Site officiel de la Ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Délibérations du 06 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le lundi 6 novembre 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 31 octobre 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI, Mme MASSEI, M. DELIPERI, Mme PILLOTTI, M. LUCIANI, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. CAU à Mme FELICIAGGI, Mme SICHI à M. LUCCIONI, Mme VILLANOVA à M. ARESU.

Etaient absents :
M. VOGLIMACCI, M. PAOLINI, M. KERVELLA, M. FERRARA, M. CHAREYRE, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 33
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme PILLOTTI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



L'ordre du jour du conseil municipal :

2017/233 Election d'un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 11e adjoint au maire.
Rapporteur : M. le Maire
        
2017/234 Modification de la délibération N°2015/27 du 16 février 2015. Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la mission locale.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
        
2017/235 Décision modificative N°2/2017 - Budget principal VILLE
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 35 voix pour et 3 non participations (MM. Luciani, Leonetti et Mme Giacometti)

2017/236 Budget supplémentaire 2017 - Budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 37 voix pour et 1 voix contre (M. Luciani)


2017/237 Budget Supplémentaire 2017 - Régie des parkings
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 37 voix pour et 1 voix contre (M. Luciani)

2017/238   Budget supplémentaire 2017 Budget annexe ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/239 Nouvelle garantie d’emprunts de la Ville d’Ajaccio accordée à  la société d’Hlm ERILIA  suite à une procédure de  réaménagement de plusieurs emprunts
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/240 Réduction du périmètre du service public confié à la régie des parkings - Modification :
- de la délibération N°2015/397 du 26 novembre 2015 portant création de la régie autonome, et des statuts de la régie autonome
- de la délibération n° 2017/147 du 26 juin 2017 portant première réduction du périmètre de la régie des parkings.

Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/241 Nomination de 15 agents recenseurs
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/242 Autorisation de prolonger la mise à disposition à titre gratuit d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien auprès des services de la Ville d’Ajaccio au sein de la direction des sports, jusqu’au 31 décembre 2017
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/243 Autorisation de prolonger la mise à disposition à mi-temps d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
auprès des services de la Ville d’Ajaccio (au sein de la direction générale des services, pour l’élaboration des documents de planification stratégique d’urbanisme) jusqu’au 31 décembre 2018

Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/244 Autorisation de la mise à disposition à mi-temps d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien auprès des services de la Ville d’Ajaccio au sein de la direction du Commerce, de l’Artisanat et du Domaine Public, jusqu’au 31 mars 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/245 Autorisation de la mise à disposition d’un agent de la Ville d’Ajaccio auprès des services du Centre des Finances Publiques (CFP) Grand Ajaccio Jusqu’au 31 octobre 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/246 Autorisation de la mise à disposition d’un agent de la Ville d’Ajaccio auprès du Syndicat Mixte de Gestion et de Valorisation du Grand Site des Iles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/247 Modification du tableau des emplois budgétaires pour une mise à disposition d’un agent de la Ville et permettre la stagiarisation d’agents communaux.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/248  Autorisation de vendre des véhicules désaffectés et déclassés du domaine public communal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/249 Modification du programme 2017 d’acquisition de véhicules techniques et légers
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/250 Charges d’entretien courant des infrastructures du port de plaisance Charles Ornano
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/251 Budget supplémentaire 2017 - Régie avec autonomie financière Port de plaisance
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2017/252 Tarification des diverses installations du port de plaisance Charles-Ornano à compter du 1er janvier 2018
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2017/253 Convention de collaboration commune d’Ajaccio/Office intercommunal du tourisme du pays ajaccien, pour permettre la bonne mise en œuvre du projet « ITACA » relevant du PO INTERREG IT-FR MARITIME 2014-2020 - à travers l’intervention d’experts " handicap et tourisme
Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : A l'unanimité
                     
2017/254 Description des engagements d’EDF Production Electrique Insulaire à la cessation d’activités de la centrale à cycle combiné du RICANTO
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/255 Prise à bail emphytéotique par la Ville d’AJACCIO des parcelles cadastrées section C, n° 1 022, 1 026, 1 029, Situées lieudit FORCIO, Appartenant à l’Association Diocésaine de Corse
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/256 Convention de mise à disposition gratuite au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, d’un terrain communal nu sis Saint Antoine 2, Commune d’AJACCIO, d’une superficie de 3,5 hectares de surface
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/257 Echange de parcelles situées lieudit BIANCARELLO, cadastrées section BN n°27p, 28p et section BN n°92p.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/258 Reconduite de l’autorisation de faire « appel à candidature pour la campagne Pavillon Bleu »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2017/259 Politique « zérophyto » - financement du plan de gestion différenciée
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2017/260 Adoption de l’engagement d’une procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune en vue de permettre la réalisation du projet d’intérêt général de construction d’un site de production d’électricité cycle combiné
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/261 Adhésion à la convention des Maires pour le Climat et l’Energie, qui s’inscrit dans le cadre du projet ADAPT (Assistere l’aDattamento ai cambiamenti climatici dei sistemi urbani dello sPazio Transfrontaliero)
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/262 Participation à l’édition 2018 du concours CUBE 2020
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/263 Passation d’une convention de portage avec l’Office Foncier de Corse Concernant le lot 3 de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD n°485 sise 19, Avenue Noël Franchini.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/264 Signature d’une convention de portage avec l’Office Foncier de la Corse aux fins de créer des logements sociaux dans l’immeuble sis 3 rue Frediani cadastré BW n°112
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/265 Avis de la Ville d’Ajaccio relatif à la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) du Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) d’Ajaccio
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
                        
