I.1 Signature du protocole d’accord transactionnel entre la ville d’Ajaccio et la société Q-Park suite à la résiliation pour motif d’intérêt général du contrat de délégation de service public des parkings entre les parties.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 38 voix pour, 1 abstention (M. Leonetti) et 3 non participations (Messieurs Luciani, Ciabrini et Bastelica)
I.2 Programme d’équipement en sanitaires publics
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE
I.3 Transformation d'emplois budgétaires à temps non complet afin de permettre la modification du temps de travail des agents.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE
I.4 Mise en place d’un Conseil Municipal de la Jeunesse Modification de la délibération n° 2014/236 du 28 juillet 2014 Répartition des candidats pour. l’Etablissement régional d'enseignement adapté (E.R.E.A)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE
I.5 Avenant n° 1 au marché 12/139 « Maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour la mise en place d’un poste central de régulation du trafic et d’un système de priorité bus aux feux tricolores avec système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs »
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
I.6 Marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire 8 classes sur site aux Salines et du parc paysager (lots 3 et 7)
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
I.7 Requalification urbaine du quartier des Salines
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
I.8 Requalification urbaine du quartier des Cannes
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 38 voix pour, 1 abstention (M. Leonetti) et 3 non participations (Messieurs Luciani, Ciabrini et Bastelica)
I.2 Programme d’équipement en sanitaires publics
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE
I.3 Transformation d'emplois budgétaires à temps non complet afin de permettre la modification du temps de travail des agents.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE
I.4 Mise en place d’un Conseil Municipal de la Jeunesse Modification de la délibération n° 2014/236 du 28 juillet 2014 Répartition des candidats pour. l’Etablissement régional d'enseignement adapté (E.R.E.A)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE
I.5 Avenant n° 1 au marché 12/139 « Maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour la mise en place d’un poste central de régulation du trafic et d’un système de priorité bus aux feux tricolores avec système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs »
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
I.6 Marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire 8 classes sur site aux Salines et du parc paysager (lots 3 et 7)
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
I.7 Requalification urbaine du quartier des Salines
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
I.8 Requalification urbaine du quartier des Cannes
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE
II.1 Vente de gré à gré d’un bien immobilier constitué de trois parcelles bâties cadastrées section CD n° 360, 362 et 364 sur lesquelles se trouve édifié le bâtiment dénommé « Caserne Grossetti ».
Rapporteur : Mme Santoni Brunelli
Vote : A L'UNANIMITE
II.2 Modification de la délibération n° 2015/212 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.01 Avenue Nicolas Peraldi - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.3 Modification de la délibération n° 2015/214 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.04 Rue Achille Peretti - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.4 Modification de la délibération n° 2015/217 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.08 Moro Giafferi - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.5 Modification de la délibération n° 2015/219 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.11 Rue François Pietri - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.6 Modification de la délibération n° 2015/221 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.12 Rues Transversales Sud - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.7 Convention de servitude au profit de la société Electricité de France, lieu dit PADULES, parcelle cadastrée section BK N° 147, pose de deux câbles moyenne tension et leurs accessoires.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.8 Avenant n° 1 au bail à ferme au profit de Monsieur MATTEUCCI Eric, pour les parcelles cadastrées section D n° 58, 62p, 25p et F n° 7p.
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE
II.9 Ouverture d’une enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur dans le cadre de la cession d’une portion du chemin rural non dénommé sis au lieu-dit « Padule »sur la commune d’Ajaccio et figurant au Fichier Immobilier de ladite commune sous le numéro 140 de la section BI
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE
II.10 Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la section de l’ouvrage édilitaire dénommé Canal de la GRAVONA, sur un linéaire de 3 km.
Rapporteur : M. CASTELLANA
Vote : A L'UNANIMITE
Rapporteur : Mme Santoni Brunelli
Vote : A L'UNANIMITE
II.2 Modification de la délibération n° 2015/212 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.01 Avenue Nicolas Peraldi - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.3 Modification de la délibération n° 2015/214 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.04 Rue Achille Peretti - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.4 Modification de la délibération n° 2015/217 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.08 Moro Giafferi - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.5 Modification de la délibération n° 2015/219 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.11 Rue François Pietri - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.6 Modification de la délibération n° 2015/221 du 6 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.12 Rues Transversales Sud - Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.7 Convention de servitude au profit de la société Electricité de France, lieu dit PADULES, parcelle cadastrée section BK N° 147, pose de deux câbles moyenne tension et leurs accessoires.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE
II.8 Avenant n° 1 au bail à ferme au profit de Monsieur MATTEUCCI Eric, pour les parcelles cadastrées section D n° 58, 62p, 25p et F n° 7p.
