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Café citoyen des Salines : Foire aux questions

Caffè citatinu di i Salini : tutti i vostri dumandi
Les Cafés Citoyens fournissent l’occasion d’échanges privilégiés entre les habitants des quartiers et les élus, ainsi que les directeurs des services de la Ville et de la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien. Retour sur les questions et les réponses qui ont été apportées lors du Café Citoyen organisé à l'école primaire Simone Veil.



Proximité
 

1/ Q : Comment lutter contre la présence récurrente de déjections canines sur les trottoirs de l’avenue Maréchal Juin et de la rue François Pietri ?
R : La Ville a déployé, entre 2022 et 2023, une trentaine de « Toutounet » (bornes de distribution de sacs à déjections canines équipées d’une poubelle). De nouveaux dispositifs seront encore déployés au cours de l’année, notamment dans le secteur des Salines.
De plus, le passage des agents de la propreté urbaine est assuré au quotidien ; un lavage à haute pression des zones infectées est réalisé lorsque nécessaire et techniquement possible, en particulier dans la rue François Pietri.
Enfin, en termes de répression, la Police Municipale, ainsi que la Police Intercommunale, peuvent verbaliser les contrevenants à hauteur de 135€.

2/ Q : Est-il possible de planter des arbres au niveau de l’aire de jeux du « bateau » des Salines, en front de mer, et sur l’avenue Maréchal Juin ?
R : Concernant l’aménagement paysager du quai des Torpilleurs et de l’aire de jeux, la Direction de l’Environnement, du Végétal et du Littoral de la Ville a bénéficié d’une étude « S’GREEN » pilotée par la Banque des territoires dans le cadre du programme Action Cœur de Ville sur trois secteurs, dont celui-ci.
Ce projet d’aménagement « uniquement paysager » est conditionné à l’avancée d’autres projets d’aménagement global sur l’ensemble de la ville.
Concernant l’avenue Maréchal Juin, la Direction de l’Environnement, du Végétal et du Littoral travaille actuellement sur des modifications de la végétalisation actuelle. Une réflexion est en cours sur la « modernisation » de l’avenue incluant l’éclairage public, les espaces verts et le réaménagement des trottoirs.

3/ Q : Est-il possible de remplacer l’aire de jeux du « bateau des Salines » ? Est-il possible de rajouter un panneau « interdit aux chiens » ?
R : Les services de la Ville travaillent actuellement sur un projet de réaménagement de cette aire de jeux :elle sera partiellement modifiée, seules l’enceinte et la pyramide de cordes seront conservées. Un parc « workout » (ateliers fitness) est également prévu à proximité. Ces réalisations sont programmées dans le courant de l’année 2024 et intégreront des jeux de différentes classes d’âge.
Concernant les panneaux « interdit aux chiens », l’affichage est prévu dans toutes les aires de jeux qui n’en sont pas encore pourvues.

4/ Q : Est-il possible d’évacuer les deux véhicules épaves situées avenue du Mont Thabor, au niveau des locaux de la MAIF Assurances ?
R : Le signalement a été transmis à la Police Municipale afin de programmer l’évacuation de ces véhicules.

5/ Q : Il serait nécessaire de refaire les trottoirs du chemin de Pietralba, entre le giratoire de l’avenue Noël Franchini et l’avenue du Mont Thabor, car ils sont trop étroits et la piste cyclable n’est pas utilisée…
R : La configuration du chemin de Pietralba, du fait de l’étroitesse de la voie, ne permet pas de réaliser des trottoirs aux normes en vigueur. Par conséquent, les services techniques avaient à l’époque réalisé une « zone de partage » limitant la vitesse à 20km/h afin de sécuriser les piétons et les cyclistes, laquelle est d‘ailleurs indiquée par des panneaux de signalisation.

6/ Q : Rue Martin Borgomano, les camions qui sont stationnés empiètent sur le cheminement des piétons et obligent ces derniers à marcher sur la chaussée. Serait-il possible de mettre en place un stationnement longitudinal pour élargir le cheminement piéton ?
R : La Direction du Patrimoine Viaire de la Ville va réaliser une étude sur le stationnement du secteur afin d’améliorer le cheminement piéton et trouver une solution à cette problématique.

7/ Q : Est-il prévu une réfection du parking de « l’Etalon » ?
R : Le parking de « l’Etalon » est situé sur une parcelle privée appartenant à la copropriété de la « Résidence Méditerranée ». Par conséquent, la Ville n’a pas vocation à intervenir.


