Site officiel de la Ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Réforme institutionnelle : la position du maire lors du congrès des maires et présidents d'EPCI

Riforma stituziunali : u parè di u merri d'Aiacciu à u cungressu di i merri è di i prisidenti di l'EPCI
Le maire d'Ajaccio et président de la CAPA Stéphane Sbraggia, a eu l'occasion de rappeler sa position sur la réforme institutionnelle de la Corse lors du 17e congrès des maires et des présidents d'EPCI de Corse-du-Sud organisé ce vendredi 6 octobre au palais des congrès par l'association départementale des maires et présidents d'EPCI de Corse du sud.



Allocution de bienvenue de Stéphane Sbraggia au palais des congrès lors du 17e congrès des maires et présidents d'EPCI.
Allocution de bienvenue de Stéphane Sbraggia au palais des congrès lors du 17e congrès des maires et présidents d'EPCI.
Le chef de l’État a décidé d’ouvrir une nouvelle étape de décentralisation.
 
Le 65e anniversaire de notre Constitution est l’occasion pour lui de réviser le texte fondateur de la République, sur la procédure du Référendum d’initiative partagée, le droit à l’avortement, l’inscription de la protection du climat, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et, pour ce qui nous concerne tous très directement aujourd’hui, celui de notre île.
 
Consacrer à la Corse un article de la Constitution, graver dans la loi fondamentale les spécificités d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle », tels sont les mots prononcés par Emmanuel Macron lors de sa visite à Ajaccio le 28 septembre dernier.

Mes chers collègues, vous le savez peut-être, je ne suis pas de ceux qui s’arc-boutent sur les symboles et je ne vous livrerai pas de vibrant plaidoyer sur une réforme constitutionnelle de nature à nous guérir de tous nos maux.
 
Je suis bien sûr convaincu de notre singularité insulaire, et j’adhère au principe que l'autonomie de la Corse se justifie en raison de ses spécificités géographiques, sociologiques et économiques.
 
L’autonomie demeure néanmoins un concept à géométrie variable, dont on ne sait pas encore très bien ce qu’il implique juridiquement. Nous avons désormais 6 mois pour arriver à un accord avec le gouvernement qui nous mènera à une loi organique.
 
En revanche, ce dont je suis absolument certain, c’est que les territoires que nous représentons doivent se saisir de l'opportunité de cette réforme constitutionnelle. Je rejoins notre président, Jean-Jacques Ciccolini, qui s’exprimait récemment dans la presse en rappelant que la réflexion devait s’engager à notre échelle, autour du nécessaire rééquilibrage entre l’urbain et le rural.
 
Si je suis convaincu que la Corse a la capacité de légiférer sur des compétences transférées, je sais aussi que depuis 1991, la Corse dispose déjà de compétences renforcées. Notre Assemblée a aussi le pouvoir d’adopter des plans sans intervention de l’État. À l’heure du bilan, a-t-on su tirer avantage des pouvoirs qui lui ont été conférés ? Les communes et intercommunalités ont-elles pour autant gagné en flexibilité et en liberté d’action ?
 
Pour être parfaitement transparent, j’ignore encore s’il existe un lien entre l’autonomie et le développement d’un territoire. La rigueur scientifique m’oblige à admettre que, dans le cadre national, l’autonomie n’est pas synonyme de croissance. J’entends en revanche qu’une autonomie nous permettrait probablement de répondre à des problématiques sociétales incontournables, notamment en matière de régulation des prix, des carburants entre autres, d’emploi et de logement.
 
« L’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République », c’est avant tout maintenir l’unité aux marges d’une région qui a toujours été un défi pour l’autorité centrale et qui a toujours nécessité une approche politique particulière.
 
Cette unité, c’est nous, chers collègues, les maires et présidents d’EPCI qui en sommes garants.
 
Les élus des communes périphériques et des petites communes résistent déjà quotidiennement pour ne pas être définitivement dépossédées de leur autonomie d’action politique.
 
Substituer à la centralisation étatique une centralité territoriale ne participerait pas d’une évolution institutionnelle. Celle-ci doit ne doit pas être pensée comme une simple répartition des pouvoirs entre l’État et la CdC, mais entre l’État et la Corse, dans toutes ses composantes administratives.
 
