Délibérations du 18 juillet 2022

1 - Délégation au maire d'une partie des attributions du conseil municipal dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
2 - Constitution d'une commission municipale
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
3 - Désignation des délégués de la Ville d'Ajaccio au comité syndical du syndicat mixte du Grand site des Îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
4 - Renouvellement des représentants de la Ville d'Ajaccio au sein des instances de la SPL MUVITARRA
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
5 - Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL AMETARRA
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
6 - Nomination des membres du conseil d'exploitation de la régie des parkings
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
7 - Désignation d'un conseiller en charge des questions de défense
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
8 - Commission d'indemnisation amiable permanente de la ville d'Ajaccio pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Ajaccio - Désignation des représentants
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
9 - Commission d'attribution des subventions des aides communales à la réfection des toitures et ravalement des façades. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
10 - Comité syndical du syndicat mixte du conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse Henri Tomasi - Désignation du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
11 - Centre de formation des apprentis. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
12 - Conseil d'administration du fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté de la Corse du sud (FAJD). Désignation des membres du Conseil Municipal 
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
13 - Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Désignation des membres du conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
14 - Conseil d'administration de la SITEC. Désignation d'un membre du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
15 - Conseil d'administration du PACT-ARIM. Désignation d'un membre du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
16 - Agence locale de l'énergie et de l'environnement. Désignation des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
17 - Commission du patrimoine historique de le Ville et de dénomination des rues et places. Désignation des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
18 - Site Patrimonial Remarquable (SPR) - Désignation de six conseillers 
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
19 - Site Patrimonial Remarquable - Désignation de deux personnes qualifiées
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
20 - Composition du Conseil d'administration de la régie municipale de la Grande Halle du Stiletto "U Palatinu"
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
21 - Protocole d'accord VILLE D 'AJACCIO/VILLE DE LA MADDALENA. Désignation des représentants de la Ville d'Ajaccio au Comité de Coordination
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
22 - Groupement régional de santé. Désignation d'un membre du conseil municipal et de son suppléant.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
23 - Groupe de travail pour l'élaboration d'un règlement local de publicité. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
24 - Désignation d'un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au collège des élus du conseil d'administration de la plate forme d'initiative locale.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
25 - Collège des membres partenaires de l'association "couveuses d'entreprises à l'essai". Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
26 - Conseil d'exploitation du Port de Plaisance "Charles Ornano" - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
27 - Conseil portuaire pour les activités "Pêche-Plaisance" - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
28 - Conseil portuaire pour les activités "Commerce" - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
29 - Union des Ports de Plaisance de Corse - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
30 - Agence régionale du Tourisme de la Corse - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
31 - Conseils d'administration du centre hospitalier de Notre Dame de la Miséricorde et du centre hospitalier de Castelluccio - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
32 - Désignation des membres du Conseil Municipal pour représenter la Ville à la fédération Européenne des cités napoléoniennes.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
33 - Conseil d'écoles des établissements scolaires du premier degré - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
34 - Commission permanente des collèges et lycées - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
35 - Conseils d'administration des établissements publics - Collèges et Lycées - Désignations des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
36 - Comité de gestion des écoles privées - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
37 - Comité d'administration de la Caisse des Ecoles- Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
38 - Désignation d'un membre du conseil municipal appelé à siéger au conseil d'administration de l'ADIL ( Agence Départementale Information Logement)
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
39 - Conseil d'administration de l'atelier permanent d'initiative à l'environnement urbain d'Ajaccio (APIEU)
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
40 - Désignation des membres du conseil de discipline de recours.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
41 - Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission communale des impôts directs
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
42 - Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission intercommunale des impôts directs
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
43 - Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et Culturelle (CASC) "U BORGU" - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
44 - Conseil d'administration de la Mission Locale - Désignation des membres du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
45 - Désignation des représentants au conseil d'administration de la société publique locale SPL M3E
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
46 - Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales suite à l'élection municipal du 15 mars 2020.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
47 - Renouvellement de la commission extra municipale chargée des halles foires et marchés et d'une commission extra municipale chargée de l'occupation commerciale du domaine public
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
48 - Actualisation de compétence et modification des statuts de la CAPA. Extension de la compétence complémentaire : "Création, aménagement, gestion et animation des sentiers patrimoniaux communautaire."
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
49 - Adhésion de la Ville d’Ajaccio à l’association « Agir contre le logement vacant »
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, Le Maire
 
