINI, M. LEONETTI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VANNUCCI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI
M. ARESU à Mme VILLANOVA
Mme CORTICCHIATO à Laurent MARCANGELI
M. CAU à Mme FELICIAGGI
Mme JEANNE à M. PUGLIESI
Mme SANTONI-BRUNELLI à M. SBRAGGIA
M. MONDOLONI à Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Mme MASSEI à Mme ZUCCARELLI
M. CHAREYRE à M. HABANI
M. DELIPERI à Mme FLAMENCOURT
Mme GRIMALDI D’ESDRA à M. FALZOI
M. BASTELICA à M. LUCIANI
Mme GIACOMETTI à M. LEONETTI


Etaient absents :
M. KERVELLA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme ZUCCARELLI est désigné en qualité de secrétaire de séance.



I.1 Décision modificative N°1/2015 Budget principal Ville
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : Par 38 voix pour
Et 7 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Bastelica, M. Leonetti, M. Falzoi, M. Giacometti)

I.2 DSP Casino: Utilisation du solde au 31/10/2014 du prélèvement à employer pour la réalisation de travaux d’investissement
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.3 Demande de remise gracieuse pour mise en débet du Trésorier de la Ville d’Ajaccio, Monsieur Jean Lafontaine
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.4 Vente de véhicules
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.5 Eaux pluviales du Centre Ville: Modification de l’Autorisation de Programme (AP)
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.6 Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent non titulaire en cas d'absence
de cadre d'emplois de fonctionnaire A

Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.7 Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre les changements de Filières des agents
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.8 Mise en œuvre du Procès Verbal Electronique pour le service de Police Municipale
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.9 Mise en place d’un dispositif de visioconférence pour les besoins de l’administration communale, dans le but de réduire l’impact carbone
Rapporteur : Stéphane SBRAGGIA
Vote : A UNANIMITE


I.10 Travaux hydrauliques Albert 1er: Coût de l’opération et plan prévisionnel de financement
Rapporteur : Nicole OTTAVY
Vote : A UNANIMITE


I.11 Délibération rectificative à la délibération n°2009-142 du 29 juillet 2009 fixant les droits de voirie et tarifs applicables aux installations et locaux municipaux.
Rapporteur : Christian BALZANO
Vote : A UNANIMITE


I.12 Maîtrise d'œuvre partielle pour l'aménagement hydraulique de la zone du Vazzio et la remise à niveau des voies et réseaux divers Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : Antoine PAOLINI
Vote : A UNANIMITE


I.13 Marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire 8 classes sur site aux Salines et du parc paysager
Lot 14 : Terrassement et voirie réseaux divers
Lot 15 : Espaces verts arrosage automatique
Lot 16 : Structures de jeux
Autorisation de signer et exécuter les marchés

Rapporteur : Antoine PAOLINI
Vote : A UNANIMITE


I.14 Marché de prestations de nettoyage pour les établissements multi accueil de la Ville d'Ajaccio
Lot 1 : Crèche du parc Berthault
Lot 2 : Jardin d'enfants Elisa
Lot 3 : Multi accueil A Rundinella
Lot 4 : Multi accueil de Pietralba et de Mezzavia
Lot 5 : Direction Petite Enfance
Autorisation de signer et exécuter les marchés

Rapporteur : Antoine PAOLINI
Vote : A UNANIMITE


I.15 Travaux de réfection des trottoirs
Autorisation de signer et exécuter le marché

Rapporteur : Antoine PAOLINI
Vote : A UNANIMITE


I.16 Prestations de nettoyage ponctuelles de certains bâtiments communaux
Autorisation de signer et exécuter le marché

Rapporteur : Antoine PAOLINI
Vote : A UNANIMITE


I.17 Accord cadre fruits et légumes – procédure négociée – Lot n°2
Rapporteur : Antoine PAOLINI
Vote : A UNANIMITE


I.18 Fournitures de type festivités pour les services techniques municipaux
Lot n°2 – Chaises pliantes