8/ Q : Que faire au sujet de remontées sanitaires dans l’immeuble de la résidence « Prince Impérial » ?
R : L’information a été transmise à la Direction Eau et Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien pour analyse technique.


9/ Q : Le garde-corps du trottoir longeant la résidence « Prince Impérial », côté rue François Pietri, n’est pas entretenu...
R : Les services techniques interviendront prochainement pour repeindre ce garde-corps.

12/ Q : Est-il possible d’installer des bancs avec des dossiers sur la promenade du boulevard Georges Pompidou, à l’ombre, côté mer ?
R : Une étude concernant la faisabilité technique de cette installation sera réalisée par les services techniques de la Ville.

13/ Q : Pouvez-vous implanter un passage piéton au niveau de la tour M21 sur l’avenue Maréchal Juin ?Celui existant est situé trop loin de la sortie de la tour...
R : La Direction du Patrimoine Viaire réalisera une analyse technique concernant l’implantation d’un passage protégé à cet endroit.

14/ Q : La réfection des grilles d’évacuation situées sur la place Jean Casili est-elle prévue ? Elles sont détériorées et trop petites.
R : Ces grilles d’évacuation pluviale et de récupération de l’eau de la fontaine ne sont pas conformes à la commande initialement réalisée dans le cadre des travaux du renouvellement urbain dont a bénéficié la place, ce qui a également entrainé une dégradation du dallage qui les supporte. Une reprise globale sera réalisée très prochainement.

15/ Q : Pouvez-vous installer des bancs sur la place Jean Casili ?
R : Le signalement a été transmis à la Direction du Patrimoine Viaire pour étudier l’opportunité de poser des bancs supplémentaires.

16/ Q : L’accès aux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite (PMR) situées derrière la place Jean Casili est difficile à cause de la présence d’une jardinière. Une intervention est-elle possible ?
R : Les services techniques de la Ville programmeront une visite sur site afin de remédier à cette situation dans les meilleurs délais.

17/ Q : Il y a un problème général de propreté concernant le quartier des Salines, notamment lié aux déjections canines. Comment y remédier ?
R : Le Service de la Propreté intervient quotidiennement sur le domaine public du secteur par l’intermédiaire de l’association « Iniziativa », titulaire du marché. En revanche, les zones situées dans l’emprise du parc géré par la société Erilia restent à la charge du bailleur.
Concernant les problèmes de déjections canines se référer à la réponse n°1.

18/ Q : Il y a un écoulement permanent au niveau du bâtiment L19, avec des remontées malodorantes provenant du parking. Est-il possible d’intervenir ?
R : Les services de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien vont missionner la société Kyrnolia pour réaliser un diagnostic sur site, afin d’apporter une solution pérenne à cette situation.

19/ Q : Est-il possible de mettre un ralentisseur au niveau de la poste, avenue Noël Franchini ?
R : L’aménagement d’un plateau traversant a été étudié à cet endroit par les services techniques de la Ville. Il sera réalisé avant la fin de l’année, sauf aléa.  

20/ Q : Le réseau pluvial déborde à chaque épisode de précipitations important et inonde la résidence Constellation. Qu’est-il possible de faire ?
R : La Direction Eau et Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien a déjà réalisé des travaux sur ce réseau il y a quelques années. Le service concerné procèdera à des vérifications sur site pour améliorer la situation.

21/ Q : Depuis les travaux de renouvellement urbain, les lampadaires de la rue François Pietri ont été remplacés mais ne fonctionnent pas, pourquoi ?
R : En effet, il y a précisément trois points lumineux qui n’ont jamais fonctionné au droit de l’école Simone Veil. Ce disfonctionnement est dû à un câble qui a été sectionné lors des travaux de surface. La réparation nécessite des travaux de génie civil. Elle est programmée lors de la phase dédiée aux Salines de l’opération de rénovation globale de l’éclairage public de la commune.

22/ Q : Est-il possible de rajouter des toilettes publiques à proximité de la place Jean Casili car celles existantes sont gérées par l’association l’Associ I Salini ?
R : La gestion des toilettes de la place Jean Casili est prévue dans le cadre de la convention passée avec l’association des boulistes, l’« Associ I Salini », ce qui permet de maintenir cet équipement au cœur du quartier. L’association est par conséquent tenue de donner l’accès aux toilettes aux usagers à leur demande.