 
50 - Rénovation partielle des vestiaires de l’Eglise Anglicane
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
51 - Saison Culturelle 2022/2023 - programme Cinéma
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
52 - Saison culturelle 2022/2023 - programmation Conférences
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
53 - Saison culturelle 2022/2023 - Manifestation Storia d'Acqua
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
54 - Culture - Aide à la réalisation Opus Corsica Avant Scène
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
55 - Attribution du Prix de la Communication Scientifique 2022
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
56 - Attribution Prix du Mémorial - Grand Prix littéraire d'Ajaccio édition 2022
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
57 - Saison Culturelle 2022/2023 - Programmation Spectacle vivant de janvier à juin 2023
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
58 - Acquisition du buste de Jérôme Bonaparte en marbre de Carrare par Joseph Bosio
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
59 - Convention de vente pour tiers d'articles de la boutique du Palais Fesch à l'Office Intercommunal du Tourisme
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
60 - Dons de deux oeuvres au bénéfice du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts, Vue de Porto par Catherine Empis, don de Monsieur et Madame François Ollandini, Paysage de la Cinarca par Marcel Poggioli, don de Madame Marie-Claire van Peteghem.
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
 
61 - Reversement au Budget principal de la Ville de l’excédent de fonctionnement cumulé de la régie des Parkings.
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
62 - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2022 - Régie des Parkings
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
63 - Approbation de la décision modificative N°1 de l’exercice 2022 - Budget Principal Ville
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
64 - Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022 du budget principal de la Ville d’Ajaccio : Création et révision des Autorisations de Programme et Autorisations d’Engagement
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
65 - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2022- Budget annexe de l’ANRU
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
66 - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2022 - Budget annexe du Stationnement
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
67 - Attribution de la subvention 2022 à la Mission Locale d’Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
68 - Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la société André Chenue SAS
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
69 - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal pour l'exercice allant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
 
70 - Remplacement de la signalétique des bâtiments communaux de la ville d'Ajaccio - écoles
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée
 
71 - Actualisation des tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires en fonction de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) Année scolaire 2022-2023
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée
 
 
72 - Individualisation des subventions dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat "Copropriétés dégradées des Cannes"
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
 
 
73 - Actualisation du règlement de fonctionnement des crèches
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée
 
 
74 - Modification de quatorze emplois permanents
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
75 - Autorisation donnée au Maire d'Ajaccio de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville d'Ajaccio (collectivité d'origine) et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'accueil)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
76 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Ville d’Ajaccio (collectivité d’origine) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien (organisme d’accueil) 
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
77 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Ville d’Ajaccio (collectivité d’origine) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien (organisme d’accueil)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
78 - Création et composition du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée.
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
79 - Travaux afférents aux cimetières de la Ville pour l'année 2022
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
80 - Attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
81 - Attribution de subventions à diverses associations pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
82 - Attribution de subventions à diverses associations relevant du secteur sanitaire et social pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
83 - Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Sportives et de Loisirs de la Mairie d’Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A.)
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
84 - Attribution d’une subvention à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Haute Corse, association gestionnaire du Centre de Ressource Autisme pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
85 - Attribution d’une subvention à l’association Frequenza Nostra pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
86 - Contribution de la Ville d’Ajaccio au fonctionnement du Centre d’Hébergement d’Urgence Sociale pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
87 - Contribution de la Ville d’Ajaccio au fonctionnement du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Fraternité du Partage pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 
88 - Attribution d'une subvention à la Corsica Classic Yachting 13ème édition de la Corsica Classic
Rapporteur : Monsieur Pierre-Laurent Audisio, conseiller municipal délégué
 
89 - Demande de financement d'actions environnementales en vue de la certification ports propres- Port Charles-Ornano
Rapporteur : Monsieur Pierre-Laurent Audisio, conseiller municipal délégué