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Délibérations du lundi 29 mai

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 29 mai 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 23 mai 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, M. CAU, Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CHAREYRE, M. LUCIANI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VOGLIMACCI à M. le maire, M. FILONI à M. VANNUCCI, M. LUCCIONI à M. PUGLIESI, Mme SANNA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. DELIPERI à Mme FLAMENCOURT, M. CIABRINI à M. BASTELICA.

Etaient absents :
Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 38
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. CHAREYRE est désigné en qualité de secrétaire de séance.



Ordre du jour présenté au conseil municipal :

I.1 Adoption des Comptes Administratifs 2016 :
I.1.a - Budget principal

Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 38 voix pour et 5 abstentions (Mme Grimaldi d' Esdra, MM Luciani, Ciabrini, Bastelica, Leonetti)

I.1.b - Budget annexe de ANRU
Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 42 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)

I.1.c - Budget annexe du stationnement
Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 42 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)

I.1.d - Régie des parkings
Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 38 voix pour et 5 abstentions (Mme Grimaldi d' Esdra, MM Luciani, Ciabrini, Bastelica, Leonetti)

I.1.e - Budget régie du Port de Plaisance. Examen du Compte de Gestion du Trésorier municipal
Rapporteur : Mme M. A. Biancamaria
Vote : 42 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)

I.2 Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2016 :
I.2.a - Budget principal

Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 43 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)

I.2.b - Budget annexe de ANRU
Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 43 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)

I.2.c - Budget annexe du stationnement
Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 43 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)

I.2.d - Régie des parkings
Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 43 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)
 
I.2.e - Port de plaisance : régie avec autonomie financière
Rapporteur : S. Sbraggia
Vote : 43 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d' Esdra)

I.3 Programme 2017 d’acquisition de matériels dans le cadre de la restauration scolaire
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

I.4 Création d’emplois budgétaires destinés à faire face à un besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

I.5 Rectificatifs et compléments à la délibération n°2016/344 en date du 19 décembre 2016 relative aux dispositions tarifaires applicables aux occupations commerciales du domaine public (hors halles et marchés).
Rapporteur : M.  BALZANO
Vote : A l'Unanimité
                
II.1 Signature d’une convention de prestations avec IDEAL CONNAISSANCES pour l’organisation des 7ième assises de la biodiversité
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'Unanimité

II.2 Avenant n° 2  portant transfert du bail à ferme au profit de Monsieur MATTEUCCI Eric pour les parcelles cadastrées section D n° 58, 61, 62p, 25p et F n° 7p. à Madame MATTEUCCI Brigitte, sa mère, suite au décès du preneur.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'Unanimité

II.3 Acquisition à l’euro symbolique par la Commune d’AJACCIO de la parcelle cadastrée Section CD N° 441 d’une superficie totale de 1 803 m². Appartenant à la Société à responsabilité limitée Boulevard Albert 1er
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'Unanimité

II.4 Acquisition par la Ville d’un local situé quartier des Jardins de l’Empereur, Immeuble NAPOLEON Cadastré section BV n°378
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'Unanimité

II.5 Acquisition à l’euro symbolique par la Ville des trottoirs situés Boulevard Dominique PAOLI/ Rue Docteur François DEL PELLEGRINO,  cadastrés Section BP n° 363, d’une superficie de 653 m², appartenant à la SARL Résidence ALBAN.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'Unanimité

II.6 Convention de mise à disposition gratuite au profit du Service Départemental d’incendie et de Secours de Corse du Sud, pour l’installation d’un poste avancé, d’une partie de la parcelle cadastrée section CR n° 123, située rond point Route des Sanguinaires / Route de CAPO DI FENO, propriété de la Ville d’AJACCIO, d’une superficie de 1000 m².
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A l'Unanimité
                
III.1 Individualisation de subventions  aux clubs sportifs de haut niveau et signature de conventions triennales
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'Unanimité

III.2 Attribution de subventions aux associations sportives
 Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'Unanimité

III.3 Projet de rénovation du stade de Binda et le remplacement partiel du matériel de gymnastique de la halle Jean Nicoli
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'Unanimité


III.4 Restauration d’objets protégés au titre des monuments historiques conservés en l’église Saint Roch : tableau de Saint Pierre et statue de Saint Antoine
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité


III.5 Don d’un tableau pour le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité

III.6 Acquisition d’œuvres d’art destinées aux collections napoléoniennes de la Ville d’Ajaccio
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité


III.7 Proposition de programmation pour la saison Estivale 2017
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité

III.8 Révision de la Tarification  pour les spectacles sur le domaine public
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'Unanimité

III.9 Modalités de mise à disposition du matériel pour les animations Tarification et cautionnement
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'Unanimité

III.10 Modification de la délibération n° 2017/89 relative à la création d’un groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio, la CAPA et certaines communes membres adhérentes pour la location de fournitures dans le cadre du Carnaval d’Ajaccio 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'Unanimité
 
L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 20h40



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