Il n’est pas prévu d’autres toilettes publiques dans ce secteur.

23/ Q : Il y a beaucoup de stationnement sauvage dans la rue Paul Giacobbi. Les véhicules stationnent sur les aménagements paysagers et dégrade les réseaux d’arrosage ! Que faire ?
R : Il s’agit d’un problème d’incivisme récurrent, que l’on retrouve d’ailleurs sur l’ensemble de la Ville. Nous allons demander à la Police Municipale de procéder à des contrôles réguliers dans le secteur.

24/ Q : Il y a de nombreux cas d’incivilité dans le quartier : tapage nocturne, déjections canines, nuisances olfactives liées à la consommation de cannabis. Est-il possible de demander des rondes pédestres aux policiers municipaux et nationaux, car les rondes en voiture ne suffisent pas ?
R : La municipalité est consciente des nuisances qu’occasionnent les incivilités, c’est la raison pour laquelle le Maire souhaite la mise en œuvre d’une police de proximité afin d’être plus proche des citoyens et de prévenir le comportement de certains individus.

En complément, un travail de prévention est mené au quotidien en collaboration avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique, la Direction de la Cohésion Sociale de la CAPA et tous les acteurs sociaux de proximité, tels que les associations de quartier et le Conseil Citoyen.

25/ Q : Le banc rouge qui a dernièrement été installé au pied de la tour J, à proximité des fenêtres, pourrait-il être déplacé ?
R : Pour rappel, ce banc rouge a été installé à proximité de l’antenne du centre social des Salines, géré par la Ville, dans le but de rendre hommage aux victimes de violences et mobiliser la population contre les violences faites aux femmes et aux enfants, directement ou indirectement.
Néanmoins, sa présence produisant des nuisances, la Direction du Patrimoine Viaire procédera à son repositionnement.

26/ Q : Comment prioriser les actions de proximité à partir des signalements urgents qui vous sont transmis ?
R : La Direction de la Proximité de la Ville se charge de cette mission au quotidien. Nous vous suggérons de contacter « Allô Mairie » : 

- par téléphone au 0803 05 05 05, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ;
- par mail à l’adresse allomairie@ville-ajaccio.fr  ;
- par le lien suivant https://www.ajaccio.fr/forms/Allo-Mairie_f24.html.

27/ Q : Est-il possible d’aménager le city stade qui est situé près du stade des Salines ?
R : Pour l’instant, il n’est pas prévu la réalisation d’aménagements sur cet espace. Toutefois, il est prévu d’adapter des plages horaires qui s’échelonnent initialement du 15 juin à la fin août, afin de laisser un accès prolongé aux jeunes pour le stade « Jean Fabiani », entre 17 heures et minuit, sous surveillance.

Aménagement
 
28/ Q : Représentante d’une association, collectif de concepteur d’espace public, je souhaiterais connaitre les modalités d’intervention dans la citadelle pour une occupation des lieux.
R : La citadelle est gérée par la Société Publique Locale Ametarra. Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter ses services par téléphone au 04 95 74 06 62  ou par mail à l’adresse suivante :ametarra@ametarra.fr .
 
29/ Q : Une réfection des trottoirs du cours Jean Nicoli est-elle possible ?
R : Le cours Jean Nicoli est une route territoriale (RT21) et ses trottoirs en sont une dépendance. A ce titre,leur gestion relève de la compétence de la Collectivité de Corse. Cette dernière, consciente de la situation, procèdera, en collaboration avec les services de la Ville, à la réfection globale des trottoirs incluant le renouvellement de l’éclairage public, des plantations et la pose de mobilier urbain.

30/ Q : Pouvez-vous nous indiquer ce que va devenir le terrain de l’ancienne ruine de Candia » ?
R : Il y a actuellement un projet en phase préliminaire sur cet espace. Une concertation sera organisée avec la copropriété mitoyenne pour les dispositions de fermeture qui pourront être réalisées.
 

31/ Q : Une construction de sept étages est-elle prévue sur la parcelle de l’ancienne forge située au-dessus du chemin de Candia ?
R : Il y a effectivement un permis de construire qui a été délivré pour 77 logements sociaux. Le projet exploite la possibilité du Plan Local d’Urbanisme de construire un bâtiment de 7 niveaux. Le permis de construire est consultable à la Direction Générale des Services Techniques, Direction de l’Urbanisme (au 6, boulevard Lantivy).
 

