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Compte financier unique 2023 : un effort d’investissement maintenu sans s’endetter

Contu finanziariu unicu 2023 : un sforzu pà investiscia mantinutu senza debiti
Lors du conseil municipal du 26 juin 2024, les élus ont voté le compte financier unique 2023, document comptable qui vient remplacer le compte administratif de la collectivité et le compte de gestion du comptable public. La commune poursuit ses efforts d’investissement malgré un contexte économique et géopolitique difficile.



Aguerri à l’exercice, Pierre Pugliesi, adjoint aux finances de la Ville d’Ajaccio, a présenté le mercredi 26 juin ce bilan financier devant l’assemblée délibérante. « Il s’agit d’un acte important dans la politique de notre collectivité, un temps où les élus rendent compte aux citoyens des résultats à la fois sur leurs orientations stratégiques mais aussi sur les projets engagés. Le maître mot pour définir cet exercice budgétaire 2023 est l’optimisation de nos recettes » a souligné, l’élu lors de son discours introductif.
Aguerri à l’exercice, Pierre Pugliesi, adjoint aux finances de la Ville d’Ajaccio, a présenté le mercredi 26 juin ce bilan financier devant l’assemblée délibérante. « Il s’agit d’un acte important dans la politique de notre collectivité, un temps où les élus rendent compte aux citoyens des résultats à la fois sur leurs orientations stratégiques mais aussi sur les projets engagés. Le maître mot pour définir cet exercice budgétaire 2023 est l’optimisation de nos recettes » a souligné, l’élu lors de son discours introductif.
Après le vote du budget primitif 2024, intervenu au mois de mars dernier, un autre rendez-vous budgétaire important figurait à l’ordre du jour lors de la séance du conseil municipal de ce mercredi 26 juin. Les élus ont validé le bilan budgétaire de l’année 2023, présenté pour la deuxième année sous un nouveau format : le Compte financier unique (CFU). Ce document comptable, généralisé à toutes les collectivités par la loi de finances 2024, a pour objectif d’améliorer la transparence et la lisibilité de l’information financière pour le citoyen et de simplifier les processus administratifs entre la collectivité et le comptable publique.
 
Le CFU permet, tant en dépenses qu’en recettes des sections de fonctionnement et d’investissement, d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions ; de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l’exercice ; d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent.
 

LE RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Pour l’année 2023, les réalisations cumulées de l’exercice, toutes sections confondues (fonctionnement et investissement), s’élèvent :
 
  • En dépenses à 176 269 907, 32 €.
  • En recettes à 186 660 085, 22 €.
 
 
Soit un résultat global de clôture, incluant les restes à réaliser d’investissement, de + 10 390 177,90 €, dont + 4 548 878, 58 € pour la section de fonctionnement.
 

DEGAGER UNE MEILLEURE CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

Au 31 décembre 2023, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 109 780 244,98 €, ce qui représente une progression de + 7,87 % par rapport à 2022 (4,9% en neutralisant les écritures budgétaires conjoncturelles qui s’équilibrent en recette et en dépense). La fiscalité communale ou contributions directes (fiscalité directe, taxes d’occupation du domaine public, publicité extérieure, électricité, droits de mutation à titre onéreux, produit des jeux) représentent 65,6 % des recettes réelles de fonctionnement (hausse de + 4,17% par rapport à 2022).

A noter que la fiscalité directe augmente de + 8 % du fait de l’augmentation mécanique des bases fiscales, en lien avec l’inflation, et de la majoration à 60 % de la Taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS).  La Ville d’Ajaccio a aussi pu bénéficier de l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) grâce au changement de strate de sa population et à de nouvelles subventions, comme le dispositif « bonus territoire », mis en place par la CAF, ou celles en matière de propreté urbaine (conventions avec les éco-organismes CITEO et ALCOME).

Les dépenses réelles de fonctionnement, qui englobent la rémunération des personnels, l’entretien et les fournitures, les frais de fonctionnement et les intérêts d’emprunts, augmentent de 6,85 % entre 2022 et 2023 de manière « faciale » ( de façade, sans retraitement des données conjoncturelles), et de 3,7% après neutralisation. Elles s’élèvent à 103 041 066,95 €.
 

ZOOM SUR LES CHARGES DE PERSONNELS

La masse salariale représente 70 825 k€ pour une population de 73 483 habitants, soit un ratio de 963 €/habitants contre 870 €/habitants pour la moyenne de la strate. Les effectifs de personnels permanents sont inférieurs à ceux de 2022 avec 5 agents en moins. En termes de ressources humaines, la nouvelle crèche « I Puppunelli » mobilise 17 agents. On peut noter une baisse de 22 agents équivalent temps plein (ETP) à périmètre constant.

Cet écart de ratio s’explique par le statut de la commune et sa situation. Classée en commune touristique, Ajaccio est surclassée et se positionne sur une strate équivalente à 90 523 habitants par la Chambre régionale des comptes (CRC). Ainsi, le ratio s’établirait à 782 €/habitant. D’autre part, la Ville endosse des dépenses spécifiques liées aux primes d’insularité et de transport, qui pèsent pour 41 €/hab. Des dépenses supplémentaires qu’il convient de mettre en rapport avec la moyenne de notre strate :  870 + 41 €/hab = 911 €/hab.