Doter l’île d’une capacité normative doit avant tout permettre à nos territoires de retrouver des marges de manœuvres fiscales et financières pour assurer nos missions de service public. L'autonomie politique doit être une autonomie fonctionnelle, loin des dysfonctionnements que nous ne connaissons que trop bien, les éternelles absences de concertation et de réactivité, l’excès de bureaucratisme.
 
L’hypothèse d’une évolution du statut de notre île doit nous permettre de bénéficier d’un réel pouvoir réglementaire, car nous sommes les mieux placés pour adapter le plus efficacement possibles la règle aux réalités locales. C’est ainsi que le rôle des EPCI sera revalorisé et que nous aboutirons enfin à un partage constructif des responsabilités. Nous ne devons plus dépendre de la Collectivité et ses dispositifs mais de transferts directs de l’État.
 
« De l’autonomie dans l’autonomie », en somme, pour paraphraser le député Marcangeli, à l’instar du Pays ajaccien qui devra bénéficier d’un statut de métropole. C’est ma définition d’une décentralisation moderne et aboutie.
 
Je vous remercie de votre attention.



Nos coordonnees
Accueil Hôtel de Ville

Responsable : Stéphane Sbraggia, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04.95.51.52.53

Navigation

Les élus

 

Affichage règlementaire

Procès Verbaux

Ordres du jour & Délibérations

Délibérations du 26 juin 2024 Délibérations du 13 mai 2024 Délibérations du 25 mars 2024 Délibérations du 22 février 2024 Délibération du 26 janvier 2024 Délibérations du 30 novembre 2023 Délibérations du 15 décembre 2023 Délibérations du 19 octobre 2023 Délibérations du 18 juillet 2023 Délibérations du 29 juin 2023 Délibérations du 26 mai 2023 Délibérations du 13 avril 2023 Délibérations du 27 mars 2023 Délibérations du 15 février 2023 Délibérations du 1 février 2023 Délibérations du 16 décembre 2022 Délibérations du 25 novembre 2022 Délibérations du 25 octobre 2022 Délibérations du 14 septembre 2022 Délibérations du 18 juillet 2022 Délibérations du 23 juin 2022 Délibérations du 25 avril 2022 Délibérations du 28 mars 2022 Délibérations du 23 mars 2022 Délibération du 16 février 2022 Délibérations du 2 février 2022 Délibérations du 20 décembre 2021 Délibérations du 29 novembre 2021 Délibérations du 25 octobre 2021 Délibérations du 18 octobre 2021 Délibérations du 27 septembre 2021 Délibérations du 26 juillet 2021 Délibérations du 5 juillet 2021 Délibérations du 29 avril 2021 Délibérations du 26 avril 2021 Délibrations du 29 mars 2021 Délibérations du 8 mars 2021 Délibérations du 22 février 2021 Délibérations du 01 février 2021 Délibérations du 25 janvier 2021 Délibérations du 17 décembre 2020 Délibérations du 23 novembre 2020 Délibérations du 27 octobre 2020 Délibérations du 28 septembre 2020 Délibérations du 20 juillet 2020 Délibérations du 29 juin 2020 Délibérations du 8 juin 2020 Délibérations du 23 mai 2020 Délibérations du 20 janvier 2020 Délibérations du 25 novembre 2019 Délibérations du 1er octobre 2019 Délibérations du 26 juin 2019 Délibérations du 28 mai 2019 Délibérations du 29 avril 2019 Délibérations du 15 avril 2019 Délibérations du 25 mars 2019 Délibérations du 25 février 2019 Délibérations du 28 janvier 2019 Délibérations du 28 novembre 2018 Délibérations du 17 décembre 2018 Délibérations lundi 05 novembre 2018 Délibérations du 12 novembre 2018 Délibérations du 24 septembre 2018 Délibérations du 30 juillet 2018 Délibérations du 27 juin 2018 Délibérations du 28 mai 2018 Délibérations du 23 avril 2018 Délibérations du 27 mars 2018 Délibérations du 19 février 2018 Délibrations du 29 janvier 2018 Délibérations du 18 décembre 2017 Délibérations du 27 novembre 2017 Délibérations du 06 novembre 2017 Délibérations du 25 septembre 2017 Délibérations du 31 juillet 2017 Délibérations du lundi 29 mai Délibérations du 26 avril 2017 Délibérations du 18 avril 2017 Délibérations du 27 janvier 2017 Délibérations du 19 décembre 2016 Délibérations du 7 novembre 2016 Délibération du 13 octobre 2016 Délibérations du 26 septembre 2016 Délibérations du 1er août 2016 Délibérations du 16 février 2015 Délibérations du 26 juin 2017 Délibérations du 8 février 2015 Délibérations du 13 mars 2017 Délibérations du 9 mars 2015 Délibérations du 23 mars 2015 Délibérations du 27 juin 2016 Délibérations du 30 mai 2016 Délibérations du 25 avril 2016 Délibérations du 21 mars 2016 Délibérations du 22 février 2016 Délibérations du 25 janvier 2016 Délibérations du 21 décembre 2015 Délibérations du 26 novembre 2015 Délibérations du 26 octobre 2015 Délibérations du 28 septembre 2015 Délibérations du 27 juillet 2015 Délibérations du 6 juillet 2015 Délibérations du 1er juin 2015 Délibérations du 27 avril 2015 Délibérations du 7 avril 2015  

Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 23 juin 2022 Séance du 25 avril 2022 Séance du 28 mars 2022 Séance du 23 mars 2022 Séance du 16 février 2022 Séance du 2 février 2022 Séance du 20 décembre 2021 Séance du 29 novembre 2021 Séance du 25 octobre 2021 Séance du 18 octobre 2021 Séance du 27 septembre 2021 Séance du 26 juillet 2021 Séance du 5 juillet 2021 Séance du 29 avril 2021 Séance du 26 avril 2021 Séance du 29 mars 2021 Séance du 8 mars 2021 Séance du 22 février 2021 Séance du 01 février 2021 Séance du 25 janvier 2021 Séance du 17 décembre 2020 Séance du 23 novembre 2020 Séance du 27 octobre 2020 Séance du 28 septembre 2020 Séance du 20 juillet 2020 Séance du 29 juin 2020 Séance du 8 juin 2020 Séance du 20 janvier 2020 Séance du 25 novembre 2019 Séance du 01 octobre 2019 Séance du 26 juin 2019 Séance du 28 mai 2019 Séance du 29 avril 2019 Séance du 15 avril 2019 Séance du 25 mars 2019 Séance du 25 février 2019 Séance du 28 janvier 2019 Séance du 17 décembre 2018 Séance du 28 novembre 2018 Séance du 12 novembre 2018 Séance du 5 novembre 2018 Séance du 24 septembre 2018 Séance du 30 juillet 2018 Séance du 27 juin 2018 Séance du 28 mai 2018 Séance du 23 avril 2018 Séance du 27 mars 2018 Séance du 19 février 2018 Séance du 29 janvier 2018 Séance du 18 décembre 2017 Séance du 27 novembre 2017 Séance du 06 novembre 2017 Séance du 25 septembre 2017 Séance du 31 juillet 2017 Séance du 26 juin 2017 Séance du 29 mai 2017 Séance du 26 avril 2017 Séance du 18 avril 2017 Séance du 13 mars 2017 Séance du 27 janvier 2017 Séance du 19 décembre 2016 Séance du 7 novembre 2016 Séance du jeudi 13 octobre 2016 Séance du lundi 26 septembre 2016 Séance du lundi 1er août 2016 Séance du lundi 27 juin 2016 Séance du lundi 30 mai 2016 Séance du lundi 25 avril 2016 Séance du lundi 21 mars 2016 Séance du lundi 22 février 2016 Séance du lundi 25 janvier 2016 Les comptes rendus des conseil...  

Recueil des actes administratifs

Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Fevrier 2022 Janvier 2022 Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 2021 Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 février 2020 janvier 2020 Août 2020 Décembre 2019 Octobre 2019 Novembre 2019 Septembre 2019 Août 2019 Juin 2019 Juillet 2019 Février 2019 Mai 2019 Avril 2019 Mars 2019 Janvier 2019 Décembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 Août 2018 Septembre 2018 Juillet 2018 Juin 2018 Mai 2018 Avril 2018 Mars 2018 Janvier 2018 Février 2018 Décembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 Juillet 2017 Juin 2017 Avril 2017 Mai 2017 Février 2017 Mars 2017 Janvier 2017 Décembre 2016 Novembre 2016 Octobre 2016 Septembre 2016 Juillet 2016 Août 2016 Juin 2016 Mai 2016 Avril 2016 Mars 2016 Février 2016 Janvier 2016 Le recueil des actes administratifs  

Formalités Électorales

Tribune de l'opposition

Publicité extérieure

Actualités de la ville

 

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Bibliothèque d'Ajaccio Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->