32/ Q : Les emprises « Erilia » n’ont toujours pas été cédées à la Ville ce qui génère des problèmes d’entretien et d’aménagement de ces espaces. Où en est ce dossier ?
R : En effet, des retards administratifs ont été pris dans le cadre de ces transferts fonciers. Les limites d’intervention des opérations de renouvellement urbain relevant, respectivement, de la Ville et d’Erilia sont toutefois claires sur le terrain. La Ville va organiser sous quinze jours une revue foncière pour pointer et solder ces problématiques. Une réunion de sortie sera organisée avec Erilia.
 

33/ Q : Il y a un problème récurrent de stationnement dans le quartier. Le parking sous-terrain de l’ancien « Carrefour » ne pourrait-il pas être réouvert sous la forme d’un parking public ?
R : L’ancien parking du magasin Carrefour est en cours d’acquisition par les propriétaires de la FNAC et de la « Grande Pharmacie des Salines ». La réouverture est par conséquent envisagée à moyen terme, après la réalisation des travaux nécessaires de remise aux normes.
Les modalités de gestion ne sont à ce jour pas encore connues par la Ville.

34/ Q :  Est-il possible d’installer des ombrières photovoltaïques sur le parking du nouvel l’hôpital.
R :  La question a été transmise à la Direction du centre Hospitalier de la Miséricorde.
 
Éducation / Culture / Sport

35/ Q : Pourquoi « l’Espace Rencontres » situé rue François Pietri est-il fermé ?
R : Cet espace, dédié aux jeunes, est géré par la Collectivité de Corse. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de M. Fabrice Roméo et de Mme Aurélie Ponzevera dont les bureaux sont situés au Foyer Notre Dame, coordonnées : 04 95 22 43 77.

36/ Q : Comment peut-on trouver la liste des associations qui sont présentes dans le quartier ?
R : Pour consulter la liste des associations présentes dans le quartier, nous vous suggérons de contacter le Centre social des Salines, au 04 95 20 30 59, qui vous communiquera toutes les informations utiles.  

 
Hygiène et Santé
 

37/ Q : Qu’en est-il de l’interdiction de fumer sur les plages, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres communes ?
R : La Ville a pris un arrêté d’interdiction totale de fumer sur la plage Saint François, ainsi qu’une interdiction partielle, par zone, sur les plages du Trottel et du Ricanto. La Police peut donc verbaliser les contrevenants. Par ailleurs, les agents de la Propreté Urbaine ont, cet été, fourni des cendriers de poche aux postes de secours implantés sur les plages, ainsi qu’à l’Office Intercommunal du Tourisme afin qu’ils soient distribués au public. Des récupérateurs de mégots ont également été installés sur les parkings et aux accès des plages.

38/ Q : Je souhaiterais connaître les actions ou la position de la Ville d’Ajaccio concernant la problématique des fumées de bateaux de croisière et des ferries, qui s’ajoutent aux fumées de la centrale du Vazzio ainsi qu’aux gaz d’échappement aux heures de pointe. Les fumées restent à proximité du sol et à hauteur des immeubles. Ce phénomène m’a paru encore plus impactant cette année…
R : Pour rappel, au mois de juin 2019, la Ville d’Ajaccio, par l’intermédiaire de Laurent Marcangeli, interpellait déjà les autorités publiques compétentes (Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, Collectivité de Corse, État) au titre du transport et de la navigation maritime, et de l’exploitation du port de commerce, sur les pollutions générées par les navires de croisière dans le golfe d’Ajaccio.
En réponse aux tribunes et interpellations publiques multiples de Laurent Marcangeli, Josiane Chevalier, alors préfète, organisait en octobre 2019 une première table-ronde réunissant tous les acteurs du secteur. À l’issue de cette rencontre, tous les participants s’accordaient sur l’urgence de limiter ces pollutions et sur la nécessité de recueillir des données fiables et objectives, tant sur les nuisances environnementales que sur les retombées économiques relatives à l’accueil de ces navires dans les ports de Corse.

La crise du Covid-19 ayant par la suite réduit le rythme des réunions initialement prévues, la problématique demeure. Par conséquent, dès l’été dernier, le maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia, a relancé par courrier un appel à la mobilisation des pouvoirs publics sur ce sujet conforté par les très nombreuses vagues de contestation menées contre cette industrie sur une grande partie des côtes méditerranéennes.