2017/266 Autorisation de solliciter des subventions de l’Etat pour la réalisation de jardins familiaux et d’un espace de sport en libre accès au sein du quartier des jardins de l’Empereur
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/267 Attribution d’une subvention à l’association I Guerrieri d’Aiacciu pour l’année 2017
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2017/268 Actions de médiation du Palais Fesch-musée des Beaux-arts l’année scolaire 2017-2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/269 Attribution d’une subvention à la société Key Prod pour le concert « Les Insus »
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/270 Programmation 2018 des expositions à l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/271 Projet de médiation et d’action culturelle - Spectacle vivant Année 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/272 Programmation cinématographique 2018 à l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/273 Exposition « naturel pas naturel » au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts en partenariat avec le Fond Régional d’Art Contemporain Corse
Rapporteur : Mme GUERRINI       

2017/274 Mise en place d’un partenariat entre la ville d’Ajaccio et la SPA pour l’exercice 2017
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

2017/275 Signature d’une convention de partenariat entre la ville et  le Centre d’action médico-sociale précoce
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité

2017/276 Attribution d’une subvention à des associations du secteur nautique
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2017/277 Festivités de Noël 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2017/278 Fonds de concours Patinoire 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
 
L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h40.



Nos coordonnees
Accueil Hôtel de Ville

Responsable : Stéphane Sbraggia, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04.95.51.52.53

Navigation

Les élus

 

Affichage règlementaire

Procès Verbaux

Ordres du jour & Délibérations

Séance du 25 mars 2024 Délibérations du 22 février 2024 Délibération du 26 janvier 2024 Délibérations du 30 novembre 2023 Délibérations du 15 décembre 2023 Délibérations du 19 octobre 2023 Délibérations du 18 juillet 2023 Délibérations du 29 juin 2023 Délibérations du 26 mai 2023 Délibérations du 13 avril 2023 Délibérations du 27 mars 2023 Délibérations du 15 février 2023 Délibérations du 1 février 2023 Délibérations du 16 décembre 2022 Délibérations du 25 novembre 2022 Délibérations du 25 octobre 2022 Délibérations du 14 septembre 2022 Délibérations du 18 juillet 2022 Délibérations du 23 juin 2022 Délibérations du 25 avril 2022 Délibérations du 28 mars 2022 Délibérations du 23 mars 2022 Délibération du 16 février 2022 Délibérations du 2 février 2022 Délibérations du 20 décembre 2021 Délibérations du 29 novembre 2021 Délibérations du 25 octobre 2021 Délibérations du 18 octobre 2021 Délibérations du 27 septembre 2021 Délibérations du 26 juillet 2021 Délibérations du 5 juillet 2021 Délibérations du 29 avril 2021 Délibérations du 26 avril 2021 Délibrations du 29 mars 2021 Délibérations du 8 mars 2021 Délibérations du 22 février 2021 Délibérations du 01 février 2021 Délibérations du 25 janvier 2021 Délibérations du 17 décembre 2020 Délibérations du 23 novembre 2020 Délibérations du 27 octobre 2020 Délibérations du 28 septembre 2020 Délibérations du 20 juillet 2020 Délibérations du 29 juin 2020 Délibérations du 8 juin 2020 Délibérations du 23 mai 2020 Délibérations du 20 janvier 2020 Délibérations du 25 novembre 2019 Délibérations du 1er octobre 2019 Délibérations du 26 juin 2019 Délibérations du 28 mai 2019 Délibérations du 29 avril 2019 Délibérations du 15 avril 2019 Délibérations du 25 mars 2019 Délibérations du 25 février 2019 Délibérations du 28 janvier 2019 Délibérations du 28 novembre 2018 Délibérations du 17 décembre 2018 Délibérations lundi 05 novembre 2018 Délibérations du 12 novembre 2018 Délibérations du 24 septembre 2018 Délibérations du 30 juillet 2018 Délibérations du 27 juin 2018 Délibérations du 28 mai 2018 Délibérations du 23 avril 2018 Délibérations du 27 mars 2018 Délibérations du 19 février 2018 Délibrations du 29 janvier 2018 Délibérations du 18 décembre 2017 Délibérations du 27 novembre 2017 Délibérations du 06 novembre 2017 Délibérations du 25 septembre 2017 Délibérations du 31 juillet 2017 Délibérations du lundi 29 mai Délibérations du 26 avril 2017 Délibérations du 18 avril 2017 Délibérations du 27 janvier 2017 Délibérations du 19 décembre 2016 Délibérations du 7 novembre 2016 Délibération du 13 octobre 2016 Délibérations du 26 septembre 2016 Délibérations du 1er août 2016 Délibérations du 16 février 2015 Délibérations du 26 juin 2017 Délibérations du 8 février 2015 Délibérations du 13 mars 2017 Délibérations du 9 mars 2015 Délibérations du 23 mars 2015 Délibérations du 27 juin 2016 Délibérations du 30 mai 2016 Délibérations du 25 avril 2016 Délibérations du 21 mars 2016 Délibérations du 22 février 2016 Délibérations du 25 janvier 2016 Délibérations du 21 décembre 2015 Délibérations du 26 novembre 2015 Délibérations du 26 octobre 2015 Délibérations du 28 septembre 2015 Délibérations du 27 juillet 2015 Délibérations du 6 juillet 2015 Délibérations du 1er juin 2015 Délibérations du 27 avril 2015 Délibérations du 7 avril 2015  

Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 23 juin 2022 Séance du 25 avril 2022 Séance du 28 mars 2022 Séance du 23 mars 2022 Séance du 16 février 2022 Séance du 2 février 2022 Séance du 20 décembre 2021 Séance du 29 novembre 2021 Séance du 25 octobre 2021 Séance du 18 octobre 2021 Séance du 27 septembre 2021 Séance du 26 juillet 2021 Séance du 5 juillet 2021 Séance du 29 avril 2021 Séance du 26 avril 2021 Séance du 29 mars 2021 Séance du 8 mars 2021 Séance du 22 février 2021 Séance du 01 février 2021 Séance du 25 janvier 2021 Séance du 17 décembre 2020 Séance du 23 novembre 2020 Séance du 27 octobre 2020 Séance du 28 septembre 2020 Séance du 20 juillet 2020 Séance du 29 juin 2020 Séance du 8 juin 2020 Séance du 20 janvier 2020 Séance du 25 novembre 2019 Séance du 01 octobre 2019 Séance du 26 juin 2019 Séance du 28 mai 2019 Séance du 29 avril 2019 Séance du 15 avril 2019 Séance du 25 mars 2019 Séance du 25 février 2019 Séance du 28 janvier 2019 Séance du 17 décembre 2018 Séance du 28 novembre 2018 Séance du 12 novembre 2018 Séance du 5 novembre 2018 Séance du 24 septembre 2018 Séance du 30 juillet 2018 Séance du 27 juin 2018 Séance du 28 mai 2018 Séance du 23 avril 2018 Séance du 27 mars 2018 Séance du 19 février 2018 Séance du 29 janvier 2018 Séance du 18 décembre 2017 Séance du 27 novembre 2017 Séance du 06 novembre 2017 Séance du 25 septembre 2017 Séance du 31 juillet 2017 Séance du 26 juin 2017 Séance du 29 mai 2017 Séance du 26 avril 2017 Séance du 18 avril 2017 Séance du 13 mars 2017 Séance du 27 janvier 2017 Séance du 19 décembre 2016 Séance du 7 novembre 2016 Séance du jeudi 13 octobre 2016 Séance du lundi 26 septembre 2016 Séance du lundi 1er août 2016 Séance du lundi 27 juin 2016 Séance du lundi 30 mai 2016 Séance du lundi 25 avril 2016 Séance du lundi 21 mars 2016 Séance du lundi 22 février 2016 Séance du lundi 25 janvier 2016 Les comptes rendus des conseil...  

Recueil des actes administratifs

Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Fevrier 2022 Janvier 2022 Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Février 2021 Janvier 2021 Mars 2021 Avril 2021 Octobre 2020 Novembre 2020 Décembre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 février 2020 janvier 2020 Décembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Août 2019 Septembre 2019 Juillet 2019 Juin 2019 Février 2019 Mai 2019 Avril 2019 Mars 2019 Janvier 2019 Décembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 Septembre 2018 Août 2018 Juin 2018 Juillet 2018 Mai 2018 Avril 2018 Mars 2018 Janvier 2018 Février 2018 Décembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Juillet 2017 Août 2017 Juin 2017 Avril 2017 Mai 2017 Février 2017 Mars 2017 Janvier 2017 Décembre 2016 Novembre 2016 Octobre 2016 Septembre 2016 Août 2016 Juillet 2016 Juin 2016 Mai 2016 Avril 2016 Mars 2016 Février 2016 Janvier 2016 Le recueil des actes administratifs  

Formalités Électorales

Tribune de l'opposition

Publicité extérieure

Actualités de la ville

 

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Bibliothèque d'Ajaccio Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->