Aide à la pierre pour embellir le patrimoine

"Le patrimoine bâti est une composante majeure du paysage urbain. Son entretien participe à l’identité, au caractère, et à l’attractivité de la cité impériale. C’est un patrimoine historique, un héritage, un bien commun dont nous bénéficions tous et qui donne à voir, aux visiteurs, l’image de notre cité. Il est donc naturel de veiller à sa préservation.
 
La façade d’un immeuble marque la limite entre le domaine public et le domaine privé, la question du ravalement relève d’un intérêt commun (habitants, commerçants, visiteurs, élus locaux...). Outre la mise en valeur de notre patrimoine, il s’agit à travers ce dispositif d’inciter les propriétaires à effectuer un entretien régulier des immeubles plutôt que de lourds travaux conséquents et onéreux.
En cas de vente de leur bien, la totalité des propriétaires, ayant bénéficié de la subvention municipale, pourront récupérer d’autant plus aisément leur investissement financier.  

Pour vous accompagner dans cette démarche, je vous invite à prendre connaissance de ce guide du dispositif « aide à la pierre »."
 
Nicole Ottavy
Adjointe à l’urbanisme d’Ajaccio
 

Les copropriétés remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

• Avoir voté le ravalement de façade en assemblée générale.
• Etre situées à l’intérieur du périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (plan de la ZPPAUP ci-dessous).
• Avoir recours à un architecte HMNOP ou DPLG, ou à un maître d’oeuvre en bâtiment qualifié, chargé de suivre la bonne exécution des travaux dans le respect des prescriptions architecturales et techniques du cahier des charges imposé par le dispositif.

 

 Bon à savoir
Sont exclus du bénéfice de la subvention :
 

• Les bâtiments publics, ou para publics,
• Les bailleurs sociaux,
• Les logements individuels, à l’exception de ceux repérés comme bâtiments remarquables ou classés en monuments historiques dans le règlement de la ZPPAUP.
• Les immeubles construits après 1948 (acte notarié)
• Les ravalements partiels (Par exemple le seul ravalement d’un étage ou des rez-de-chaussée)
   
  Bon à savoir
  Les commerces en rez-de-chaussée font partie intégrante de la façade : enseignes, devantures, etc.
  Après les travaux, les propriétaires ou bailleurs commerciaux devront réinstaller les éléments posés dans le respect du règlement de l’aide à la pierre, de la ZPPAUP et de la charte commerciale sur le centre ville.

L’aide à la rénovation de façade est conditionnée à l’exécution de la façade principale, qui doit être visible depuis l’espace public.
 
Les autres façades et la toiture peuvent être intégrées dans le calcul de la subvention sous réserve que ces travaux s’intègrent dans un projet global d’embellissement.
 

• Le ravalement peut être partiel mais doit comprendre au moins celui de la façade principale, celle visible depuis la voie publique.

La demande doit être émise impérativement avant le démarrage des travaux.
Pour ce faire, il faut vous adresser à la Direction de l’habitat et du Renouvellement Urbain aux Services Techniques de la Ville d’Ajaccio, un technicien vous guidera pour la constitution du dossier de demande de subvention.

La Prime est évaluée en fonction de l’intérêt architectural de l’immeuble, et  plafonnée à la somme de 30 000 euros.
Les critères de calcul sont fixés par la délibération n°2003/213 du conseil municipal.
 

Le syndic de copropriété prend contact avec l’agent instructeur pour retirer un dossier de demande de subvention après vérification par ce dernier de l’éligibilité du dossier.
  
 Contact :
La demande de subvention au ravalement de façade dans le cadre de   « l’Aide à la pierre » doit être adressée  à :
 Monsieur le député-maire d’Ajaccio
 Hôtel de ville
 Avenue Antoine Serafini - BP 412
20304 Ajaccio Cedex 1 E-mail : mairie@ajaccio.fr
  -  L’autorisation d’urbanisme et la consultation des entreprises
- La constitution du dossier de subvention
 
Avant le démarrage des travaux, la copropriété constitue auprès du service instructeur son dossier de demande de subvention. Conjointement à cette démarche, elle  effectue l’ensemble des formalités administratives obligatoires pour la  réalisation d’un ravalement :

•  Dépôt d’une déclaration préalable de travaux aux Services Techniques de la Ville d’Ajaccio, une fois le projet de ravalement défini :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Contact : 
Direction Accessibilité, Gestion des Risques et Urbanisme (DAGRU)
Direction Générale des Services Techniques
6, boulevard Lantivy - BP 412
20 304 Ajaccio
Tél : 04 95 51 52 58 - e-mail : urbanisme@ville-ajaccio.fr
(Délais de réponse : de 2 à 5 mois)
 

• Consultation des entreprises et artisans (au choix des copropriétaires).
• Renvoi du dossier complet de demande de subvention aux Services Techniques,

        Il  doit comprendre :
 
-  Une demande écrite du syndic
adressée à Monsieur le Maire (voir coordonnées – contact – Etape 1).
 
