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Délibérations du 20 janvier 2020



Voici les délibérations du conseil municipal ci-dessous :

2020/001 Approbation de la prise de compétences complémentaires et modifications statutaires de la CAPA
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vote : A l'unanimité

2020/002 Désaffectation et déclassement de l'emprise foncière de la halle Campinchi
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : par 35 voix pour, 4 abstentions (MM Filoni, Chareyre, Castellana et Mme Sanna)

2020/003 Avenant n°5 au traité de concession d'aménagement "Coeur de ville"
Rapporteur : Monsieur  Le Maire
Vote : par 35 voix pour, 4 abstentions (MM Filoni, Chareyre, Castellana et Mme Sanna)

2020/004 Donation entre vifs d'une propriété bâtie dénommée « Le Lazaret » appartenant à François et Marie-Jeanne OLLANDINI et d'une partie de ses biens mobiliers au bénéfice de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vote : A l'unanimité

2020/005 Décision modificative n°3/2019 du Budget Principal Ville
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : Par 38 voix pour et 1 non participation (Mme Josée Grimaldi d'Esdra)

2020/006 Acquisition des locaux annexes au théâtre Kallisté
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : Par 38 voix pour et 1 abstention (M. Leonetti)

2020/007 Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d'un litige opposant la Ville à la société ADP Architectes et le groupement solidaire de société
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : Par 38 voix pour et 1 abstention (M. Leonetti)

2020/008 Autorisation donnée au Premier adjoint au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Commune d'Ajaccio (collectivité d'accueil)
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/009 Autorisation donnée au Premier adjoint au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil)
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/010 Concours du Receveur Municipal, attribution d'une indemnité.
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/011 Convention de gestion d'équipements et de services liés à la compétence eaux pluviales urbaines - CAPA Ville
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/012 Conventions de co-maîtrise d'ouvrage CAPA-Ville pour la réalisation du bassin de rétention de Péraldi et du bassin de rétention Alzo di Leva I
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/013 Création d'un emploi au sein de la régie des parkings
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/014 Grand site de la Parata: Travaux de rénovation du ponton
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/015 Modification de onze emplois permanents
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/016 Modification des modalités d'organisation des astreintes de la Direction Générale des Services Techniques (DGST)
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/017 Protocole d'accord transactionnel Phase I des Cannes
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/018 Acquisition d'un dessin pour le cabinet d'arts graphiques du Palais Fesch, Musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/019Autorisation de solliciter les subventions de l'Etat et de la Collectivité de Corse pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la bibliothèque patrimoniale Fesch
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/020 Autorisation de solliciter un cofinancement de l'Etat et de la Collectivité de Corse pour la restauration des meubles classés de la Bibliothèque Patrimoniale Fesch
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/021 Avenant au règlement intérieur des bibliothèques
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/022 Conditions générales de vente - Billetterie Espace Diamant
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/023 Conduite d'opérations relatives à l'inventaire du patrimoine de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/024 Conservation préventive et restauration du fonds ancien
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/025 Convention avec l'association Mémoires et Merveilles
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/026 Eglise Saint Roch: Poursuite des travaux de restauration du beffroi et des cloches.
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/027 Exposition de photographies d'Anna Vivante en complément de l'exposition "La Grande Bellezza, l'art à Rome au XVIIIe siècle" au Palais Fesch - Musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/028 Festival de la photo - Edition 2
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/029 Modification programmation spectacle vivant 2019-2020
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/030 Organisation des rencontres de la médiation et de l'éducation artistique et culturelle du pays ajaccien
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/031 Partenariat Centre Méditerranéen de la Photographie (CMP) 2019-2022
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/032 Rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué
Vote : Prend acte

2020/033 Acquisition à l'euro symbolique par la commune d'Ajaccio des parcelles cadastrées section A n° 360 et 1363
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/034  Conclusion d'un contrat de concession immobilière au profit de Monsieur SANTONACCI en vue de la mise à disposition d'un terrain communal situé Route des Sanguinaires.
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : par 34 voix pour, 4 abstentions (MM Filoni, Castellana, Chareyre et Sanna) et 1 non participation ( Mme Grimaldi d'Esdra)

2020/035  Retrait de délibération 2019/315 du 25 novembre 2019 et principe de vente de gré à gré.
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité et M. Vannucci ne prend pas part au vote

2020/036  Conditions essentielles de la vente de la parcelle cadastrée section AE n°69 au profit de l'association ACA.
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité et M. Vannucci ne prend pas part au vote

2020/037  Conditions essentielles de la vente de la parcelle cadastrée section BR n°73 d'une superficie d'environ 20 ares 77 centiares au profit de la Direction Régionales des Affaires Culturelles
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/038  Délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la délibération n°2019/305 du 25 novembre 2019
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité


2020/039 Modification du champ d'application du droit de préemption urbain sur la commune d'Ajaccio
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/040 Prise à bail emphytéotique par la SAS Ferme Marine des Sanguinaires d'un terrain issu de la parcelle communale cadastrée CS n°12 sise la Parata
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
Vote : Par 34 voix pour, 4 abstentions (MM Filoni, Castellana, Sanna et Chareyre)

2020/041 CONTRAT DE VILLE 2020
Rapporteur : Monsieur Charles Voglimacci, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/042 Programmation des services de la Direction Jeunesse et Vie des Quartiers
Rapporteur : Monsieur Charles Voglimacci, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/043 Signature du Schéma Départemental d'Animation de la Vie Sociale 2020-2022
Rapporteur : Monsieur Charles Voglimacci, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/044 Convention d'objectifs et de financement entre la ville et la CAF concernant une subvention d'investissement pour la crèche du Parc Berthault
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/045 Convention entre le multi-accueil A Ciucciarella et l'Association ACLAM
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée
Vote : A l'unanimité

2020/046 Carnaval d'Ajaccio 2020
Rapporteur : Monsieur Christophe Mondoloni, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité

2020/047 - Festa di a Lingua corsa 2020
Rapporteur : Monsieur Christophe Mondoloni, adjoint délégué
Vote : A l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 21h15.



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