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Délibérations du 26 septembre 2016



I.1 Budget annexe des Parkings
Maquette des écritures comptables dans le cadre des transferts du budget annexe du stationnement vers le budget annexe des parkings à la suite du protocole transactionnel Ville / Q-Park

Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 36 voix pour, 1abstention (Mme Grimaldi d'Esdra) et 4 non participations (MM Luciani, Bastelica, Ciabrini et Leonetti)

I.2 Décision modificative N°2/2016 - Budget principal VILLE
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 36 voix pour, 1abstention (Mme Grimaldi d'Esdra) et 4 non participations (MM Luciani, Bastelica, Ciabrini et Leonetti)

I.3 Budget supplémentaire 2016 - Budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 36 voix pour, 1abstention (Mme Grimaldi d'Esdra) et 4 non participations (MM Luciani, Bastelica, Ciabrini et Leonetti)


I.4 Budget annexe des Parkings. Transfert de la charge de la dette de deux emprunts du budget annexe du stationnement au budget annexe des parkings. Emprunt Caisse d’Epargne n° A29130G1. Emprunt Banque postale n° MIN280929EUR / 0300161/001
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 36 voix pour, 1abstention (Mme Grimaldi d'Esdra) et 4 non participations (MM Luciani, Bastelica, Ciabrini et Leonetti)


I.5 Budget annexe des Parkings. Ouverture d’une Autorisation d’Engagement (AE) pour le paiement de l’indemnité finale due à la société Q-PARK au titre de l’article 5.2 du protocole transactionnel
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 36 voix pour, 1abstention (Mme Grimaldi d'Esdra) et 4 non participations (MM Luciani, Bastelica, Ciabrini et Leonetti)


I.6 Décision  modificative n°1/2016 - Régie des parkings
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 36 voix pour, 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra) et 4 non participations (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica, Leonetti)


I.7 Budget supplémentaire 2016 - Budget annexe ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
36 voix pour, 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra) et 4 non participations (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica, Leonetti)


I.8 Transfert de charge et de service consécutif au transfert du dispositif pour l’insertion et l’emploi (ex PLIE)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE


I.9 Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre la promotion interne des agents communaux
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE


I.10 Transformation d'un emploi budgétaire à temps complet afin de permettre le recrutement d’un bibliothécaire
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE


I.11 Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre les changements de filière des agents
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE


I.12 Autorisation de renouveler la convention de mise à disposition d’agents de la Ville d’Ajaccio auprès du Palatinu
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE


I.13 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 40 voix pour et 1 voix contre (M. Leonetti)


I.14 Groupement de commandes pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments communaux et communautaires
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE


I.15 Acquisition d’une prestation d’étude de faisabilité, préalable à la réalisation de l’installation d’un système d’hydromaréthermie sur le site de complexe Pascal Rossini
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE


I.16 Procédure de Délégation de Service Public (DSP) de la fourrière automobile. Désignation du délégataire de service public
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE


I.17 Avenants n°1 aux marchés de réalisation de prestations de nettoyage des locaux,
 Lot 1 : Bibliothèque Fesch – Médiathèque Sampiero,
 Lot 2 : Médiathèque des Cannes - Autorisation de signer et exécuter les avenants

Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE


I.18 Avenants n°1 aux marchés de prestations de nettoyage pour les établissements multi accueil de la Ville d'Ajaccio,
 Lot 1: Crèches du parc Berthault, Lot 2: Jardins d'enfants Elisa, Lot 3 : Multi accueil A Rundinella, Lot 4 : Multi accueil de Pietralba et de Mezzavia - Autorisation de signer et exécuter les avenants

Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

II.1 Prise de compétence anticipée et partielle de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rapporteur : M. le maire
Vote : A L'UNANIMITE


II.2 Avis sur la création d’une zone de protection du biotope relative à la Silène Velutina et au Falco Peregrinus
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE


II.3 Révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville d’Ajaccio et du Document d’Information Communal sur les Risque Majeurs (DICRIM). (Versions septembre 2016)
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE


II.4 Requalification de la Rocade d’AJACCIO entre le giratoire Route Territoriale n° 22 (Avenue Docteur Noël FRANCHINI) / Route Départementale n° 31 et le giratoire d’ALATA (Boulevard Abbé RECCO) / Chemin Départemental n° 61. Convention de Co-Maitrise d’ouvrage entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune d’AJACCIO. Plan de financement
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE


II.5 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville d’AJACCIO pour les travaux d’eau potable et d’assainissement équipements connexes inscrits dans le programme de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines
Rapporteur :  Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE


II.6 Protocole d’accord entre la Ville et EDF, relatif à la mise en œuvre de l’opération ANRU sur les quartiers des Cannes et des Salines
Reporté

II.7 Convention d’occupation temporaire du site Saint Antoine 2 au profit du Groupe Industriel ENGIE
Reporté

 II.8 Convention de servitude au profit de la société Electricité de France sur la parcelle section BO n° 502, lieu dit CASTELVECCHIO, Rue Paul COLONNA D’ISTRIA, câble souterrain basse tension
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

II.9 Convention d’occupation pour l’implantation d’un relais de télé relève
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

III.1 Demande de classement au titre des monuments historiques du domaine des Milelli et des vestiges de l’ancien pénitencier de Saint Antoine   
Rapporteur :  M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE


III.2 L’attribution de subventions à diverses associations
Rapporteur :  M. le Maire
Vote : A L'UNANIMITE


III.3 Modification des tarifs d’inscription à l’école municipale des sports
Rapporteur :  M. VANNUCCI
Vote : A L'UNANIMITE


III.4 Actions de médiation  du palais Fesch-musée des Beaux-arts pour l’année scolaire 2016-2017
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE


III.5 Prêt d’œuvres du palais Fesch-musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE


III.6 Restauration église Saint Roch –  Modification de la délibération n° 2015/160 : Appel au Mécénat et modification du plan de financement prévisionnel initial
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE


III.7 Dépôt des œuvres d’art de la famille Pozzo di Borgo au palais Fesch
Rapporteur :  Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE


III.8 Convention relative à la mise à disposition de locaux à usage de restauration collective de l’université de Corse Pasquale PAOLI, pour la production de repas à destination des enfants des crèches et la restauration des enfants de l’école élémentaire Charles Bonafedi
Rapporteur :  Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE


III.9 Avenant à la convention de partenariat avec l’association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés (ADAPEI) de la Corse du Sud, pour la mise à disposition de locaux communaux à l’école élémentaire Saint Jean I, dans le cadre de la scolarisation des enfants de la classe ASTED et l’accueil de ces enfants au restaurant scolaire Saint Jean
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE


III.10 Convention relative à la mise à disposition temporaire à titre onéreux de locaux pour la production de repas à destination des enfants des écoles d’Ajaccio. Plan de prévention
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE


III.11    Modification du règlement intérieur applicable aux accueils périscolaires des écoles maternelles et élémentaires
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE


III.12    Convention avec les vétérinaires pour la prise en charge et les soins prodigués aux animaux blessés en état de divagation de maître inconnu ou défaillant
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A L'UNANIMITE


III.13    Convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales concernant une subvention d’investissement destinée à  aménager une cuisine centrale pour les crèches
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A L'UNANIMITE


III.14 Convention de partenariat sur la généralisation du bilinguisme dans les structures d’accueil de la petite enfance entre la ville d’Ajaccio et la collectivité territoriale de Corse
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A L'UNANIMITE
 
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 20H30
 



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