Conditions de remise des dossiers :
- Par courrier : le dossier de proposition devra être mis sous enveloppe, expédié par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse et avec les mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR
Mairie d’Ajaccio
Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public ;
4 Boulevard du Roi Jérôme – 20000 AJACCIO
Tél. : 04 95 51 78 65
Mairie d’Ajaccio
Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public ;
4 Boulevard du Roi Jérôme – 20000 AJACCIO
Tél. : 04 95 51 78 65
- Le dossier peut être déposé main propre dans nos locaux
- Par mail à l’adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr
CAS D’IRRECEVABILITE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- La rédaction ou la présentation des pièces du dossier dans une autre langue que le français, ou dans une autre monnaie que l’euro ;
- Les dossiers de candidature transmis par voie électronique ;
- Les dossiers de candidature remis après la date limite ;
- La candidature d’une personne morale ayant une dette financière vis-à-vis de la ville d’Ajaccio ;
- La non production des pièces énoncées à l’article 7.2 du présent avis ;
- Le dépôt d’un dossier manifestement incomplet ne permettant pas de juger l’offre du candidat en application des critères de sélection ;
- Toute variante aux termes et conditions du présent avis ;
- Toute proposition ne répondant pas aux critères esthétiques (couleur, état dégradé ou non qualitatif, …) ;
- Le non-respect des dispositions des articles 7.1 et 7.2.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature :
Le lundi 12 août 2024 à 12h.
Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant le présent avis peut être adressée à la ville d’Ajaccio – Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public - par courrier (commerce@ville-ajaccio.fr).
Publication.
Le présent appel à mise à concurrence fait l’objet :
D’une publication sur le site internet de la ville d’Ajaccio ;
L’avis d’attribution d’autorisation d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville d’Ajaccio pendant 8 jours.
Date de publication : Lundi 29 juillet 2024
Le lundi 12 août 2024 à 12h.
Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant le présent avis peut être adressée à la ville d’Ajaccio – Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public - par courrier (commerce@ville-ajaccio.fr).
Publication.
Le présent appel à mise à concurrence fait l’objet :
D’une publication sur le site internet de la ville d’Ajaccio ;
L’avis d’attribution d’autorisation d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville d’Ajaccio pendant 8 jours.
Date de publication : Lundi 29 juillet 2024