La Ville d’Ajaccio a toujours martelé sa volonté d’aboutir à la définition d'un modèle équilibré du secteur de la croisière en Corse, conciliant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, sans les opposer.

C’est pourquoi le maire d’Ajaccio a proposé une motion votée à l’occasion du conseil municipal d’octobre dernier, en faveur de la mise en application d’une réglementation environnementale stricte dans le cadre de l’accueil de navires de croisières.

À ce titre, la Municipalité s’est prononcée :

1. En faveur de l’adhésion pleine et entière de la Ville d’Ajaccio à la « Charte croisière durable Méditerranée » et sa mise en application dès que possible ;
2. Sur l’obligation systématique, pour toutes les compagnies maritimes, de respecter cette charte (préalable à tout amarrage dans le port d’Ajaccio) ;
3. Sur la création d’une mission indépendante de contrôle et d'évaluation, pour vérifier l’application concrète de cette nouvelle réglementation ;
4. Sur l’autorisation donnée au maire d’Ajaccio de solliciter un droit de regard sur le planning prévisionnel des croisières afin de favoriser l’étalement de la saison ;
5. Sur l’autorisation donnée au maire d’Ajaccio de refuser l'accès au port de commerce à tout navire présentant un risque élevé pour l’environnement ou la santé publique.

La Ville d’Ajaccio est désormais en attente de propositions opérationnelles devant émaner des institutions compétentes en la matière précédemment citées.

39/ Q : Le secteur de la résidence Candia est envahi par les rats et les moustiques. Que peut-on faire ?
R : Nous avons transmis le signalement au Service Communal d’Hygiène et Santé pour programmer une campagne de dératisation sur le domaine public dès que possible. En complément et afin d’optimiser cette intervention, il est impératif que les copropriétés traitent les parties communes simultanément.
La démoustication relève en revanche des compétences de la Collectivité de Corse. Vous pouvez contacter ses services au 0800 33 66 87 pour toute demande d’intervention.
 
Collecte des déchets
 
40/ Q : Il a trop de bacs à ordures ménagères sur le domaine public de l’avenue Maréchal Juin : cela favorise la prolifération de rongeurs. Y aurait-il une solution pour y remédier ?
R : La Direction de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien prendra prochainement contact avec les syndics des copropriétés du secteur dans le but de remédier à cette situation.
Concernant la prolifération des rongeurs, le signalement a été transmis au Service Communal d’Hygiène et Santé pour programmer une campagne de dératisation sur le secteur.

41/ Q : Les bacs à ordures de la résidence « Prince Impérial » sont en permanence sur le domaine public et les dépôts sauvages sont incessants... Il faudrait trouver une solution.
R : Le service de la collecte de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien va organiser une réunion sur site avant la mi-octobre pour trouver une solution adaptée, de type local dédié si cela est réalisable.
 
42/ Q : La copropriété Candia a reçu un courrier de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien lui demandant de réaliser avant le 1er octobre un local en limite du domaine public. Les copropriétaires craignent que l’entrée de leur résidence devienne une décharge.
R : La Direction de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien va organiser une réunion sur site pour évaluer la situation (risque ou non de collecter sur le domaine privé) et trouver une solution opérationnelle et pragmatique à cette situation.

43/ Q : Est-il possible de déplacer le container destiné aux cartons à l’entrée de la résidence Candia ?
R : La Direction de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien va organiser une réunion sur site pour déterminer si le container à cartons peut être repositionné à proximité des commerces.

44/ Q : Pouvez-vous installer un Point d’Apport Volontaire (PAV) en face du marchand de légumes avenue Noël Franchini ? Il y a actuellement six bacs à ordures ménagères qui dégagent des odeurs nauséabondes...
R : En effet, la copropriété devrait se conformer au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) en remisant les bacs à ordures qui lui ont été attribués dans des locaux adaptés. Faute d’espace, celle-ci les remise sur le domaine public, générant les nuisances indiquées. Par conséquent, dans l’attente des mesures correctives qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’étude d’optimisation de la collecte des déchets réalisée par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, une réunion sur site sera programmée dans l’objectif de trouver une solution transitoire.

45/ Q : La société Erilia signale que les poubelles enterrées présentent un problème de vétusté. Qu’est-il prévu ?
R : Une réunion va être organisée avec les différents acteurs concernés, Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, Direction de la Cohésion Sociale, Erilia, Conseil Citoyen, afin de réaliser une visite du quartier et établir un diagnostic global concernant les poubelles enterrées : leur état, la possibilité de remplacement et les aménagements à effectuer pour les remettre en service. Ce qui entrainera la suppression des stationnements illicites pour assurer l’accès aux camions de la collecte des déchets.

