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Professionnels : Mise à disposition d’emplacements pour l’implantation d’une remorque type « pêche aux canards » Place Miot

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La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition un emplacement pour l’implantation d’une remorque type « pêche aux canards », localisé Place Miot.

Date de publication : le 1er mars 2024

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 15 mars 2024 (12h00)



Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public, 4 Bd Roi Jérôme 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dûment remplis accompagner des pièces obligatoires.
 
Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.
 
Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 23-147 fixant les tarifs et à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056 téléchargeable ci-dessous). Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.

Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation.

L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".



Nos coordonnees
Commerce et Artisanat

Responsable : Pauline Palumbo 4 boulevard roi Jérôme 20000 Ajaccio Tél : 04.95.51.78.65 Fax : 04.95.51.78.64 E-mail : commerce@ville-ajaccio.fr

Sécurité Publique

Responsable : Bruno Lagadec 5 rue général Campi BP412 20304 Ajaccio Cedex Tél : 04.95.10.45.90 Fax : 04.95.10.14.69

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