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Délibérations du 26 novembre 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’an deux mille quinze, le jeudi 26 novembre à 18h00 heures, le Conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le vendredi 20 novembre conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, M. ARESU, Adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FALCHI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, M. BASTELICA, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. BILLARD à Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Mme BIANCAMARIA à M. le maire
Mme CORTICCHIATO à M. HABANI
Mme JEANNE à M. PUGLIESI
Mme NADAL à M. BACCI
Mme SANTONI-BRUNELLI à M. SBRAGGIA
M. DELIPERI à Mme FLAMENCOURT


Etaient absents :
Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. CAU, M. FERRARA, Mme ZUCCARELLI, M. CHAREYRE, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme MASSEI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



I.1  Recrutement d’agents intercommunaux de police municipale
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : A l'unanimité

I.2  Décision modificative n°2/2015 Budget principal VILLE
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : par 36 voix pour et 5 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Bastelica, Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti.)

I.3  Décision modificative n°2/2015 Budget Annexe ANRU
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

I.4  Création de la régie et du budget annexe des parkings  de la ville d’Ajaccio
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : Par 36 voix pour 3 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini et M. Bastelica) et 2 abstentions (Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti)

I.5  Signature avec l’Etat de la convention d’aide du fonds de soutien au remboursement anticipé des contrats de prêts structurés à risque  
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

I.6  Convention de mutualisation entre la Ville et la CAPA pour l'utilisation du carburant
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

I.7  Nomination de 17 agents recenseurs
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

I.8  Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre la création d’un emploi fonctionnel  de directeur général adjoint des services
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : par 36 voix pour et 5 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Bastelica, Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti.)

I.9  Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre les changements de Filières des agents
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

I.10  Actualisation financière de l’opération de la maison de quartier des Cannes à énergie positive
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

I.11  Marché de constitution du fonds de documents destinés au service de prêt du réseau de lecture publique d'Ajaccio
Lot 2 : Livres jeunesse ouvrages de fiction et de documentaires enfants et adolescents
Lot 3 : Livres adultes, documents de littérature et de documentaires adultes
Lot 5 : CD Musique adultes et jeunesse
Lot 6 : DVD Films, vidéos adultes, jeunesse
Autorisation de signer et exécuter les marchés

Rapporteur : M. Paolini
Vote : A l'unanimité

I.12  Marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire 8 classes sur site aux Salines et du parc paysager
Lot 1 : Gros œuvre
Lot 2 : Etanchéité
Lot 5 : Cloisons sèches - Faux plafonds
Lot 10 : Sols souples - Peinture – Nettoyage
Lot 12 : Plomberie - Chauffage – Ventilation
Lot 13 : Electricité courants forts et faibles
Autorisation de signer et exécuter les marchés

Rapporteur : M. Paolini
Vote : A l'unanimité

I.13  Avenant n°1 au marché 15/019 relatif aux travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales du centre ville
Lot 3 : Réalisation d'un exutoire pluvial DN 1500 sans tranchée (micro tunnelier) dans l'emprise portuaire à Ajaccio
Autorisation de signer et exécuter l'avenant

Rapporteur : M. Paolini
Vote : A l'unanimité

I.14  Avenant n°1 au marché 2010/95 relatif à la mission de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction de la maison de quartier des Cannes et sa passerelle d'accès
Autorisation de signer et exécuter l'avenant

Rapporteur : M. Paolini
Vote : A l'unanimité

I.15  Avenant n°2 au marché 13/149 relatif aux travaux de construction d'une maison de quartier des Cannes à énergie positive
Lot 5 : Métallerie - Serrurerie
Autorisation de signer et exécuter l'avenant

Rapporteur : M. Paolini
Vote : A l'unanimité
        
II.1  Création d'un syndicat mixte de gestion des îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata - Approbation des statuts du syndicat
Rapporteur : Mme Ruggeri
Vote : A l'unanimité

II.2  Validation de l’avenant de sortie 2015-2019 de la convention du Programme de Rénovation Urbaine Cannes-Salines
Rapporteur : Mme Ottavy
Vote : A l'unanimité