46/ Q : Est-il possible de supprimer la poubelle enterrée de la tour M21 ?
R : Cette poubelle enterrée n’étant pas accessible au camion de collecte, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien étudie la possibilité de la déplacer.
 
 
Transports
 
47/ Q : Le tarif de la ligne de bus de l’aéroport est prohibitif. Pourquoi ne pas étudier la possibilité de faire un tarif résident pour les ajacciens ?
R : Cette proposition sera étudiée par la Direction des Transports et de la Mobilité de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.
 
48/ Q : Pouvons- nous avoir des explications sur le dispositif de covoiturage.
R : Vous pouvez trouver tous les détails concernant ce dispositif sur le site de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien à l’adresse suivante :https://www.ca-ajaccien.corsica/covoiturer-en-pays-ajaccien/ ou à la Direction des transports et des mobilités au 04 95 52 53 37.

49/ Q : Comment peut-on faire pour essayer des vélos électriques ? Est-ce que la ville peut envisager un système de prêt ?
R : Votre demande est tout à fait pertinente. Nous avons évoqué ce sujet avec l’association « Velocità » dont voici les coordonnées : https://velocita.jimdofree.com/. Nous recherchons des solutions de type concessions ou délégation de service public pour répondre à cette demande.

50/ Q : Existe-t-il une aide pour l'achat des vélos électriques ?
R :  La Ville et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien ne donnent pas d’aide pour l’achat de vélo à assistance électrique. En revanche, l’Agence d’aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) propose une prime sous condition. Vous pouvez trouver les renseignements sur leur site :  https://www.aue.corsica/
 



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Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 23 juin 2022 Séance du 25 avril 2022 Séance du 28 mars 2022 Séance du 23 mars 2022 Séance du 16 février 2022 Séance du 2 février 2022 Séance du 20 décembre 2021 Séance du 29 novembre 2021 Séance du 25 octobre 2021 Séance du 18 octobre 2021 Séance du 27 septembre 2021 Séance du 26 juillet 2021 Séance du 5 juillet 2021 Séance du 29 avril 2021 Séance du 26 avril 2021 Séance du 29 mars 2021 Séance du 8 mars 2021 Séance du 22 février 2021 Séance du 01 février 2021 Séance du 25 janvier 2021 Séance du 17 décembre 2020 Séance du 23 novembre 2020 Séance du 27 octobre 2020 Séance du 28 septembre 2020 Séance du 20 juillet 2020 Séance du 29 juin 2020 Séance du 8 juin 2020 Séance du 20 janvier 2020 Séance du 25 novembre 2019 Séance du 01 octobre 2019 Séance du 26 juin 2019 Séance du 28 mai 2019 Séance du 29 avril 2019 Séance du 15 avril 2019 Séance du 25 mars 2019 Séance du 25 février 2019 Séance du 28 janvier 2019 Séance du 17 décembre 2018 Séance du 28 novembre 2018 Séance du 12 novembre 2018 Séance du 5 novembre 2018 Séance du 24 septembre 2018 Séance du 30 juillet 2018 Séance du 27 juin 2018 Séance du 28 mai 2018 Séance du 23 avril 2018 Séance du 27 mars 2018 Séance du 19 février 2018 Séance du 29 janvier 2018 Séance du 18 décembre 2017 Séance du 27 novembre 2017 Séance du 06 novembre 2017 Séance du 25 septembre 2017 Séance du 31 juillet 2017 Séance du 26 juin 2017 Séance du 29 mai 2017 Séance du 26 avril 2017 Séance du 18 avril 2017 Séance du 13 mars 2017 Séance du 27 janvier 2017 Séance du 19 décembre 2016 Séance du 7 novembre 2016 Séance du jeudi 13 octobre 2016 Séance du lundi 26 septembre 2016 Séance du lundi 1er août 2016 Séance du lundi 27 juin 2016 Séance du lundi 30 mai 2016 Séance du lundi 25 avril 2016 Séance du lundi 21 mars 2016 Séance du lundi 22 février 2016 Séance du lundi 25 janvier 2016 Les comptes rendus des conseil...  

Recueil des actes administratifs

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