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Délibérations du 19 décembre 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


Le lundi 19 décembre 2016 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le mardi 13 décembre 2016 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au maire.
M. PAOLINI, M. CAU, Mme BERNARD, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI, Mme MASSEI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. BILLARD à Mme COSTA, Mme FLAMENCOURT à M. LUCCIONI, Mme JEANNE à M. PUGLIESI, M. FILONI à Mme OTTAVY, Mme VILLANOVA à M. ARESU, M. DELIPERI à M. SBRAGGIA, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI, M. BASTELICA à M. CIABRINI.

Etaient absents :
M. CHAREYRE, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 37
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme Aurélia Massei est désignée en qualité de secrétaire de séance.



Rapports présentés lors de la séance du conseil municipal

I.1 Sollicitation de subvention en vue du projet de rénovation et de réhabilitation du théâtre kallisté
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
        
I.2 Modification de la délibération N°2015/07 du 8 février 2015 relative à la délégation au maire d’une partie des attributions du conseil municipal dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : M. le Maire
 Vote : 38 voix pour et 7 non participations ( Grimaldi d'Esdra, Leonetti, Giacometti, Luciani, Ciabrini, Bastelica, Simonpietri)
   
I.3 Modification des statuts de la communauté d’agglomération du pays ajaccien : articles 7, 8 et 8 bis des statuts de la CAPA
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
        
I.4 Décision modificative n°4/2016 – Budget principal Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 40 voix pour, 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra) et 4 non participations (Ms Luciani, Bastelica, Ciabrini, Mme Simonpietri)
    
I.5 Budget primitif 2017- Régie des parkings
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : Vote : 38 voix pour, 6 non participations (Leonetti, Giacometti, Luciani, Ciabrini, Bastelica, Simonpietri) et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

I.6 Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2017 Budget Principal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 44 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

I.7 Actualisation du programme 2016 d’acquisition de véhicules techniques et légers    
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.8 Transfert d’agents municipaux vers le centre communal d’action sociale (CCAS)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
        
I.9 Nomination de 15 agents recenseurs
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.10 Rénovation du complexe sportif de Vignetta – Jean Nicoli dans le cadre de la stratégie « Investissement Territorial Intégré » portée par la communauté d’agglomération du pays ajaccien
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

I.11 Rénovation du gymnase Michel Bozzi dans le cadre de la stratégie « Investissement Territorial Intégré » portée par la communauté d’agglomération du pays ajaccien
Rapporteur : M. VANNUCCI
 Vote : A l'unanimité
    
I.12 Rénovation du complexe sportif du Stiletto dans le cadre de la stratégie « Investissement Territorial Integre » portée par la communauté d’agglomération du pays ajaccien
Rapporteur : M. VANNUCCI
 Vote : A l'unanimité
       
I.13 Rénovation du gymnase St Jean dans le cadre de la stratégie « Investissement Territorial Intégré » portée par la communauté d’agglomération du pays ajaccien
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
        
I.14 Rénovation du stade de Pietralba dans le cadre de la stratégie « Investissement Territorial Intégré » portée par la communauté d’agglomération du pays ajaccien
Rapporteur : M. VANNUCCI
 Vote : A l'unanimité
       
I.15 Renouvellement de demande de dénomination « commune touristique »
Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : A l'unanimité
        
I.16 Présentation des projets de coopération transfrontalière déposés par la Ville d’Ajaccio et admis à financement du FEDER dans le cadre du premier appel à projets du Programme Opérationnel Maritime IT/FR 2014-2020, lancé par la Région Toscane – autorité de gestion du programme
Rapporteur : M. PUGLIESI
 Vote : A l'unanimité
       
I.17 Réalisation d’un schéma opérationnel de secteur pour le quartier des jardins de l’empereur dans le cadre de la stratégie
« Investissement Territorial Intégré » portée par la communauté d’agglomération du pays ajaccien

Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : A l'unanimité

I.18 Equipement  numérique et mise en œuvre d’un dispositif d’animation au sein des espaces municipaux situés dans les quartiers couverts par la politique de la ville dans le cadre de la stratégie « Investissement territorial intégré » portée par la communauté d’agglomération du pays ajaccien
Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : A l'unanimité

I.19 Autorisation donnée au Maire pour la recherche de cofinancement pour la réalisation d’une charte de la qualité de l’occupation du domaine public
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A l'unanimité

I.20 Nouvelle tarification des droits de place sur les halles et marchés d’Ajaccio
Rapporteur : M. BALZANO    
Vote : A l'unanimité
 
I.21 Dispositions tarifaires relatives à l’occupation commerciale du domaine public (hors halles et marchés)
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A l'unanimité

I.22 Budget primitif 2016 - Régie avec autonomie financière port de plaisance
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : Vote : Vote : 38 voix pour, 6 abstentions (Leonetti, Grimaldi d'esdra, Luciani, Ciabrini, Bastelica, Simonpietri)

I.23 Acquisition de véhicules et machines pour les services municipaux
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A l'unanimité

I.24 Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A l'unanimité

I.25 Délibération portant refus de transfert du port communal de la ville d'Ajaccio à la CAPA
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l'unanimité

I.26 Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre l'avancement de grade et la promotion interne des agents communaux suite aux avis de la commission administrative paritaire du 16 décembre 2016.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
                        
II.1 Dénomination de voies et espaces publics communaux
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

II.2 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle section AH n°47 sise à Aspretto
Rapporteur :  Mme OTTAVY    
Vote : A l'unanimité
    
II.3 Convention de servitude au profit de la société Electricité de France Boulevard Charles BONAPARTE, alimentation électrique du Marché couvert.
Rapporteur :  Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité
      
II.4 Portant demande de versement  par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien d’un fond de concours pour la revalorisation partielle du Canal de la GRAVONA et sa modification en voie verte semi-suspendue.
Rapporteur :  M. CASTELLANA
Vote : A l'unanimité

                       
III.1 L’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Sport Automobile pour l’organisation du Tour de Corse Automobile 2016     
Rapporteur :  M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
        
III.2 L’adhésion de la ville d’Ajaccio à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES)
Rapporteur :  M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

III.3 Convention entre L’Université de Corse hébergeant le Centre Régional du SUDOC-PS –CR 20 et la Ville d’Ajaccio
Rapporteur :  Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

III.4 Programmation des actions liées à l’exécution de la convention « Ajaccio, ville et pays d’art et d’histoire » pour l’année 2017
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

III.5 Conventions de partenariat avec des communes de la CAPA pour l’accueil des enfants dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Année 2017
Rapporteur :  Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité

III.6 Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour le financement de la crèche parentale associative
Rapporteur :  Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité
        
III.7 L’attribution d’une subvention à l’association FALEP 2A pour l’accueil de jour Stella Maris
Rapporteur :  Mme CORTICCHIATO    
Vote : A l'unanimité
 
III.8 Signature d’une convention de partenariat pour la gestion des déchets d’equipements électriques et électroniques
Rapporteur :  M. le maire 
Vote : A l'unanimité
    
III.9 Festivités de Noël 2016- Avenant Trail Urbain
Rapporteur :  M. MONDOLONI
 Vote : A l'unanimité
       
III.10 Attribution d’une subvention à l’association Secours Populaire Français –Fédération de Corse du sud
Rapporteur :  Mme CORTICCHIATO
Vote : A l'unanimité
        
Additif à l'ordre du jour
                        
III.11 Acquisition par le Palais Fesch –musée des Beaux-arts d’un objet d’art portant sur la thématique napoléonienne
Rapporteur : M. ARESU   
Vote : A l'unanimité
 



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