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Commerce et Artisanat demande d'Estrade Saisonnière

Cartulari tecnicu pà i cumircianti chì volani un palcu pà a staghjoni
Afin de préparer la saison estivale, les commerçants souhaitant bénéficier d’une estrade saisonnière sont invités à prendre connaissance de la notice technique et réglementaire s’y rapportant et téléchargeable ci-après. Elle rappelle les conditions fixées par l’arrêté municipal n°17-0056 portant réglementation générale des emprises commerciales sur le domaine public. Aucune estrade ne doit être posée avant d’avoir formellement reçue une autorisation d’occupation du domaine public.






Commerce et Artisanat demande d'Estrade Saisonnière
L’autorité municipale a fixé la période d’autorisation pour l’année 2017  à la période suivante : 15 avril au 1er octobre ; l’autorité municipale se réservant le droit de proroger cette période d’une durée maximum d’un mois.

Les dossiers de demande d’autorisations (dossier de demande de création/modification d’emprise commerciale sur le domaine public) sont à télécharger sur le site internet de la ville d’Ajaccio (www.ajaccio.fr / Rubrique Commerce et Artisanat) ou à retirer auprès de la Direction du Commerce et de l’Artisanat – 1 Rue des 3 Marie – 04 95 51 78 65.

Les établissements intéressés sont invités à se faire connaitre auprès des services afin d’étudier la faisabilité de leurs demandes.

La Ville appelle l’attention des gérants des établissements sur le respect des conditions de sécurité qui sont liées à l’installation de ce type de matériel et qui sont rappelées dans la notice.

 



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