Délibérations de la séance :
2018/31 Reprise anticipée des résultats cumulés de l’exercice 2017 à intégrer au BP 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/32 Adoption du Budget Primitif 2018 - Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 34 voix pour et 6 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, M. LEONETTI, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Bastelica, Mme Simonpietri)
2018/33 Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget annexe ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/34 Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget annexe du Stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 34 voix pour et 6 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Leonetti, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Bastelica, Mme Simonpietri)
2018/35 Vote des taux d’imposition pour l’année 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/36 Installation de toilettes publiques sur la Ville d’Ajaccio. Encaissement du produit des recettes.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/37 Modification du tableau des emplois budgétaires pour procéder aux nominations suite à réussite à concours
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/38 Garantie d’emprunt à la SPL Ametarra, pour un emprunt Caisse d’épargne sur l’opération place Campinchi et sa halle de marchés
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/39 Fixation des tarifs d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour le marché de Noël 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/40 Procédure de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public – Application des dispositions de l’ordonnance 2017/562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
Protocole d’accord transactionnel entre ENGIE COFELY et la Ville d’Ajaccio pour le remboursement des consommations gaz de la caserne GROSSETTI.
2018/41 Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville d’Ajaccio pour l’exercice 2017
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/42 Convention relative au programme d’actions de prévention des inondations à Ajaccio (PAPI) : Participation de l’Etat à la mission d’animation 2017 réalisée par la Ville
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/43 Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI), approbation du plan de financement global de l’action suivante : I-1 : Pose de repères et échelles de crue
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/44 Tarification du plan communication des évènements
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/45 La révision de la tarification pour les spectacles sur le domaine public
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/46 Liste annuelle des marchés publics conclus par la Ville en 2017
Rapporteur : M. HABANI
Vote : Prend acte
Additif à l'ordre du jour :
2018/47 Organisation des services Ville d'Ajaccio
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité
2018/ 48 Transfert d’office de l’emprise foncière et des réseaux de la rue des Romarins dans le domaine public communal
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2018/49 Transfert d’office dans le domaine public communal de la route de l’ancienne batterie d’Aspretto
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 37 voix pour et 1 non participation (M. Billard)
2018/50 Projet poursuite du piégeage du Charançon Rouge du Palmier (CRP) sur la commune d’Ajaccio
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/51 Autorisation de faire appel à candidature à « Corsica Grana »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/52 Autorisation d’adhésion à l’association « RIVAGES DE FRANCE »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/53 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville d’AJACCIO pour les travaux d’eau potable et d’assainissement équipements connexes inscrits dans le programme de la tranche 2 de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/54 Convention portant autorisation d’implantation d’une barrière électrique et de mise à disposition à la Ville d’AJACCIO, d’une partie du parking de la résidence les Palmiers située sur le flanc ouest du bâtiment F, face à l’immeuble le GOLO, parcelle cadastrée section BR n°226, et de prise en charge par la Ville du jardin situé entrée Avenue Maréchal MONCEY.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
Avenant n°1 à la Convention : « Pour le transfert des équipements à réaliser dans le lotissement du « Domaine de la Confina » Et la cession gratuite de terrains à la Commune d’AJACCIO »
2018/55 Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/56 Convention de servitude au profit de la société ENGIE sur la parcelle section A n° 1085, lieu dit STILETTO, implantation d’ouvrages de distribution publique de gaz.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/57 Avenant n°1 à la Convention-cadre : « Programme d’actions de prévention des inondations d’Ajaccio » pour les années 2012 à 2018 prolongé à 2020
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/58 Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section A n°7p, 1191p, 1181p, 1287p, 1236p, 931p, 1275p, 1276p, 1 005p, 948p, 921p, 1 278p et 1 273p.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/59 Convention portant mise à disposition d’un terrain à usage de parking cadastré section AK n° 262 et 267 au profit de la Fédération Française de Sport Automobile (Tour de Corse WRC)
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
2018/60 Modification des tarifs appliqués aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement pour l’utilisation des infrastructures sportives de la ville d’Ajaccio
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
2018/61 Autorisation de solliciter une subvention de l’Etat pour la réalisation d’un espace de sport en libre accès au sein du quartier des jardins de l’Empereur. Rectificatif
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
2018/62 Prêts d’œuvres du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/63 Proposition de classement au titre des monuments historiques relatif à dix objets mobiliers
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/64 Acquisition d’équipements culturels –Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/65 Programmation 2018 des expositions dans la salle d’exposition de l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/66 Utilisation d’un reliquat de subvention de l’Etat
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/67 Proposition de programme d’actions en faveur du patrimoine pour l’année 2018 dans le cadre du Label Ville d’Art et d’Histoire
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/68 Programmation culturelle du Palais Fesch-musée des Beaux-arts 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/69 Signature d’une convention de partenariat entre la ville et l’association Handball Ajaccio Club
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité
2018/70 Ouverture d’un site bilingue en immersion Ecole Maternelle Salines V
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/71 Fête de la Langue Corse
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/72 Rapport annuel 2016-2017 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'unanimité
Additif à l'ordre du jour :
2018/73 Diagnostic et étude préalable de l'oratoire San Ruchellu et de la bibliothèque patrimoniale Fesch. Début de travaux San Ruchellu.
