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Délibérations du 27 juin 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 27 juin à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 19 juin conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.

Mme FLAMENCOURT, M. FILONI, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. SBRAGGIA à M le maire, Mme BIANCAMARIA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. PAOLINI à Mme OTTAVY-SARROLA, Mme BERNARD à Mme SICHI, Mme FALCHI à Mme NADAL, M. HABANI à M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERRI-ZANETTACCI, M. DELIPERI à M. ARESU, Mme PILLOTTI à M. VANNUCCI, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI.

Etaient absents :
M. CAU, Mme JEANNE, M. CASTELLANA, M. FERRARA, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. CHAREYRE, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 29
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme MASSEI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



Ci-dessous les délibérations :

2018_117. Motion présentée par le groupe de La gauche municipale (Etienne Bastelica, Jean-Marc Ciabrini, Paul Antoine Luciani, Santa Simonpietri), relative à l'ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz.
Rapporteur : M. Luciani
Adopté à l'unanimité

2018_118. Abrogation de la délibération N°2016/94 du 25 avril 2016 et prise d'un arrêté municipal portant interdiction de l'installation de cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018_119. Contractualisation entre l’Etat et Ville d’Ajaccio dans le cadre de la contribution des collectivités locales à la réduction des dépenses publiques.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 33 voix pour et 6 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini, Mme Grimaldi d'Esdra, M. Bastelica, M. Leonetti, Mme Simonpietri)


2018_120. Participation au dispositif national Action cœur de Ville
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018_121. Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement    « Opération cœur de ville »
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018_122. Autorisation de garantie de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’opération de la Place CAMPINCHI dans le cadre de la concession d’aménagement « Opération cœur de ville »
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_123. Avenant n°2 au protocole entre l’État et la Ville d’Ajaccio en vue de la reconversion patrimoniale, urbaine et paysagère du site de la citadelle MIOLLIS
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018_124. Attribution de la subvention 2018 à la Mission Locale d’Ajaccio
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité (M. le maire, Mme Corticchiato, M. Voglimacci, M. Habani et Mme Feliciaggi  ne prennent pas part au vote)

2018_125. Mise à disposition du rez-de-chaussée du « foyer Notre Dame » pour les services de la Collectivité de Corse.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018_126. Délibération rectificative de la délibération n° 2018/ 74 en date du 23 avril 2018 portant procès verbal de mise à disposition par la Ville de biens et équipements au profit du Syndicat Mixte des Iles Sanguinaires et de la pointe de la PARATA.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018_127. Adoption des Comptes Administratifs 2017 : Budget régie des parkings
Rapporteur : M. le maire
Vote : 37 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

2017_128. Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2017 : Budget régie des parkings
Rapporteur : M. le maire
Vote : 37 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

2017_129. Décision modificative n°1 /2018 du budget annexe de l'ANRU
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2017_130. Actualisation de la délibération 2006/196 portant institution d’une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_131. Autorisation donnée au 1er Adjoint de signer la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien et la ville d’Ajaccio dans le cadre de la mise en œuvre des Ateliers de reconversion
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_132. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat entre FIPHFP et la Ville d’Ajaccio relative au financement d’actions menées par la Ville d’Ajaccio à destination des personnes en situation de handicap
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_133. Création du service commun « SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES » (SAJ)
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_134. Autorisation de la mise à disposition à titre gratuit d’un agent de la Ville d’Ajaccio auprès du Centre des finances publiques de la Corse-du-Sud
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_135. Modification de la délibération n° 2018/115 du 28 mai  2018 relative à la création d’emplois budgétaires destinés à faire face à un besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_136. Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Sportives et de Loisirs de la Mairie d’Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A.)
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

2018_137. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise a disposition de personnel, entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale (collectivité d’origine) et la ville d’Ajaccio (collectivité d’accueil)   au sein de la DGA Proximité et Service à la Population
M. Rapporteur : le maire
Vote : A l'unanimité

2018_138. Attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018_139. Attribution d’une subvention à la Fédération Française de Sport Automobile pour l’organisation du Tour de Corse Automobile 2018
Rapporteur :  M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018_140. Attribution de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018_141. Programmation de médiation culturelle du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts Année 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018_142. Exposition temporaire Palais Fesch-musée des Beaux-Arts Rencontres à Venise : étrangers et vénitiens dans la peinture du XVIIe siècle Saison estivale 2018 (29 juin – 1er octobre 2018)
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018_143. Prêts d’œuvres de la bibliothèque Patrimoniale
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018_144. Acquisition à l’euro symbolique par la Commune d’AJACCIO de la parcelle cadastrée section AM n°258, d’une superficie d’environ 43 ares, 55 centiares et de la parcelle cadastrée section AM n°259, d’une superficie d’environ 83 ares, 97 centiares, appartenant à l’Office Public de l’Habitat de la CAPA.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018_145. Convention de servitude de passage au profit de la Société ENGIE sur la parcelle communale cadastrée section A n° 1207, extension du réseau gaz.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018_146. Cession d’un délaissé communal d’une contenance d’environ 31 m², située Avenue Président JF KENNEDY.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018_147. Avis du CM relatif à la vente de gré à gré d’une partie de la parcelle cadastrée section CP n°134.
- Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section CP n°134 située lieudit VIGNOLA.

Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018_148. Attribution de la subvention 2018 à l’Université de Corse pour le fonctionnement du Centre de Capacité en Droit
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

2018_149. Attribution de subventions à diverses associations
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

2018_150. Présentation du rapport sur situation de la collectivité au regard de la politique de la Ville du pays Ajaccien 2017 et des avis des conseils citoyens
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

2018_151. Attribution de subventions à diverses associations relevant du secteur sanitaire et socia l
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

2018_152. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la crèche parentale «  A Casa di u piulaconu »
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité

2018_153. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Saint Jean/Livrelli
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité

2018_154. Réactualisation du règlement intérieur des crèches
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité

2018_155. Contribution de la Ville d’Ajaccio au fonctionnement du Centre d’Hébergement d’Urgence Sociale pour l’année 2018
Rapporteur : Mme CORTICCHIATO
Vote : A l'unanimité

2018_156. Attribution d’une subvention à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Haute Corse, association gestionnaire du Centre de Ressource Autisme
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 21 H 30



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