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Nantissement :
L’article 2071 du Code civil définit le nantissement comme « un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ». Dans les marchés publics, le titulaire, et éventuellement chaque sous-traitant admis au paiement direct, remet à son créancier (un établissement financier en règle générale) l’exemplaire unique qui lui est délivré, sur demande, par l’acheteur public. Ensuite, le créancier notifie le contrat de nantissement au comptable assignataire, qui lui règle directement, sur présentation de l’exemplaire unique, les sommes dues pour l’exécution du marché.

Notification :
La notification d'un marché public est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur informe un candidat qu'il est titulaire.

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