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Délibérations du 31 juillet 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le lundi 31 juillet 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 25 juillet 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.


Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Conseillers municipaux.


Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VOGLIMACCI à M. le maire, Mme BIANCAMARIA à M. BALZANO, M. CAU à Mme FELICIAGGI, Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI, Mme VILLANOVA à Mme OTTAVY-SARROLA, Mme MASSEI à M. SBRAGGIA.


Etaient absents :
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, M. FILONI, M. KERVELLA, M. FERRARA, M. CHAREYRE, M. DELIPERI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.


Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 28
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. Yoann Habani est désigné en qualité de secrétaire de séance.



I.1 Rapport d’information relatif aux actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes notifié le 9/11/2015
Rapporteur : M. SBRAGGIA
le conseil municipal prend acte
 
I.2 Décision modificative 1/2017 – budget principal Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.11 Adaptation des modalités de fonctionnement du stationnement sur voirie suite à la promulgation de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l'unanimité

I.3 Décision modificative 1/2017 – budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.4 Organisation des services Ville d’Ajaccio
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.5 Autorisation de la mise à disposition à titre gratuit d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien auprès des services de la Ville d’Ajaccio Jusqu’au 30 septembre 2017
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.6 Modification du tableau des emplois budgétaires suite aux réussites à concours sur les postes de Technicien Territorial et d’Attaché Territorial
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.7 Modification du tableau des emplois budgétaires dans le cadre de l’obtention du label « Ville ou Pays d’Art et d’Histoire » qui nécessite le recrutement d’un « Animateur de l’architecture et du patrimoine »
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.8 Création d’emplois budgétaires destinés à faire face à un besoin saisonnier de MNS suite au désistement de la Préfecture pour l’octroi de CRS-MNS et pouvant être pourvus par des agents non titulaires
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.9 Modification du tableau des emplois budgétaires dans le cadre de la création d’un poste de Médiateur/Médiatrice Culturel à la Direction de la Culture et du Patrimoine pour le 1er Janvier 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.10 Modification du tableau des emplois budgétaires suite aux demandes de changement de temps de travail
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.12 Modification de la délibération N°2015/163 relative à la création, au fonctionnement et à la tarification
du parc fermé à péage des quais Square Campinchi. Modification tarifaire de la première heure du parking des quais.

Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l'unanimité

I.13 Convention relative au programme d’actions de prévention des inondations à Ajaccio (PAPI) : Participation de l’Etat à la mission d’animation 2016 réalisée par la Ville.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

I.14 Compléments à la délibération n°2016/344 en date du 19 décembre 2016 relative aux tarifs d’occupation du domaine public.
Rapporteur : M.BALZANO
Vote : A l'unanimité
                
II.1 Dénomination de voies et espaces publics communaux.

Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

II.2 Approbation du projet de demande de subvention à la CTC pour la création de panneaux bilingues afin de promouvoir l’usage du corse sur les abords des plages
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

II.3 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Avec volet « copropriétés dégradées » Ville d’Ajaccio : Quartier des Cannes
2017–2022.

Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

II.4 Convention de maitrise d’usage et de gestion conservatoire bipartite VIGNOLA-STILETTO entre la Ville d’AJACCIO et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Corse visée par ENGIE.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

II.5 Convention de servitude au profit de la société Electricité de France sur la parcelle section BH n° 235, lieu dit FINOSELLO, Boulevard SEBASTIANU COSTA, alimentation électrique panneau de publicité déroulant.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

II.6 Demande d'intervention de l’Office Foncier de la Corse en vue de procéder à l’acquisition et au portage foncier d’un immeuble situé n°19 Avenue Noël Franchini, cadastré section BD n°485.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

II.7 Saisine de l’Office foncier de la Corse pour la réalisation d’une opération de portage.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

II.8 Approbation du principe de délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à l’Office Foncier de la Corse.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

II.9 Délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville pour la création d’un réseau de collecte des eaux usées dans le cadre des travaux de réaménagement des rues Chanoine MAESTRONI et Comte BACCIOCHI
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A l'unanimité

II.10 Vente par adjudication de la parcelle cadastrée section AV n° 3,  d’une superficie de 9 067 m², située lieudit « OGLIASTRI » : conditions et caractéristiques essentielles de la vente d’un immeuble et autorisation donnée à Monsieur le Maire de réaliser l’opération
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité

II.11 Vente par adjudication de la parcelle cadastrée section CP n° 21,  d’une superficie de 1 273 m², située lieudit « ACCIOLE » : conditions et caractéristiques essentielles de la vente d’un immeuble et autorisation donnée à Monsieur le Maire de réaliser l’opération
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité

II.12 Vente par adjudication de la parcelle cadastrée section CP n° 20, d’une superficie de 1 267 m², située lieudit « ACCIOLE » : conditions et caractéristiques essentielles de la vente d’un immeuble et autorisation donnée à Monsieur le Maire de réaliser l’opération.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité
 
II.13 Vente de gré à gré de la parcelle cadastrée section CE n° 400, Issue de la division de la parcelle cadastrée section CE n° 267,
Située Bois des Anglais : Conditions et caractéristiques essentielles.

Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité
 
II.14 Cession amiable à l’euro symbolique des voies privées du lotissement artisanal dénommée « STILETTO » au profit de la Commune en vue du transfert dans le domaine public communal
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité
 
II.15 Recours à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de l’emprise foncière de la Route de l’Ancienne Batterie d’ASPRETTO.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité
                
III.1 Attribution d’un prix aux jeunes bacheliers mention très bien
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

III.2 Versement d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Sportives et de Loisirs de la Mairie d’Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A.) relative au remboursement des titres restaurant
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

III.3 Attribution d’une subvention à la SAS AC AJACCIO Football pour l’organisation du Tournoi International 2017
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

III.4 Attribution du Prix de la Communication Scientifique
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
 
III.5 Programmation du théâtre municipal - saison 2017/2018 de septembre à décembre 2017
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

III.6 Programmation du théâtre municipal - saison 2017/2018 de janvier à décembre 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
 
III.7 Echelonnement des loyers dus par le conservatoire de musique et de danse H. TOMASI à la ville de Bastia
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

III.8 Actualisation des tarifs des prestations périscolaires et extra scolaires    
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité

III.9 Réorganisation des horaires scolaires dans les écoles publiques de la Ville la rentrée 2017
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité

III.10 Attribution de subventions à diverses associations relevant du secteur sanitaire et social
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

III.11 Attribution d’une subvention à la Corsica Classic Yachting 8ème édition de la Corsica Classic
rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité


L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h15.

 



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