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LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

I REGULI DI PÀ A PUBLICITÀ À U NIVELLU LUCALI
LES DIFFERENTS DISPOSITIFS PUBLICITAIRES



Un Règlement Local de Publicité a été adopté par la Ville d'Ajaccio en juin 2011. Depuis cette date, tous les nouveaux dispositifs (pré enseignes, enseignes et publicités) doivent être installés en respectant ce règlement.
Les dispositifs publicitaires implantés avant cette date devront être en conformité au 1er janvier 2017.

ENSEIGNE : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce (Code de l'Environnement)
PRE ENSEIGNE : indique la proximité de votre activité
PUBLICITE : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Il désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images.

 

Le RLP en pratique

Sur le territoire de la Commune d'Ajaccio , les établissements qui disposent d'enseignes doivent déclarer leur métré chaque année entre le 1er janvier et le 1er mars, même si aucun changement n'est intervenu (document à télécharger ci contre)
Toute modification ou suppression publicitaire doit faire l'objet d'une déclaration au maximum dans les 2 mois suivant la pose ou la dépose, auprès du Service Règlementation de la Ville d'Ajaccio.
Les pré enseignes et les publicités sont soumises à DECLARATION PREALABLE à l'aide du document cerfa n° 14799-01.
Les enseignes sont soumises à AUTORISATION PREALABLE à leur installation à l'aide du document cerfa n° 14798-01.
Ces documents, à adresser en 2 exemplaires au Service Règlementation, sont téléchargeables ci-contre.

Le gérant de tout établissement qui ferme a 3 mois pour enlever les enseignes et dispositifs publicitaires existants.
 

Les zones de publicité restreinte

Le territoire de la Commune d'Ajaccio est réparti (selon le RLP) en 3 zones de publicité restreinte.

La ZPR 1 : représente le centre historique de la Ville, de l'espace Alban au Casone et jusqu'au Boulevard Madame Mère. Son périmètre correspond à celui de la ZPPAUP (Zone de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Toute publicité y est INTERDITE. La pose d'enseignes est soumise à autorisation près avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
La ZPR 2 : représente les axes routiers des grandes surfaces commerciales (Bd Abbé Recco, Sebastianu Costa, Louis Campin, avenue Noël Franchini, RN 194...)
La ZRP 3 : les autres voies et quartiers en agglomération.

Toute Publicité est interdite hors agglomération.

Des panneaux, de type "électoraux" sont implantés un peu partout afin de capter la publicité temporaire (culturelle, associative) qui peut être affichée 10 jours avant l'événement et doit être retirée 3 jours après.

Informations renseignements

Mairie d'Ajaccio
Service Règlementaion
Avenue Antoine Sérafini - BP 412
20304 Ajaccio Cedex

Téléphone : 04 95 51 53 15
mail : pubajaccio@ville-ajaccio.fr



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