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Délibérations du 30 mai 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’an deux mille seize, le lundi 30 mai à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 24 mai 2016, conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
M. PAOLINI, M. CAU, Mme JEANNE, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme BIANCAMARIA à M. SBRAGGIA
Mme FLAMENCOURT à M. LUCCIONI
Mme FELICIAGGI à M. CAU
M. DELIPERI à M. le maire



Etaient absents :
Mme BERNARD, Mme ZUCCARELLI, M. CHAREYRE, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 36
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme Massei est désignée en qualité de secrétaire de séance.



Motion relative à la base aéronavale (BAN) d'Aspretto
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

I.1 Prise de compétence par la Communauté d’agglomération du pays ajaccien des « opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernements de gendarmerie d’intérêt communautaire » - Avis de la commune d’Ajaccio.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

I.2 Création d'une SPL pour la gestion du service public du transport et désignation de ses administrateurs
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

I.3 Adoption des Comptes Administratifs 2015 :
I.3.a - Budget principal
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 35 voix pour, 3 voix contre (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica) et 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra)

I.3.b - Budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 35 voix pour, 3 voix contre (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica) et 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra)

I.3.c - Budget régie du Port de Plaisance
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 35 voix pour, 3 voix contre (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica) et 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra)

I.3.d - Budget annexe de ANRU
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité
Examen du Compte de Gestion du Trésorier municipal


I.4.a - Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2015 : Budget principal
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 39 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra)

I.4.b -Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2015 :  Budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 39 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra)

I.4.c - Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2015 : Port de plaisance : régie avec autonomie financière
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 39 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra)

I.4.d - Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2015 : Budget annexe de ANRU
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

I.5 Avenant n°1 à la convention pour l’utilisation par les services de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien de la station municipale de carburant
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.6 Création d’emplois budgétaires destinés à faire face à un besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.7 Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre les nominations comme stagiaires d’agents communaux à temps complet (agents sociaux)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.8 Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre la nomination comme stagiaire d’un agent communal à temps complet (auxiliaire  de puériculture)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité 

I.9 Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre les nominations comme stagiaires d’agents communaux à temps complet (rédacteurs)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité 

I.10 Service départemental d’incendie et de secours de la Corse du Sud – mise à disposition d’agents communaux sapeurs pompiers volontaires pour disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité 

I.11 Présentation du protocole d’entente en vue de la création d’un groupement européen de coopération territoriale des municipalités transfrontalières et adhésion de la commune d’Ajaccio à cette démarche
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité 

I.12 Marché de fourniture de pièces détachées et prestations de réparations courantes des véhicules de propreté urbaine de marque Dulevo et Labor Hako au profit de la Ville d'Ajaccio Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et réparations courantes des machines de marque Dulevo - Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur :M. PAOLINI
Vote : A l'unanimité 

I.13 Marché de fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées Lot 1 : Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour les véhicules légers, utilitaires, plateaux et fourgons Lot 2 : Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour poids lourds, machines, engins et clark - Autorisation de signer et exécuter les marchés
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A l'unanimité 

I.14 Marché de transport de personnes pour la Ville d'Ajaccio Lot n°1 : Service de transport extra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Ajaccio Lot n°2: Service de transport des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville ou hors de la ville Autorisation de signer et exécuter les marchés
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A l'unanimité 

I.15 Prestations de nettoyage et d'entretien de la maison de quartier des Cannes - Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A l'unanimité 

I.16 Mise en place d’un Conseil Municipal de la Jeunesse Modification de la délibération n° 2014/236 du 28 juillet 2014 Répartition des candidats pour l’Etablissement régional d'enseignement adapté (E.R.E.A)
Reporté

II.1    Avenant à la convention portant mise à disposition des locaux municipaux au profit de l’Office Municipal du Tourisme.
Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : A l'unanimité 

II.2    Requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines – Commune d’Ajaccio.
Déclaration de projet préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et à la délivrance de l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau    

Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité 

II.3    Convention de servitudes au profit de la société Electricité de France sur la parcelle section AZ n° 139, lieu dit TRABACCHINA, confection de deux boîtes de jonction HTA et pose de deux câbles HTA.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité 

II.4    Passation d’un bail à ferme à clauses environnementales au profit d’un agriculteur pour la parcelle cadastrée section CV n°11p, lieu dit « Capo di Feno »
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : Par 37 voix pour Et 3 voix contre (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica)

II.5    Passation d’une convention d’occupation précaire au profit d'un agriculteur, en vue d’une exploitation agricole d’un terrain sis, lieu dit « Capo di Feno ».
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : Par 37 voix pour Et 3 voix contre (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica)

II.6    Cession à l’euro symbolique au profit de la Commune d’Ajaccio, d’une partie de la parcelle cadastrée section BE n° 240 d’une superficie de 85 m², située Avenue Maréchal Lyautey, propriété de la Résidence 1er Consul.  
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité 

II.7    Passation d’un bail à ferme à clauses environnementales au profit d'un agriculteur, d’un terrain sis, lieu dit « Vignola »
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote :36 voix pour, 3 voix contre (MM. Luciani, Ciabrini,Bastelica) et 1 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra)

III.1    Evaluation des charges transférées concernant les programmes d’action de l’ex-PLIE
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité 

III.2    Attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité 

III.3    Individualisation de subventions aux clubs sportifs de haut niveau pour l’exercice 2016    
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité 

III.4    Attribution de subventions aux associations sportives - complément
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité 

III.5    Réalisation d’un film documentaire au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts    
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité 

III.6    Organisation de la Fête de la musique 2016
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité 

III.7    Attribution de subventions aux associations culturelles    
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité 

III.8    Attribution de subventions aux associations culturelles - complément
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité 

III.9    Mise à disposition de locaux communaux scolaires au profit de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Corse du Sud, pendant les périodes de vacances scolaires.
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité 

III.10    Déploiement des espaces numériques de travail dans les écoles de la Ville d’Ajaccio
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité 

III.11    Autorisation de solliciter des subventions de l’Etat pour la réhabilitation, l’aménagement, l’extension et la création  de services  publics municipaux  au sein du quartier des jardins de l’empereur.     
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité 

III.12    Attribution de subventions à diverses associations
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité 

III.13    Renouvellement d’Agrément pour accueil de jeunes volontaires à une mission D’engagement de Services Civiques
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité 

III.14    Attribution de subventions à diverses associations relevant du secteur sanitaire et social
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité 

III.15    Proposition de programmation pour la saison Estivale 2016
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité 

III.16    Manifestation le design : Un nouvel art de vivre
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité 

III.17    Commercialisation des programmes du carnaval et du Magazine de l’été « Ajaccio en Mag 2016 »
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : A l'unanimité 
 
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 21h25

 



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