II.3  Rétrocession des parcelles cadastrées section BV n°328, n°329, n°331 et section BW n°333 et n°336 au profit de la SCI Kennedy, ayant droit de la société CORTIM
Rapporteur : Mme Ottavy
Vote : par 36 voix pour 2 non participations (Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti et 3 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini et M. Bastelica)

II.4  Cession de deux terrains du domaine privé de la Commune d’une contenance de 112 m² et 58 m² situés commune d’AJACCIO, section BR, Avenue Président KENNEDY, au droit des parcelles n° 224 et 371 au profit de la SCI KENNEDY.
Rapporteur : Mme Ottavy
Vote : par 36 voix pour et 5 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Bastelica, Mme Grimaldi d’Esdra et M. Leonetti.)

II.5  Donation  au profit de la Ville d’Ajaccio de l’Antiquarium et  la Placette  situés secteur Alban
Rapporteur : Mme Ottavy
Vote : A l'unanimité

II.6   Convention de servitude de passage sur la parcelle référencée section BN n° 92 entre la Ville d’AJACCIO et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.
Rapporteur : Mme Ottavy
Vote : A l'unanimité

II.7  Annule et remplace la délibération n°201/383  du 26 octobre 2015.
Vente de gré à gré à la SCI BP d’un local situé dans la copropriété « Les Jardins de MEZZAVIA » conditions et caractéristiques essentielles

Rapporteur : M. Balzano
Vote : A l'unanimité
        
III.1  Partenariat entre France 3 Corse Via Stella et la Ville d’Ajaccio pour une production audiovisuelle sur les Bonaparte
Rapporteur : M.le Maire
Vote : A l'unanimité

III.2  Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Les Amis de Notre Dame de Loretto pour la réalisation d’une sculpture
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

III.3  L’attribution d’une subvention  complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale CCAS  pour l’année 2015
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

III.4  L’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Sport Automobile pour l’organisation du Tour de Corse Automobile 2015
Rapporteur : M. Vannucci
Vote : A l'unanimité

III.5  Attribution d’une subvention complémentaire aux clubs sportifs de haut niveau pour l’exercice 2015
Rapporteur : M. Vannucci
Vote : A l'unanimité

III.6  Programmation cinématographique 2016 à l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : A l'unanimité

III.7  Programmation 2016 des conférences à l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : A l'unanimité

III.8  L’attribution d’une subvention à l’association Jazz in Aiacciu pour l’organisation du Festival de Jazz à Ajaccio
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : A l'unanimité

III.9  Partenariat entre la Ville d’Ajaccio et l’Association Filu d’Amparera pour la mise en place d’ateliers de chants polyphoniques et de cours de langue corse
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : A l'unanimité

III.10 Conventions d’objectifs et financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Corse du Sud concernant les temps d’activités péri éducatives
Rapporteur : Mme Ottavy-Sarrola
Vote : A l'unanimité

III.11 Tarif applicable à l’utilisation des bâtiments scolaires
Rapporteur : Mme Ottavy-Sarrola
Vote : A l'unanimité

III.12 L’attribution d’une subvention  complémentaire à la Caisse des Ecoles pour l’année 2015
Rapporteur : Mme Ottavy-Sarrola
Vote : A l'unanimité (Mme Ottavy, M. Mondoloni, Mme Flamencourt, M. Bacci, Mme Bernard ne prenant pas part au vote.)

III.13 Convention d’objectifs et de financement entre la Ville et  la Caisse d’Allocations Familiales concernant une subvention d’investissement pour la restructuration du multi-accueil « La Souris Verte »
Rapporteur : Mme Costa-Nivaggioli
Vote : A l'unanimité

III.14  Festivités de Noël 2015
Rapporteur : M. Balzano
Vote : A l'unanimité

III.15 Fonds de concours Patinoire 2015
Rapporteur : M. Balzano
Vote : A l'unanimité

III.16 L’attribution d’une subvention à l’association l’Atelier du Spectacle
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
 
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h00.




 



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