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : A l'unanimité
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/32 Adoption du Budget Primitif 2018 - Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 34 voix pour et 6 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, M. LEONETTI, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Bastelica, Mme Simonpietri)
2018/33 Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget annexe ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/34 Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget annexe du Stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 34 voix pour et 6 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Leonetti, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Bastelica, Mme Simonpietri)
2018/35 Vote des taux d’imposition pour l’année 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/36 Installation de toilettes publiques sur la Ville d’Ajaccio. Encaissement du produit des recettes.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/37 Modification du tableau des emplois budgétaires pour procéder aux nominations suite à réussite à concours
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/38 Garantie d’emprunt à la SPL Ametarra, pour un emprunt Caisse d’épargne sur l’opération place Campinchi et sa halle de marchés
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/39 Fixation des tarifs d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour le marché de Noël 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2018/40 Procédure de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public – Application des dispositions de l’ordonnance 2017/562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
Protocole d’accord transactionnel entre ENGIE COFELY et la Ville d’Ajaccio pour le remboursement des consommations gaz de la caserne GROSSETTI.
REPORTE
2018/41 Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville d’Ajaccio pour l’exercice 2017
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/42 Convention relative au programme d’actions de prévention des inondations à Ajaccio (PAPI) : Participation de l’Etat à la mission d’animation 2017 réalisée par la Ville
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/43 Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI), approbation du plan de financement global de l’action suivante : I-1 : Pose de repères et échelles de crue
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/44 Tarification du plan communication des évènements
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/45 La révision de la tarification pour les spectacles sur le domaine public
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/46 Liste annuelle des marchés publics conclus par la Ville en 2017
Rapporteur : M. HABANI
Vote : Prend acte
Additif à l'ordre du jour :
2018/47 Organisation des services Ville d'Ajaccio
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité
2018/ 48 Transfert d’office de l’emprise foncière et des réseaux de la rue des Romarins dans le domaine public communal
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2018/49 Transfert d’office dans le domaine public communal de la route de l’ancienne batterie d’Aspretto
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 37 voix pour et 1 non participation (M. Billard)
2018/50 Projet poursuite du piégeage du Charançon Rouge du Palmier (CRP) sur la commune d’Ajaccio
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/51 Autorisation de faire appel à candidature à « Corsica Grana »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/52 Autorisation d’adhésion à l’association « RIVAGES DE FRANCE »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité
2018/53 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville d’AJACCIO pour les travaux d’eau potable et d’assainissement équipements connexes inscrits dans le programme de la tranche 2 de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/54 Convention portant autorisation d’implantation d’une barrière électrique et de mise à disposition à la Ville d’AJACCIO, d’une partie du parking de la résidence les Palmiers située sur le flanc ouest du bâtiment F, face à l’immeuble le GOLO, parcelle cadastrée section BR n°226, et de prise en charge par la Ville du jardin situé entrée Avenue Maréchal MONCEY.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
Avenant n°1 à la Convention : « Pour le transfert des équipements à réaliser dans le lotissement du « Domaine de la Confina » Et la cession gratuite de terrains à la Commune d’AJACCIO »
REPORTE
2018/55 Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/56 Convention de servitude au profit de la société ENGIE sur la parcelle section A n° 1085, lieu dit STILETTO, implantation d’ouvrages de distribution publique de gaz.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/57 Avenant n°1 à la Convention-cadre : « Programme d’actions de prévention des inondations d’Ajaccio » pour les années 2012 à 2018 prolongé à 2020
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/58 Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section A n°7p, 1191p, 1181p, 1287p, 1236p, 931p, 1275p, 1276p, 1 005p, 948p, 921p, 1 278p et 1 273p.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2018/59 Convention portant mise à disposition d’un terrain à usage de parking cadastré section AK n° 262 et 267 au profit de la Fédération Française de Sport Automobile (Tour de Corse WRC)
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
2018/60 Modification des tarifs appliqués aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement pour l’utilisation des infrastructures sportives de la ville d’Ajaccio
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
2018/61 Autorisation de solliciter une subvention de l’Etat pour la réalisation d’un espace de sport en libre accès au sein du quartier des jardins de l’Empereur. Rectificatif
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité
2018/62 Prêts d’œuvres du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/63 Proposition de classement au titre des monuments historiques relatif à dix objets mobiliers
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/64 Acquisition d’équipements culturels –Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/65 Programmation 2018 des expositions dans la salle d’exposition de l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/66 Utilisation d’un reliquat de subvention de l’Etat
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/67 Proposition de programme d’actions en faveur du patrimoine pour l’année 2018 dans le cadre du Label Ville d’Art et d’Histoire
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/68 Programmation culturelle du Palais Fesch-musée des Beaux-arts 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2018/69 Signature d’une convention de partenariat entre la ville et l’association Handball Ajaccio Club
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité
2018/70 Ouverture d’un site bilingue en immersion Ecole Maternelle Salines V
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/71 Fête de la Langue Corse
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2018/72 Rapport annuel 2016-2017 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'unanimité
Additif à l'ordre du jour :
2018/73 Diagnostic et étude préalable de l'oratoire San Ruchellu et de la bibliothèque patrimoniale Fesch. Début de travaux San Ruchellu.
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : A l'unanimité