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Délibérations du 29 novembre 2021



Les délibérations sont téléchargeables ci-dessous :

287/2021 - Instauration d'une taxe d'aménagement majorée à 20% sur certains secteurs de la Ville
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire

 
288/2021 - Reprise de la gestion du multi-accueil I Puppunelli - Convention CAF/Ville
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée

 
289/2021 - Ouverture d'un établissement d'accueil de jeunes enfants - I Puppunelli
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée

 
290/2021 - Autorisation donnée au Maire d'Ajaccio de  signer les conventions de mise à disposition de personnel entre la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil) et la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (organisme d'origine).
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
291/2021 - Désignation de trois membres suppléants au sein du comité syndical du syndicat mixte du Conservatoire de musique, de danse et art dramatique de Corse Henri Tomasi.
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire

 
292/2021 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables du port Charles Ornano
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué

 
293/2021 - Attribution d'une subvention à une association du secteur nautique
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué

 

294/2021 - Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d'un litige opposant la Ville au Syndicat des copropriétaires DIAMANT 1 pris en la personne de son syndic la société ORGANIGRAM
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué
 
295/2021 - Validation du Compte rendu annuel au concédant 2020 (CRAC 2020) - Concession d'aménagement du Coeur de Ville
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué

 
296/2021 - Validation du compte rendu annuel au concédant 2020 (CRAC) - Concession d'aménagement FINOSELLO
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué

 
297/2021 - Candidature de la Ville d'Ajaccio pour la campagne Pavillon Bleu 2022
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée

 
298/2021 - Complément d'aide exceptionnel - Etat
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée

 
299/2021 - Convention Tripartite/ Collectivité de corse - Ville d'Ajaccio - Association Via Grenelle
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée

 
300/2021 - Partenariat Key prod - Spectacle Paul Mirabel
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée

 
301/2021 - Programmation des actions de médiation culturelle pour l'année 2022
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée

 
302/2021 - Programme 2022 Recherche et Edition Palais Fesch
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée

 
303/2021 - Programme animations 2022 bibliothèques et médiathèques
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée

 
304/2021 - Travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais Fesch - programme 2021/2022 - Modification du coût de l'opération
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée


305/2021 - Participation de la dotation quinquennale: Présentation par secteur géographique et type d'intervention pour le programme voirie 2019
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
Co-rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué


306/2021 - Participation de la dotation quinquennale: Présentation par secteur géographique et type d'intervention pour le programme voirie 2020
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
Co-rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué


307/2021 - Programme voirie 2021 Phase 2
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué

 
308/2021 - Programme d' acquisition de véhicules pour les années 2022 à 2024
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué

 
309/2021 - Convention de mise en oeuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles maternelles de la commune d'Ajaccio
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée

 
310/2021 - Convention et financement cité éducative
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée

 
311/2021 - Modification de l'article 15, Tarification, du règlement du guichet unique.
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée

 
312/2021 - Modification du plan de financement de la construction d'une cuisine centrale
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée

 
313/2021 - Tarifs des redevances applicables à l'utilisation du domaine public scolaire
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée

 
314/2021 - Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux de la Ville
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué

Co-rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée

315/2021 - Avis du conseil municipal sur demande de remise gracieuse pour une amende fiscale infligée à la SCI MINICO suite à une infraction commise au titre du code de l'urbanisme
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée

 
316/2021 - Classement des parcelles communales cadastrées section a n°1430 et 887 du domaine privé dans le domaine public communal
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée

 
317/2021 - Lutte contre la vacance des logements - Plan de financement des études nécessaires à la formalisation d'une stratégie adaptée
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée

 
318/2021 - Autorisation donnée au 1er Adjoint au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Commune d'Ajaccio (Collectivité d'accueil) et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Collectivité d'origine).
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
319/2021 - Autorisation donnée au 1er Adjoint au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Commune d'Ajaccio (Collectivité d'accueil) et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Collectivité d'origine).n°2
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
320/2021 - Modification d'un emploi permanent afin de permettre à un agent municipal  de bénéficier d'un avancement de grade
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
321/2021 - Modification d'un emploi permanent consécutive à une mobilité interne.
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
322/2021 - Modification de deux emplois permanents consécutive à des mobilités externes (mutations)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
323/2021 - Modification de la quotité de temps de travail d'un emploi permanent
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
324/2021 - Création d'un emploi non permanent de catégorie A chargé d'inventaire du patrimoine
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
325/2021 - Modification d'un emploi permanent afin de permettre la nomination d'un agent municipal (réussite à concours)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
326/2021 - Nomination 16 agents recenseurs
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
327/2021 - Instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) à la mairie d'Ajaccio
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée

 
328/2021 - Modification de la délibération n°2021/285 relative aux festivités de noël  édition 2021
Rapporteur : Monsieur Christophe Mondoloni, adjoint délégué

 
329/2021 - Partenariat entre la ville d'Ajaccio et l'association Echecs Club ajaccien - Attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2021
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée


330/2021 - Motion présentée par les groupes Aiacciu pà tutti et Pà Aiacciu relative au rapprochement des personnes condamnées dans le cadre de la procédure de l'assassinat du Préfet Claude Erignac et à la mainlevée de leur statut de Détenu Particulièrement Signalé
Rapporteur : Madame Danielle Antonini, conseillère municipale



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