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Cahier des clauses administratives générales (CCAG) :
Documents fixant les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il existe 5 CCAG (fournitures courantes et services ; techniques d’information et de communication ; prestations intellectuelles ; travaux et marchés industriels).

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :
Document fixant les dispositions administratives propres à chaque marché.

Cahier des clauses techniques générales (CCTG) :
Document fixant les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature.

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
Document fixant les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.

Code des marchés publics (CMP) :
Ensemble des textes régissant la passation et l’exécution des marchés publics.

Comité d’attribution des marchés à procédure adaptée (COMAPA) :
Organe chargé d’attribuer les marchés passés selon des procédures adaptées au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.

Commission d’appels d’offres (CAO) :
Organe collégial composé de membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante, à savoir le conseil municipal, et chargé d’attribuer les marchés passés selon des procédures formalisées au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.

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