La Ville a suivi les recommandations de la CRC en augmentant la proportion de cadres de catégories A et B par rapport aux catégories C. Une position que la ville partageait.

En 2019, les cadres A représentaient 6,68% des effectifs de la commune, ce pourcentage est de 6,91% en 2023. De même en 2019, les cadres B représentaient à 5,08% des effectifs de la commune, ce pourcentage est de 9,8% en 2023.
Dans le droit fil des recommandations de la CRC, la Ville s’est engagée également à réduire l’écart entre la filière administrative et technique :

A ce titre, la filière administrative représente 19,42% des emplois permanents en 2023, contre 21,22% en 2019. La filière technique représente 51,7% des emplois permanents en 2023 contre 46,7% en 2019.

Les efforts de gestion menés par la Ville malgré les incidences de l’inflation, de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine permettent de dégager une épargne favorisant sa capacité d’autofinancement. L’épargne de gestion continue sa progression de + 53 % entre 2022 et 2023, et ce malgré les contraintes exogènes qui ont pesées sur la collectivité, comme la revalorisation du traitement indiciaire des fonctionnaires. Il en est de même pour l’épargne brute : +19,17 %. L’épargne nette reste négative, même si elle s’améliore.

UN ENDETTEMENT CONTENU

Au 31 décembre 2023, le total des emprunts en cours contractés par la Ville auprès des établissements bancaires s’élève à 78 156 024 € pour un taux de 2,93 %. La capacité de désendettement du budget de la ville est de 11 ans et 6 mois (en dessous du seuil d’alerte fixé à 15 ans). Le taux d’endettement par habitant est de 1040 € (contre 1080 € en 2022) alors que la moyenne pour les communes de même strate est de 1344 €.

Ajaccio peut s’enorgueillir de garantir plus de dépenses d’équipements (investissements) et donc de services publics à ses habitants par rapport aux villes de même strate et cela tout en maintenant sa dette.
 

LES INVESTISSEMENTS SE POURSUIVENT POUR FINALISER LES PROJETS

Grâce à une gestion comptable rigoureuse, la Ville d’Ajaccio a réussi à maintenir sa politique d’investissement en 2023 pour poursuivre les projets engagés durant le mandat, tout maîtrisant ses dépenses de fonctionnement.

L’épargne en hausse permet de maintenir une politique d’investissement soutenu sans avoir recours à l’emprunt.  Les recettes d’investissement ont ainsi été de 26,5 M€ en 2023, contre 40,9 M€ en 2022 (- 35,27 %) ; cette différence provenant d’un plus faible appel à l’emprunt en 2023 (soit 9,2 M€ contre 12,6 M€ en 2022 du fait de l’acquisition des locaux du Diamant). La particularité de cet exercice budgétaire, tant en recettes qu’en dépenses d’investissement, résulte des opérations relatives à l’aménagement de bassins de rétention effectuées par la Ville pour le compte de la CAPA.

En 2023, la politique d’investissement de la municipalité est restée dynamique, avec une pression fiscale stable. Elle a suivi les projections fléchées par le budget primitif. Elle représente au total 33 354 100, 93 €, contre 33 144 579, 79 € en 2022. Les principaux investissements concernent les domaines de l’environnement, des aménagements urbains, de la culture et du patrimoine. Ils représentent en 2023, 70% de l’investissement réalisé (voir ci-dessous).
 

La Ville a poursuivi ses efforts d’investissement sur les projets déjà engagés et à finaliser. Parmi eux :
  • Le Conservatoire de musique : 3,3 M€
  • La modernisation de l’éclairage public : 2,3 M€
  • La rénovation énergétique et classique des bâtiments communaux : 2,3 M€
  • L’aménagement du cours Napoléon : 1M€
  • La requalification du Parc Berthault : 0,9 M€

BUDGETS ANNEXES ANRU ET STATIONNEMENT : DES VOYANTS TOUJOURS AU VERT

  • Le compte financier unique 2023 pour le budget annexe de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) fait apparaître un excédent de clôture de  + 1 802 624,09 euros. L’Agora des Cannes, dont les financements dépendent de l’ANRU, a été réalisée à 58%.
  • Le compte financier unique 2023 pour le budget annexe du stationnement fait apparaître un excédent de clôture de + 570 896,83 euros avec une augmentation de +31% des redevances de stationnement : 1 649 771.03 euros.

TOUT BUDGET CONFONDU : UNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT CONSOLIDÉE

Epargne brute budget Principal 6 739 K€
Épargne brute budget ANRU 0 K€
Épargne brute budget Stationnement 364 K€
Épargne brute budget Port 1 136 K€
Épargne brute budget Parkings 864 K€
Total des épargnes brutes 9 103 K€

La capacité d’autofinancement brute ou épargne brute, tout budget confondu, qui correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux régie, s’élève à 9103 K€.
 
Recettes Réelles de Fonctionnement cumulées : 117 482 K€.
Taux d’épargne brut prévisionnel consolidé : 7,75% (supérieur au seuil dit d’alerte de 7,5%).
 
Encours de dette consolidé : 102 880 K€ (hors crédits relais – 1M€)
 
Capacité de désendettement consolidée sur 11,3 années (inférieur au seuil dit d’alerte de 15 années).

Pour aller plus loin : téléchargez le document CFU 2023 ⬇️
 



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