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Délibérations du 30 juillet 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 30 juillet 2018 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 24 juillet 2018 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.

Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. FILONI, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CHAREYRE, M. DELIPERI, Mme PILLOTTI, M. LUCIANI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.


Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme FLAMENCOURT à M. LUCCIONI, M. PAOLINI à Mme OTTAVY-SARROLA, M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. CIABRINI à M. BASTELICA, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI

Etaient absents :
M. CAU, M. CASTELLANA, M. FERRARA, Mme ZUCCARELLI, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 36
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme PILLOTTI, est désignée en qualité de secrétaire de séance.



Ci-dessous les délibérations du conseil municipal :

2018/157 Dénomination de voies et espaces publics communaux
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018/158 Donation de la bibliothèque Guy Godlewski, collection d’ouvrages napoléoniens, en faveur du musée napoléonien de la Ville d’Ajaccio et du Palais Fesch
Rapporteur :  M. le Maire
Vote : A l'unanimité
 
2018/159 Convention de mise à disposition d’un terrain nu sis Sainte Antoine 2 au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018/160 Avis sollicité sur le dossier d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur le site de Saint Antoine
Rapporteur : Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018/161 Tarifs d’occupation commerciale du domaine public (compléments à la délibération n°2016/344)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/162 Fixation des tarifs d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour le marché de Noël 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/163 Convention de gestion de locaux communaux utilisés par la Direction des Ressources Humaines
Rapporteur :  M.SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/164 Convention de gestion de locaux communaux  utilisés par la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/165 Autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la ville d’Ajaccio (collectivité d’accueil)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/166 Modification d’emplois permanents
Rapporteur :  M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/167 Attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur :  M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018/168 Individualisation de la subvention  au GFCA volley ball et signature d’une convention triennale.
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018/169 Attribution d’une subvention d’équipement à l’association GFCA Volley Ball destinée à l’achat du challenge vidéo
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018/170 Partenariat entre la Ville d’Ajaccio et l’Association Echecs Club Ajaccien
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018/171 Conduite d’opérations relatives à l’inventaire du patrimoine de la Ville d’Ajaccio
Rapporteur :  Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/172 Programmation de recherche, documentation, restauration / conservation et aménagement du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts Année 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/173 Programmation du théâtre municipal - saison 2018/2019 De septembre à décembre 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/174 Programmation du théâtre municipal - Saison 2018/2019 De janvier à juin 2019
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/175 Attribution du Prix de la Communication Scientifique 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/176 Proposition de programme d’actions en faveur du patrimoine pour l’année 2018 dans le cadre du Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/177 Attribution du Prix du mémorial 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/178 Signature d’un protocole d’accord concernant les modalités d’exécution des travaux de modification des deux lignes 90 000 volts sur la zone du Stiletto à Ajaccio
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/179 Signature d’un protocole d’accord concernant les modalités d’exécution des travaux de modification de la canalisation gaz sur la zone du Stiletto à Ajaccio
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/180 Acquisition par la Commune d’AJACCIO des parcelles cadastrées Section AE n° 24, 109, 110, 146, 165, 167 dans le cadre de la réalisation de bassins de rétentions - Secteur du Vazzio
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/181 Acquisition par la Commune d’AJACCIO d’une partie de la parcelle cadastrée Section BK n° 61 d’une superficie d’environ 20 ares, 11 centiares appartenant à la Société Civile Immobilière PADRONA PORTA
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/182 Bail au profit de la SA Orange portant sur une emprise de 20 m² issue de la parcelle cadastrée section CP n°134 lieudit Vignola
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : 38 voix pour et 1 non participation (M. Pugliesi)

2018/183 Convention portant servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section CO n°324 fonds servant au profit des parcelles cadastrées section CO n° 343 et 461 (ex n° 325) fonds dominant, propriétés de Monsieur GUIDICELLI LENCK Michel
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/184 Convention portant servitude de passage sur le chemin en traverse de la parcelle communale cadastrée section CR n°140 fonds servant au profit de la parcelle cadastrée section CR n° 2 fonds dominant, propriété de Monsieur MAZIN Bernard
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/185 Convention de servitude de passage au profit de la Société EDF sur la parcelle communale cadastrée section CO n° 324, lieu dit CALA DI SOLE, alimentation électrique
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/186 Avis de la ville d’Ajaccio concernant le plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/187 Attribution de subventions aux associations relevant de l’hygiène et la salubrité
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

2018/188 Attribution d’une subvention à la Corsica Classic Yachting , 9ème édition de la Corsica Classic
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2018/189 Acquisition d’une huile sur toile intitulée « Napoléon et l’escale corse » de Pierre Farel
Rapporteur : M. ARESU
Vote : 37 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

2018/190 Mise à disposition temporaire de locaux pour la production de repas au profit de l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'unanimité

2018/191 Reconduction du Conseil Municipal des Jeunes
Rapporteur : M. CHAREYRE
Vote : A l'unanimité
 
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h35.



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