- La déclaration préalable de travaux   autorisant le ravalement et la réfection de toiture le cas échéant, ainsi que son récépissé de dépôt.
 
- Trois devis établis par des entreprises différentes et conformes au cahier des prescriptions architecturales et techniques.
 
- Les qualifications et références des entreprises (attestation Qualibat ou autres).
 
-  Deux photos couleur des façades.
 
-  Le PV d’assemblée générale validant les travaux de ravalement et la liste des copropriétaires avec leur nom, prénom et adresse.
 
-  Le cahier des charges techniques signé par le syndic, le maître d’œuvre et l’entreprise.
 
-   Le calendrier prévisionnel des travaux
 
- Toutes les autorisations d’occupation   temporaire du domaine public, arrêté de fermeture temporaire d’une rue, ouverture tranchée nécessaire, etc.

Contact
Direction Générale Proximité Services à la Population - DGPSP
Pôle Circulation et Règlementation.
Centre Technique Municipal
KM05 Route de Mezzavia
20090 Ajaccio
Tél : 04 95 25 95 65
Mail : demandes-voirie@ville-ajaccio.fr
 
-  Le Procès Verbal de la visite préalable, établi par l’agent instructeur au démarrage des travaux.
Une visite préalable sur site est effectuée, en présence de l’ABF - l’Architecte des Bâtiments de France, afin de valider définitivement le projet de travaux et le choix des couleurs (palette de couleurs en PJ).
  Une fois le dossier complet et la visite préalable réalisée, la demande de subventions est soumise à la commission d’aide à la pierre, composée d’élus municipaux qui se prononcent sur sa recevabilité.
 
 ETAPE 4 - La notification de la subvention
Une notification de la décision d’attribution de la prime est adressée au syndic chargé de sa diffusion auprès des copropriétaires.
 
NOTA : si les travaux peuvent être entrepris dès l’instant où la ddéclaration de travaux est acceptée, la subvention ne pourra être attribuée qu’après avis de la Commission d’attribution.
  Si les travaux sont déclarés conformes sans réserve, il est procédé au paiement de la subvention sur le compte de la copropriété.
 
Liste des pièces à adresser à la fin du chantier :
- Les factures des travaux,
- Deux photos couleur,
- Un RIB au nom de la copropriété,
- Une attestation de contrôle des corniches, ardoises de rives, éléments de toiture et menuiseries extérieures par un homme de l’art.
 

Une convention a été ratifiée entre la ville et la Fondation du Patrimoine le 21 mai 2014.
Celle- ci permet aux copropriétaires de bâtiments situés à l’intérieur du périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, dite ZPPAUP, d’obtenir le label  de la Fondation du patrimoine, ouvrant droit à des déductions fiscales, à l’occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration de leur bien.
 
Lorsque le bien est éligible, le demandeur bénéficie alors :

• D’aides au ravalement dans le cadre du dispositif municipale « Aide à la pierre »,
• D’une subvention supplémentaire équivalente à 1% du montant TTC des travaux de restauration ou de sauvegarde, faisant l’objet du label,
• Du dispositif d’aides fiscales prévu par l’article 16 de la loi de finance 1997.

Contact :
Thierry ROVERE  
Chargé de mission
Fondation du Patrimoine
Espace Sant’Angelo rue du Docteur Morucci
20200 Bastia
Mail : corse@fondation-patrimoine.org
Tél : 04 95 38 84 83
 

Qui peut bénéficier des aides ?

- Les copropriétés ayant voté la pose d’un ascenseur dans leur immeuble
- Les copropriétés situées à l’intérieur de la ZPPAUP, dont le plan est consultable à la Direction Générale des Services Techniques de la ville d’Ajaccio.
 
Pour quel montant ?
 
- L’aide municipale d’installation d’un ascenseur est une prime forfaitaire d’un montant de 7 623 €.
 
Ma copropriété est éligible,  comment bénéficier de ces aides ?
 
- Le dépôt des demandes d’aide à la pierre se fait auprès de la DHRU de la ville d’Ajaccio, par l’intermédiaire de votre syndic (professionnel ou bénévole) gérant votre copropriété.
- Ce service instruira votre dossier avant de le présenter à la commission d’aide à la pierre qui statuera sur la recevabilité de la demande.
 
 
 
 
                                            Pour tout renseignement, s’adresser à :