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Délibérations du 26 avril 2021



Voici les délibérations votées ci-dessous :

2021/083 - Encadrement du développement des meublés de tourisme à Ajaccio : Engagement d'un processus de régulation
Rapporteur : Madame Christelle Combette, conseillère municipale déléguée
 
2021/084 - Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2021 et 2022
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
 
2021/085 - Convention d'occupation précaire entre la SPL AMETARRA et la Société Nautique d'Ajaccio SNA
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
 
2021/086 - Convention de mandat pour la réalisation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique Henri TOMASI - Avenant n1
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
 
2021/087 - Demande d'aide financière dans le cadre du Programme de transformation et d'Investissement de la Corse (PTIC) pour la réalisation du musée Napoléon
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué aux Grands Projets
 
2021/088- Diagnostic et études d'orientations pour la requalification de la Place du Diamant
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué aux Grands Projets
 
2021/089 - Tarification de l'exploitation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
 
2021/090 - Mise en place d'une politique tarifaire à destination des usagers des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
 
2021/091 - Avis sur le projet du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant Gravona, Prunelli, Golfes d'Ajaccio et de Lava
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
 
2021/092 - Aménagement paysager intégré dans la requalification de la Rocade d'Ajaccio - Phase 4
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
 
2021/093 - Adhésion au pass Culture
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
2021/094 - Convention d'occupation précaire entre la SPL Ametarra et l'association Avenamenti Aiaccini
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
2021/095 - Convention de partenariat Union Territoriale Corse CMCAS-CCAS et direction de la culture
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
2021/096 - Dons d'oeuvres au bénéfice du Palais Fesch-musée des Beaux-arts
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
2021/097 Manifestations culturelles - Printemps/été 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
2021/098 Modification - investissement Direction de la culture 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
2021/099 Modification délibération mise à disposition Atelier d'artistes
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
 
2021/100 Acquisition de viviers de présentation et de stockage pour le marché alimentaire Place Campinchi
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
2021/101 Rénovation des enrobés des cimetières de la Ville
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
2021/102 Rénovation ponctuelle des écoles de la Ville d'Ajaccio - 2021
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
 
2021/103 Convention de partenariat avec La Poste pour l'accueil des enfants dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Année 2021
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée
 
2021/104 Conventions de partenariat avec des communes de la CAPA pour l'accueil des enfants dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Année 2021
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée
 
2021/105 Demande d'aide financière dans le cadre du plan de relance (mesure 1.5.1 : accélération de la transformation du secteur agricole) pour la création d'une cuisine centrale
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée
 
2021/106 Label Cités Educatives
Rapporteur : Madame Rose-Marie Ottavy-Sarrola, adjointe déléguée
 
2021/107 Convention de mise à disposition d'emprises foncières appartenant à la Collectivité de Corse pour la réalisation du projet d'aménagement cyclotouristique Mare E Tarra
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
 
2021/108 Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) à la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
 
2021/109 Règlement d'attribution des aides municipales relatives à l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées des Cannes.
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
 
2021/110 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés dégradées des Cannes: individualisation de la subvention relative à l'accompagnement financier de la copropriété de CALA DI SOLE dans ses travaux de réhabilitation du bâti
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
 
2021/111 Signature d'un avenant à la convention de portage avec l'Office Foncier de la Corse signée le 09 novembre 2017 en vue de procéder à l'acquisition et au portage foncier d'un immeuble sis 3, rue des Frediani Cadastré BW n °112 afin d'y mener avec L'Office public de L'Habitat de la CAPA une opération de réhabilitation visant à diversifier le parc social et répondre aux besoins de publics spécifiques
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
 
2021/112 Accueil de deux missions de service civique au sein des services municipaux
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
2021/113 Autorisation donnée au 1er adjoint au maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la ville d'Ajaccio (collectivité d'origine) et la communauté d'agglomération du pays ajaccien (collectivité d'accueil)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
2021/114 Création d'emplois budgétaires destinés à faire face à un besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
 
2021/115 Contrat de Ville 2021
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
 



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