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Dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Dossier délivré par l’administration dans le cadre de la passation d’un marché public qui comprend l’ensemble des documents qui seront contractuels, un règlement de consultation qui précise les règles de la procédure ainsi que tout autre document utile à la compréhension de la consultation (CCAP, CCTP, BPU, AE…).

Décision de reconduction :
Décision de poursuivre l’exécution du marché au-delà de sa période initiale. Cette possibilité est prévue par les dispositions du CCAP et le titulaire ne peut pas, en principe, refuser la reconduction. Si la reconduction tacite est désormais autorisée par le Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur indique son choix (expresse ou tacite) dans le CCAP du marché.

Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) :
Document destiné à fournir le détail du prix forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement.

Détail quantitatif estimatif (DQE) :
Document utilisé dans les marchés à bons de commande et destiné à permettre la comparaison des prix. Il effectue la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires.

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