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Procédure d’indemnisation de commerces dans le cadre de travaux

Retrouvez le guide pratique concernant la procédure d’indemnisation de commerces dans le cadre de travaux en téléchargement dans cet article.



Renseignements :
Direction du Commerce, de l’Artisanat et du domaine public de la Ville d’Ajaccio
Manager de commerce : Marina GIOCANTI commerce@ville-ajaccio.fr
m.giocanti@ville-ajaccio.fr Tel : 04 95 51 78 65
 
  • Pièces à préparer pour la constitution d’un dossier de demande d’indemnisation:
  • Extrait de K-bis ou d’immatriculation au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois ;
  • Bilans comptables, compte de résultat et annexes des 5 derniers exercices.
  • Les entreprises récemment créées précisent la date de leur création et produisent les documents correspondant à leurs années d’existence.
  • Pièces facultatives :
  • Photos significatives sur l’impact direct des travaux sur le commerce.
  • Témoignages de la clientèle le cas échéant.



Nos coordonnees
Commerce et Artisanat

Responsable : Pauline Palumbo 4 boulevard roi Jérôme 20000 Ajaccio Tél : 04.95.51.78.65 Fax : 04.95.51.78.64 E-mail : commerce@ville-ajaccio.fr

Sécurité Publique

Responsable : Bruno Lagadec 5 rue général Campi BP412 20304 Ajaccio Cedex Tél : 04.95.10.45.90 Fax : 04.95.10.14.69

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