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Délibérations du 25 mars 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 25 mars 2019 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 15 mars 2019 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.

Mme JEANNE, M. FILONI, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, Mme FALCHI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CIABRINI, M. BASTELICA, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VANNUCCI à M. MONDOLONI, Mme BIANCAMARIA à M. SBRAGGIA, Mme FLAMENCOURT à M. LUCCIONI, M. PAOLINI à Mme OTTAVY-SARROLA, Mme BERNARD à Mme NADAL, Mme SANTONI-BRUNELLI à M. le Maire, Mme ZUCCARELLI à Mme MASSEI, M. DELIPERI à M. ARESU, Mme PILLOTTI à Mme OTTAVY

Etaient absents :
Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. CAU, M. CASTELLANA, M. FERRARA, M. CHAREYRE, M. LUCIANI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 27
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme MASSEI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



2019/43 Dénomination de voies et espaces publics communaux
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2019/44 Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville d’Ajaccio pour l’exercice 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : Prend acte

2019/45 Reprise anticipée des résultats cumulés de l’exercice 2018 à intégrer au BP 2019
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 39 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

2019/46 Vote des taux d’imposition pour l’année 2019
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 39 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

2019/47 Adoption du Budget Primitif 2019 - Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 35 voix pour, 1 voix contre (M. Leonetti) et 5 abstentions (Mes Luciani,  Bastelica, Ciabrini, et Mmes Grimaldi d'Esdra et Simonpietri)

2019/48 Adoption du Budget Primitif 2019 - Budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 35 voix pour, 1 voix contre (M. Leonetti) et 5 abstentions (Mes Luciani,  Bastelica, Ciabrini, et Mmes Grimaldi d'Esdra et Simonpietri)

2019/49 Adoption du Budget Primitif 2019 - Budget annexe ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 40 voix pour, 1 non participation (M. Leonetti)


2019/50 Budget Primitif (2019) annexe de l’ANRU : Révision des Autorisations de Programme
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 40 voix pour, 1 non participation (M. Leonetti)


2019/51 Budget Primitif (2019) du budget principal de la Ville d’Ajaccio : Création et révision des Autorisations de Programme
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 39 voix pour, 1 non participation (M. Leonetti) et 1 abstention (Mme Grimaldi d’Esdra)

2019/52 Redevance d’occupation du domaine public afférente aux autorisations de stationnement des taxis (ADS) sur la commune d’Ajaccio (compléments à la délibération n°2016/344)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/53 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation pour l’année 2020
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/54 Modification d’un emploi permanent de poste de Brigadier au sein de la Police municipale
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/55 Modification d’un emploi permanent pour le poste de directeur adjoint à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/56 Conduite d’opérations relatives à l’inventaire et les recherches du patrimoine de la Ville d’Ajaccio
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2019/57 Convention de partenariat avec l’Université de Corse et le CNRS
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2019/58 Création d’un site internet et d’une application pour smartphone dédiés à la Culture et au Patrimoine sur le territoire Ajaccien
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2019/59 Eligibilité de la Bibliothèque Patrimoniale Fesch au financement issu de la Mission Patrimoine
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2019/60 Convention d’objectif et de soutien aux activités de l’Association Aghja
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : 40 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra)

2019/61 Classement en « station de tourisme » de la commune d’Ajaccio
Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : 40 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra)

2019/62 Actualisation des tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires en fonction de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) Année scolaire 2019-2020
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité

2019/63 Cession amiable à l’euro symbolique de la voie privée ouverte à la circulation publique non dénommée en traverse de la parcelle cadastrée section BE n°242, Propriété de la copropriété de la Résidence Impériale au profit de la Commune en vue de son transfert dans le Domaine Public Communal.
Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l'unanimité

2019/64 Transfert d’office dans le Domaine Public Communal de la voie principale en traverse du Lotissement Loreto de ses accotements et de son réseau d’éclairage
Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l'unanimité

2019/65 Transfert d’office dans le Domaine Public Communal de l’emprise foncière, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public de la rue des Cactus et de la rue des Lilas sises au lieu-dit « Parc Berthault » sur le territoire de la commune d’Ajaccio.
Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l'unanimité

2019/66 Acquisition par la Commune d’AJACCIO de la parcelle cadastrée section BE n°258 dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement viaire secteur CANDIA/SALINES.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/67 Acquisition par la Commune d’AJACCIO de la parcelle cadastrée section BE n°300p dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement viaire secteur CANDIA/SALINES.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/68 Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI), approbation du plan de financement global de l’action suivante : Axe II : Surveillance, prévision des crues et des inondations
Mise en œuvre d’une plateforme collaborative d’alerte et de gestion du risque inondation sur la Ville d’Ajaccio.

Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/69 Délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la Délibération n° 2018/180 du 30 Juillet 2018.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/70 Avis de la Commune sur l’instauration de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) les Milelli
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/71 Organisation du concours « Peins-moi Napoléon »
Rapporteur : M. ARESU
Vote : A l'unanimité

2019/72 Tarification du plan communication des évènements
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2019/73 Modification de la délibération N° 2018/05 - Nouveau seuil de saisine du comité MAPA travaux
Rapporteur : M. HABANI
Vote : A l'unanimité
 
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h00

 



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