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE
II.9 Ouverture d’une enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur dans le cadre de la cession d’une portion du chemin rural non dénommé sis au lieu-dit « Padule »sur la commune d’Ajaccio et figurant au Fichier Immobilier de ladite commune sous le numéro 140 de la section BI
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE
II.10 Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la section de l’ouvrage édilitaire dénommé Canal de la GRAVONA, sur un linéaire de 3 km.
Rapporteur : M. CASTELLANA
Vote : A L'UNANIMITE
III.1 Demande de classement au titre des monuments historiques en tant qu’immeubles des monuments du général Abbatucci, du cardinal Fesch et de Napoléon Ier et ses quatre frères
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.2 Partenariat avec le Centre Méditerranéen de la Photographie
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.3 Attribution du Prix de la Communication Scientifique
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.4 Création d’une cellule mécénat
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.5 Convention de mise a disposition de moyens et de biens immobiliers bâtis et non bâtis a la commune d’Ajaccio pour la création de deux écoles communales en lieu et place des anciennes écoles annexes maternelle et élémentaire
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE
III.6 Déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles de la Ville d’Ajaccio – modifications de la structuration de l’opération suite a la publication de l’appel a projet « école numérique » par la CTC –autorité de gestion du PO FEDER/FSE 2014/2020
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE
III.7 Individualisation de la subvention à l’ACA football club sportif de haut niveau pour l’exercice 2016
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A L'UNANIMITE
III.8 Réactualisation des règlements intérieurs des crèches
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A L'UNANIMITE
III.9 Attribution d’une subvention à la Corsica Classic Yachting 7ème édition de la Corsica Classic
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A L'UNANIMITE
III.10 Signature d’une convention de mise a disposition par la CAPA d’un dispositif d’aide à la baignade pour les personnes déficientes visuelles
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A L'UNANIMITE
III.11 Demande d'aide financière dans le cadre de l'appel à projet du soutien à l'investissement public local
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A L'UNANIMITE
III.12 Avenant à la délibération 2016- 135 - Création d’un Groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio, la CAPA et certaines communes membres adhérentes pour la location de fournitures dans le cadre du Carnaval d’Ajaccio 2016
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A L'UNANIMITE
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.2 Partenariat avec le Centre Méditerranéen de la Photographie
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.3 Attribution du Prix de la Communication Scientifique
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.4 Création d’une cellule mécénat
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A L'UNANIMITE
III.5 Convention de mise a disposition de moyens et de biens immobiliers bâtis et non bâtis a la commune d’Ajaccio pour la création de deux écoles communales en lieu et place des anciennes écoles annexes maternelle et élémentaire
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE
III.6 Déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles de la Ville d’Ajaccio – modifications de la structuration de l’opération suite a la publication de l’appel a projet « école numérique » par la CTC –autorité de gestion du PO FEDER/FSE 2014/2020
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A L'UNANIMITE
III.7 Individualisation de la subvention à l’ACA football club sportif de haut niveau pour l’exercice 2016
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A L'UNANIMITE
III.8 Réactualisation des règlements intérieurs des crèches
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A L'UNANIMITE
III.9 Attribution d’une subvention à la Corsica Classic Yachting 7ème édition de la Corsica Classic
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A L'UNANIMITE
III.10 Signature d’une convention de mise a disposition par la CAPA d’un dispositif d’aide à la baignade pour les personnes déficientes visuelles
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A L'UNANIMITE
III.11 Demande d'aide financière dans le cadre de l'appel à projet du soutien à l'investissement public local
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A L'UNANIMITE
III.12 Avenant à la délibération 2016- 135 - Création d’un Groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio, la CAPA et certaines communes membres adhérentes pour la location de fournitures dans le cadre du Carnaval d’Ajaccio 2016
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A L'UNANIMITE