Marché passé selon une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Marché à bons de commande :
Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande (art. 77 CMP).
Marché à procédure adaptée (MAPA) :
Marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées et dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptible d’y répondre ainsi que circonstances de l’achat.