Rapporteur : Antoine PAOLINI
Vote : A UNANIMITE

 

II.1 Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Nicole OTTAVY
Vote : A UNANIMITE


II.2 Révision accélérée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Nicole OTTAVY
Vote : A UNANIMITE


II.3 Révision accélérée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Nicole OTTAVY
Vote : A UNANIMITE


II.4 Prescription de révision du document d’urbanisme communal aux fins d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme
Rapporteur : Nicole OTTAVY
Vote : A UNANIMITE


II.5 Adhésion de la Ville d’Ajaccio au CEPRI (Centre Européen de Prévention et de gestion des Risques d’Inondation) et au réseau technique d’échanges « PAPI » (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations)
Rapporteur : Nicole OTTAVY
Vote : A UNANIMITE



II.6 PRU : développement de l’attractivité du centre commercial des Salines
Rapporteur : Nicole OTTAVY
Vote : A UNANIMITE


II.7 Bilan de l’opération de la délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville d’Ajaccio lié au déplacement des équipements d’eaux usées et d’eau potable sur le secteur du projet des exutoires des Cannes / Salines
Rapporteur : Christian BALZANO
Vote : A UNANIMITE


II.8 Ouverture d’une enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur  dans le cadre de l’aliénation au profit de GDF SUEZ d’une partie du chemin rural de Saint Antoine( 5618 m²) afin de déplacer les cuves de gaz de Loretto
Rapporteur : Christian BALZANO
Vote : A UNANIMITE



II.9 Vente de gré à gré à la Banque Postale d'un local situé dans la copropriété "Les Jardins de MEZZAVIA": conditions et caractéristiques essentielles
Rapporteur : Christian BALZANO
Vote : A UNANIMITE



II.10 Cession à titre gratuit par le Conseil Syndical de la résidence les Palmiers au profit de la Commune d’AJACCIO, des trottoirs situés Avenue Maréchal MONCEY cadastrés Section BR N° 222 et 226 d’une superficie de 2495 m².
Rapporteur : Christian BALZANO
Vote : A UNANIMITE



II.11 Concertation relative à l’élaboration du projet de renouvellement urbain « CŒUR DE VILLE ».
Rapporteur : M. Le Maire
Vote :
Par 44 voix pour et 1 non participation (M. Luciani)
 

III.1    Donation de deux aquarelles en faveur du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Simone GUERRINI
Vote : A UNANIMITE


III.2    Exposition temporaire au Palais Fesch, saison estivale 2016 - La grâce de la décadence : les bacchanales dans l'art Français de 1850 à 1914
Rapporteur : Simone GUERRINI
Vote : A UNANIMITE


III.3    Signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017
Rapporteur : Rose Marie OTTAVY SARROLA
Vote : A UNANIMITE


III.4    L’attribution d’une subvention à la Société Française d’Electrophorèse et d’Analyse Protéomique
Rapporteur : Charles VOGLIMACCI
Vote : A UNANIMITE


III.5    L’attribution d’une subvention à l’association Via Grenelle pour l’organisation de la 7ème Edition de Racines de Ciel à Ajaccio - REPORTE

III.6    Adoption du Règlement des aides aux associations
Rapporteur : Charles VOGLIMACCI
Vote : A UNANIMITE


III.7    L’attribution d’une subvention complémentaire à l’association Cummerciu e Sviluppu in Aiacciu pour l’année 2015
Rapporteur : Christian BALZANO
Vote : A UNANIMITE


III.8    Adhésion de la ville d’Ajaccio à l’association « Centre-ville en Mouvement », le réseau des centres-villes durables et de l’innovation
Rapporteur : Christian BALZANO
Vote : A UNANIMITE


III.9    Financement de l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et de l’agenda d’accessibilité programmée – Demande de subvention.
Rapporteur : Isabelle FELICIAGGI
Vote : A UNANIMITE


 
 
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 19h50.


 



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