Site officiel de la Ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Révision du règlement local de publicité (RLP)

Revisioni di u rigulamentu lucali di publicità
Par délibération du 25 novembre 2022, la Ville d’Ajaccio a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité.



Pourquoi réviser le Règlement Local de Publicité (RLP) ?

La Ville d’Ajaccio dispose d’un RLP approuvé depuis le 9 juin 2011.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Son objectif majeur est d'améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.
Ainsi, le contenu du RLP actuel présente des règles qui ne sont plus en adéquation avec la nouvelle réglementation nationale et le décret d’application de 2012. C’est le cas notamment des zones de publicités autorisées (ZPA) qui ont vocation à disparaitre au profit de la notion géographique d’agglomération, interdisant de fait la publicité dans les espaces localisés hors agglomération.
 
Cette obsolescence du document et les sensibilités paysagères du territoire communal nécessitent par sécurité une révision du document. A travers ce document de planification, il s’agit de concilier visibilité économique et amélioration du cadre de vie.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires.

Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d'affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire.
Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer.
Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général.

Quelles sont les principales étapes du Règlement Local de Publicité ?

Après la phase 1 « Observer le territoire » matérialisée par la rédaction d’un diagnostic et la définition des enjeux en matière d’affichage extérieur le projet entre désormais dans sa phase 2 « élaboration d'un règlement et définition d'un zonage » cette phase fera l'objet d'une présentation publique courant du mois de septembre.

Orientations générales


 

Retrouvez plus d'informations en consultant l'extrait du registre de délibération relatif au débat d'orientations générales en téléchargement.

Quels objectifs envisagés par la ville ?

  • Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur les paysages, les espaces naturels, et les éléments patrimoniaux de la ville qui constituent un des facteurs importants de l'attractivité touristique, commerciale et résidentielle d'Ajaccio.
  • Veiller à la qualité visuelle et paysagère des différents secteurs de la commune (centre-ville, entrées de ville, milieux naturels, espaces paysagers, etc,…).
  • Limiter la pollution visuelle des dispositifs d’affichage publicitaire, d’enseignes, en règlementant leur densité, et en adaptant les formats, leurs modalités d'implantation.
  • Redéfinir des zones de publicité adaptées aux enjeux et à la typologie des secteurs (SPR, secteurs de la Rocade, de Mezzavia et du Stiletto, des quartiers d’habitat, aéroport…) au sein desquelles les règles d’affichage extérieur seront spécifiques.
  • Tenir compte des nouveaux dispositifs d'enseignes et de publicités liés notamment à l'apparition des nouvelles technologies de communication afin de limiter la pollution lumineuse et les consommations d’énergie en faveur d’une sobriété énergétique.

La Révision du Règlement Local de Publicité et vous

Conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés.
À ce titre, la ville d’Ajaccio entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, de réunions de concertation et via le site internet de la ville. Une présentation du diagnostic et des enjeux sera réalisée en réunion publique le mercredi 8 mars à 15h30 salle du Conseil Municipal.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter les documents du projet sur le site internet de la commune au lien suivant : https://www.ajaccio.fr/LE-REGLEMENT-LOCAL-DE-PUBLICITE_a4949.html et nous faire part de vos observations soit :
  • par mail à l’adresse suivante : revision.rlp@ville-ajaccio.fr
  • ou dans le registre de concertation prévu à cet effet, à la direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public située au 4 Boulevard Roi Jérôme, aux horaires d’ouverture.



Nos coordonnees
Accueil Hôtel de Ville

Responsable : Stéphane Sbraggia, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04.95.51.52.53

Navigation

Les élus

 

