Bateau abandonné : recherche de propriétaire
Ricirchemu u prupriitariu d'un battellu abbandunatu annant'à a cumuna d'Aiacciu
Un navire qualifié abandonné au titre du code des transports et notamment ses articles L5141-1 et suivants a été découvert sur le littoral de Corse du Sud sur la commune d'Ajaccio.
Le propriétaire dispose de trois mois à compter de la date d'affichage pour se manifester auprès de la Direction de la Mer et du Littoral de Corse (DMLC) avec les documents du navire.
Passé ce délai, la DMLC procédera à la déchéance des droits de propriété.
Coordonnées
Direction de la mer et du littoral de Corse - Terre plein de la Gare, 20302 Ajaccio
tél : 04 95 29 09 78 ou 06 84 62 25 60
mail : aml.dmlc@mer.gouv.fr