2017/298 Décision modificative n° 3/2017 – budget principal Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 33 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)
2017/299 Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Exercice 2018 - Budget Principal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
Modification de la délibération N°2016/219 du 1er août 2016 relative aux modalités d'organisation des astreintes
REPORTE
2017/300 Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Madame Pauline Thérèse MARTINETTI
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2017/301 Budget primitif 2018 - régie avec autonomie financière du port de plaisance
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : 33 voix pour et 5 abstentions (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica, Mme Grimaldi d'Esdra, Mme Simonpietri)
2017/302 Admission en non valeur de produits irrécouvrables - Régie avec autonomie financière du port Charles-Ornano
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité
2017_303 Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier Municipal, Trésorier du Grand Ajaccio - Régie avec autonomie financière du port Charles-Ornano
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité
Création de services communs Direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) et Direction adjointe de la commande publique (DACP)
REPORTE
2017_304 Modification du tableau des emplois budgétaires pour Procéder aux changements de filière, aux nominations suite à réussite à concours et afin de permettre les avancements de grade et de Promotion Interne des agents de la Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2017_305 Dénomination de voies et espaces publics communaux.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_306 Acquisition à l’euro symbolique de la voie privée, ouverte à la circulation publique, traversant les parcelles cadastrées section C n° 326, 340, 341, 342 et 344, en vue de son transfert dans le domaine public communal.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_307 Prise à bail emphytéotique par la Ville d’Ajaccio du bâtiment dénommé « Foyer Notre Dame » cadastré section BE n° 339 situé lieu dit Route St Joseph, appartenant au Département de la Corse du Sud.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_308 Convention d’occupation au profit de la Ville d’une partie de la parcelle cadastrée section BP n° 330 propriété des copropriétaires de la Résidence Empire.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_309 Convention de mise à disposition gratuite au profit de la société anonyme ENGIE, de deux terrains communaux d’une superficie respective de 5 hectares 26 centiares et de 97 ares 78 centiares, sis Saint Antoine, Commune d’AJACCIO.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_310 Acquisition à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier bâti et non bâti appartenant au Département de Corse du Sud afin d’y édifier une école maternelle.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_311 Création de la société publique locale M3E - Approbation des statuts et désignation des administrateurs.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_312 Modification de la délibération N°2017/ 178 en date du 31 juillet 2017 concernant l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec volet «copropriétés dégradées» Ville d’Ajaccio : Quartier des Cannes-2018 – 2022 : Modification du plan de financement global de l’opération faisant suite aux participations des partenaires financiers.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2017_313 Acquisition d’une prestation d’étude de faisabilité d’une chaudière biomasse sur le Groupe Scolaire Saint Jean.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2017_314 Création du Centre intercommunal d’action sociale
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_315 Accueil de 8 jeunes en mission de service civique au sein des services municipaux en 2018
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_316 Renouvellement de la convention de l’Association des Amis du Palais Fesch
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2017_317 Acceptation du fonds de concours Patinoire 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2017_318 Complément à la délibération n°2017/277 relative aux festivités de Noël 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 33 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)
2017/299 Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Exercice 2018 - Budget Principal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
Modification de la délibération N°2016/219 du 1er août 2016 relative aux modalités d'organisation des astreintes
REPORTE
2017/300 Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Madame Pauline Thérèse MARTINETTI
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2017/301 Budget primitif 2018 - régie avec autonomie financière du port de plaisance
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : 33 voix pour et 5 abstentions (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica, Mme Grimaldi d'Esdra, Mme Simonpietri)
2017/302 Admission en non valeur de produits irrécouvrables - Régie avec autonomie financière du port Charles-Ornano
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité
2017_303 Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier Municipal, Trésorier du Grand Ajaccio - Régie avec autonomie financière du port Charles-Ornano
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité
Création de services communs Direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) et Direction adjointe de la commande publique (DACP)
REPORTE
2017_304 Modification du tableau des emplois budgétaires pour Procéder aux changements de filière, aux nominations suite à réussite à concours et afin de permettre les avancements de grade et de Promotion Interne des agents de la Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité
2017_305 Dénomination de voies et espaces publics communaux.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_306 Acquisition à l’euro symbolique de la voie privée, ouverte à la circulation publique, traversant les parcelles cadastrées section C n° 326, 340, 341, 342 et 344, en vue de son transfert dans le domaine public communal.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_307 Prise à bail emphytéotique par la Ville d’Ajaccio du bâtiment dénommé « Foyer Notre Dame » cadastré section BE n° 339 situé lieu dit Route St Joseph, appartenant au Département de la Corse du Sud.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_308 Convention d’occupation au profit de la Ville d’une partie de la parcelle cadastrée section BP n° 330 propriété des copropriétaires de la Résidence Empire.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_309 Convention de mise à disposition gratuite au profit de la société anonyme ENGIE, de deux terrains communaux d’une superficie respective de 5 hectares 26 centiares et de 97 ares 78 centiares, sis Saint Antoine, Commune d’AJACCIO.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_310 Acquisition à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier bâti et non bâti appartenant au Département de Corse du Sud afin d’y édifier une école maternelle.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_311 Création de la société publique locale M3E - Approbation des statuts et désignation des administrateurs.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_312 Modification de la délibération N°2017/ 178 en date du 31 juillet 2017 concernant l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec volet «copropriétés dégradées» Ville d’Ajaccio : Quartier des Cannes-2018 – 2022 : Modification du plan de financement global de l’opération faisant suite aux participations des partenaires financiers.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2017_313 Acquisition d’une prestation d’étude de faisabilité d’une chaudière biomasse sur le Groupe Scolaire Saint Jean.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité
2017_314 Création du Centre intercommunal d’action sociale
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_315 Accueil de 8 jeunes en mission de service civique au sein des services municipaux en 2018
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité
2017_316 Renouvellement de la convention de l’Association des Amis du Palais Fesch
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité
2017_317 Acceptation du fonds de concours Patinoire 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité
2017_318 Complément à la délibération n°2017/277 relative aux festivités de Noël 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité