Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public, 4 Boulevard Roi Jérôme 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dument rempli accompagné des pièces obligatoires demandées pour sélection des exposants.
Le candidat s'engage à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2023-147 fixant les tarifs
Le candidat s'engage à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056)
L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par le service.
Le candidat s'engage à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2023-147 fixant les tarifs
Le candidat s'engage à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056)
L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".
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