Affichage règlementaire

Procès Verbaux

Ordres du jour & Délibérations

Séance du 25 mars 2024 Délibérations du 22 février 2024 Délibération du 26 janvier 2024 Délibérations du 30 novembre 2023 Délibérations du 15 décembre 2023 Délibérations du 19 octobre 2023 Délibérations du 18 juillet 2023 Délibérations du 29 juin 2023 Délibérations du 26 mai 2023 Délibérations du 13 avril 2023 Délibérations du 27 mars 2023 Délibérations du 15 février 2023 Délibérations du 1 février 2023 Délibérations du 16 décembre 2022 Délibérations du 25 novembre 2022 Délibérations du 25 octobre 2022 Délibérations du 14 septembre 2022 Délibérations du 18 juillet 2022 Délibérations du 23 juin 2022 Délibérations du 25 avril 2022 Délibérations du 28 mars 2022 Délibérations du 23 mars 2022 Délibération du 16 février 2022 Délibérations du 2 février 2022 Délibérations du 20 décembre 2021 Délibérations du 29 novembre 2021 Délibérations du 25 octobre 2021 Délibérations du 18 octobre 2021 Délibérations du 27 septembre 2021 Délibérations du 26 juillet 2021 Délibérations du 5 juillet 2021 Délibérations du 29 avril 2021 Délibérations du 26 avril 2021 Délibrations du 29 mars 2021 Délibérations du 8 mars 2021 Délibérations du 22 février 2021 Délibérations du 01 février 2021 Délibérations du 25 janvier 2021 Délibérations du 17 décembre 2020 Délibérations du 23 novembre 2020 Délibérations du 27 octobre 2020 Délibérations du 28 septembre 2020 Délibérations du 20 juillet 2020 Délibérations du 29 juin 2020 Délibérations du 8 juin 2020 Délibérations du 23 mai 2020 Délibérations du 20 janvier 2020 Délibérations du 25 novembre 2019 Délibérations du 1er octobre 2019 Délibérations du 26 juin 2019 Délibérations du 28 mai 2019 Délibérations du 29 avril 2019 Délibérations du 15 avril 2019 Délibérations du 25 mars 2019 Délibérations du 25 février 2019 Délibérations du 28 janvier 2019 Délibérations du 28 novembre 2018 Délibérations du 17 décembre 2018 Délibérations lundi 05 novembre 2018 Délibérations du 12 novembre 2018 Délibérations du 24 septembre 2018 Délibérations du 30 juillet 2018 Délibérations du 27 juin 2018 Délibérations du 28 mai 2018 Délibérations du 23 avril 2018 Délibérations du 27 mars 2018 Délibérations du 19 février 2018 Délibrations du 29 janvier 2018 Délibérations du 18 décembre 2017 Délibérations du 27 novembre 2017 Délibérations du 06 novembre 2017 Délibérations du 25 septembre 2017 Délibérations du 31 juillet 2017 Délibérations du lundi 29 mai Délibérations du 26 avril 2017 Délibérations du 18 avril 2017 Délibérations du 27 janvier 2017 Délibérations du 19 décembre 2016 Délibérations du 7 novembre 2016 Délibération du 13 octobre 2016 Délibérations du 26 septembre 2016 Délibérations du 1er août 2016 Délibérations du 16 février 2015 Délibérations du 26 juin 2017 Délibérations du 8 février 2015 Délibérations du 13 mars 2017 Délibérations du 9 mars 2015 Délibérations du 23 mars 2015 Délibérations du 27 juin 2016 Délibérations du 30 mai 2016 Délibérations du 25 avril 2016 Délibérations du 21 mars 2016 Délibérations du 22 février 2016 Délibérations du 25 janvier 2016 Délibérations du 21 décembre 2015 Délibérations du 26 novembre 2015 Délibérations du 26 octobre 2015 Délibérations du 28 septembre 2015 Délibérations du 27 juillet 2015 Délibérations du 6 juillet 2015 Délibérations du 1er juin 2015 Délibérations du 27 avril 2015 Délibérations du 7 avril 2015  

Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 23 juin 2022 Séance du 25 avril 2022 Séance du 28 mars 2022 Séance du 23 mars 2022 Séance du 16 février 2022 Séance du 2 février 2022 Séance du 20 décembre 2021 Séance du 29 novembre 2021 Séance du 25 octobre 2021 Séance du 18 octobre 2021 Séance du 27 septembre 2021 Séance du 26 juillet 2021 Séance du 5 juillet 2021 Séance du 29 avril 2021 Séance du 26 avril 2021 Séance du 29 mars 2021 Séance du 8 mars 2021 Séance du 22 février 2021 Séance du 01 février 2021 Séance du 25 janvier 2021 Séance du 17 décembre 2020 Séance du 23 novembre 2020 Séance du 27 octobre 2020 Séance du 28 septembre 2020 Séance du 20 juillet 2020 Séance du 29 juin 2020 Séance du 8 juin 2020 Séance du 20 janvier 2020 Séance du 25 novembre 2019 Séance du 01 octobre 2019 Séance du 26 juin 2019 Séance du 28 mai 2019 Séance du 29 avril 2019 Séance du 15 avril 2019 Séance du 25 mars 2019 Séance du 25 février 2019 Séance du 28 janvier 2019 Séance du 17 décembre 2018 Séance du 28 novembre 2018 Séance du 12 novembre 2018 Séance du 5 novembre 2018 Séance du 24 septembre 2018 Séance du 30 juillet 2018 Séance du 27 juin 2018 Séance du 28 mai 2018 Séance du 23 avril 2018 Séance du 27 mars 2018 Séance du 19 février 2018 Séance du 29 janvier 2018 Séance du 18 décembre 2017 Séance du 27 novembre 2017 Séance du 06 novembre 2017 Séance du 25 septembre 2017 Séance du 31 juillet 2017 Séance du 26 juin 2017 Séance du 29 mai 2017 Séance du 26 avril 2017 Séance du 18 avril 2017 Séance du 13 mars 2017 Séance du 27 janvier 2017 Séance du 19 décembre 2016 Séance du 7 novembre 2016 Séance du jeudi 13 octobre 2016 Séance du lundi 26 septembre 2016 Séance du lundi 1er août 2016 Séance du lundi 27 juin 2016 Séance du lundi 30 mai 2016 Séance du lundi 25 avril 2016 Séance du lundi 22 février 2016 Séance du lundi 21 mars 2016 Séance du lundi 25 janvier 2016 Les comptes rendus des conseil...  

Recueil des actes administratifs

Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Fevrier 2022 Janvier 2022 Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Février 2021 Avril 2021 Mars 2021 Janvier 2021 Avril 2020 Novembre 2020 Décembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 janvier 2020 février 2020 Mars 2020 Mai 2020 Décembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 Août 2019 Juin 2019 Juillet 2019 Février 2019 Mai 2019 Avril 2019 Mars 2019 Janvier 2019 Décembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 Septembre 2018 Août 2018 Juillet 2018 Juin 2018 Mai 2018 Avril 2018 Mars 2018 Janvier 2018 Février 2018 Décembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 Juillet 2017 Juin 2017 Avril 2017 Mai 2017 Février 2017 Mars 2017 Janvier 2017 Décembre 2016 Novembre 2016 Octobre 2016 Septembre 2016 Juillet 2016 Août 2016 Juin 2016 Mai 2016 Avril 2016 Mars 2016 Février 2016 Janvier 2016 Le recueil des actes administratifs  

Formalités Électorales

Tribune de l'opposition

Publicité extérieure

Actualités de la ville

 

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Bibliothèque d'Ajaccio Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->