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Règlement de consultation (RC) :
Le règlement de la consultation fixe les règles particulières de la consultation. Il est une pièce constitutive du dossier de consultation. C’est un document à établir pour tous les marchés passés après mise en concurrence. C’est un document qui complète l’avis de marché (avis d’appel public à la concurrence). Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché. Il contient notamment les critères d’analyse des offres assortis d’une pondération.

Révision des prix :
La révision des prix est opérée par application, au prix de base d’un marché, d’une formule paramétrique dite formule de révision. La révision des prix a pour objectif de prendre en compte, en hausse comme en baisse, l’évolution des conditions économiques des principaux facteurs de coût d’un marché. La structure de la formule de révision des prix, ainsi que ses conditions de mise en œuvre, doivent être définies dans le CCAP.

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