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Délibérations du 27 juin 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’an deux mille seize, le 27 juin à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 21 juin 2016 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. CASTELLANA, Mme SICHI, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. FERRARA, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CHAREYRE, M. LUCIANI, M. CIABRINI, M. LEONETTI, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VOGLIMACCI à M. SBRAGGIA
M. CAU à Mme FELICIAGGI
M. FILONI à M. le maire
Mme NADAL à Mme CORTICCHIATO
M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Mme FALCHI à Mme SICHI
Mme ZUCCARELLI à M. VANNUCCI
M. BASTELICA à M. LUCIANI


Etaient absents :
M. DELIPERI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 34
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. CHAREYRE est désigné en qualité de secrétaire de séance.



I.1 Signature du protocole d’accord transactionnel entre la ville d’Ajaccio et la société Q-Park suite à la résiliation pour motif d’intérêt général du contrat de délégation de service public des parkings entre les parties.    
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 38 voix pour, 1 abstention (M. Leonetti) et 3 non participations (Messieurs Luciani, Ciabrini et Bastelica)

I.2 Programme d’équipement en sanitaires publics
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.3 Transformation d'emplois budgétaires à temps non complet afin de permettre la modification du temps de travail des agents.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.4 Mise en place d’un Conseil Municipal de la Jeunesse Modification de la délibération n° 2014/236 du 28 juillet 2014 Répartition des candidats pour. l’Etablissement régional d'enseignement adapté (E.R.E.A)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.5 Avenant n° 1 au marché 12/139 « Maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour la mise en place d’un poste central de régulation du trafic et d’un système de priorité bus aux feux tricolores avec système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs »
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

I.6 Marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire 8 classes sur site aux Salines et du parc paysager (lots 3 et 7)
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

I.7 Requalification urbaine du quartier des Salines
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

I.8 Requalification urbaine du quartier des Cannes
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

II.1  Vente de gré à gré d’un bien immobilier constitué de trois parcelles bâties cadastrées section CD n° 360, 362 et 364 sur lesquelles se trouve édifié le bâtiment dénommé « Caserne Grossetti ».
Rapporteur : Mme Santoni Brunelli
Vote : A L'UNANIMITE

II.2  Modification de la délibération n° 2015/212 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.01 Avenue Nicolas Peraldi - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.3  Modification de la délibération n° 2015/214 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.04 Rue Achille Peretti - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.4  Modification de la délibération n° 2015/217 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.08 Moro Giafferi - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.5  Modification de la délibération n° 2015/219 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.11 Rue François Pietri - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.6  Modification de la délibération n° 2015/221 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.12 Rues Transversales Sud - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.7  Convention de servitude au profit de la société Electricité de France, lieu dit PADULES, parcelle cadastrée section BK N° 147, pose de deux câbles moyenne tension et leurs accessoires.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.8  Avenant n° 1 au bail à ferme au profit de Monsieur MATTEUCCI Eric, pour les parcelles cadastrées section D n° 58, 62p, 25p et F n° 7p.
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

II.9  Ouverture d’une enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur  dans le cadre de la cession d’une portion du chemin rural non dénommé sis au lieu-dit « Padule »sur la commune d’Ajaccio et figurant au Fichier Immobilier de ladite commune sous le numéro 140 de la section BI
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

II.10 Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la section de l’ouvrage édilitaire dénommé Canal de la GRAVONA, sur un linéaire de 3 km.
Rapporteur : M. CASTELLANA
Vote : A L'UNANIMITE

III.1 Demande de classement au titre des monuments historiques en tant qu’immeubles des monuments du général Abbatucci, du cardinal Fesch et de Napoléon Ier et ses quatre frères
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE

III.2  Partenariat avec le Centre Méditerranéen de la Photographie
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE

III.3  Attribution du Prix de la Communication Scientifique
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE

III.4  Création d’une cellule mécénat    
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE

III.5  Convention de mise a disposition de moyens et de biens immobiliers bâtis et non bâtis a la commune d’Ajaccio pour la création  de deux écoles communales en lieu et place des anciennes écoles annexes maternelle et élémentaire    
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE

III.6  Déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles de la Ville d’Ajaccio – modifications de la structuration de l’opération suite a la publication de l’appel a projet « école numérique » par la CTC –autorité de gestion du PO FEDER/FSE 2014/2020
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE

III.7  Individualisation de la subvention à l’ACA football club sportif de haut niveau pour l’exercice 2016
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A L'UNANIMITE

III.8  Réactualisation des règlements intérieurs des crèches
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A L'UNANIMITE

III.9  Attribution d’une subvention à la Corsica Classic Yachting 7ème édition de la Corsica Classic
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A L'UNANIMITE

III.10 Signature d’une convention de mise a disposition par la CAPA d’un dispositif d’aide à la baignade pour les personnes déficientes visuelles
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A L'UNANIMITE

III.11 Demande d'aide financière dans le cadre de l'appel à projet du soutien à l'investissement public local
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A L'UNANIMITE

III.12 Avenant à la délibération 2016- 135 - Création d’un Groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio, la CAPA et certaines communes membres adhérentes pour la location de fournitures dans le cadre du Carnaval d’Ajaccio 2016
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A L'UNANIMITE



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