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Offre anormalement basse :
Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix, dans l’objectif d’éliminer les autres offres en présence, ne correspond pas à une réalité économique.

Offre inacceptable :
Une offre est inacceptable « si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer ».

Offre inappropriée :
Une offre est inappropriée lorsqu’elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur, ce qui peut être assimilé à une absence d’offre.

Offre irrégulière :
Une offre irrégulière, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l’AAPC ou dans les documents de la consultation

Ordre de service (OS) :
Un ordre de service est un acte notifiant au titulaire les modalités d’exécution des prestations constituant l’objet du marché. Le premier ordre de service fixe la date de démarrage des prestations.

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