Dans le cadre de la programmation des festivités de Noël 2023, la Ville d’Ajaccio a prévu la mise en place de nombreuses animations sur la thématique de Noël et notamment des animations sportives.
C’est ainsi que la Municipalité propose une épreuve de course à pieds intra-muros le 23 décembre 2023 : le « City Trail Impérial », afin de permettre à la population de se réapproprier les rues d’Ajaccio autrement qu’en véhicule motorisé.
Dans le cadre de cet événement, les bénéfices résultants des inscriptions des participants sont reversés depuis la première édition à des associations caritatives.
La commune s’engage donc dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations candidates afin de les choisir équitablement.
Sachant que l’attribution des bénéfices de l’événement sportif intitulé « City Trail Impérial» n’est pas une dépense obligatoire, les bénéfices attribués ont pour caractéristiques d’être :
- Facultatifs : elles ne peuvent être exigées,
- Précaires : leur renouvellement ne peut être automatique,
- Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité locale et sont soumis à la libre appréciation du Conseil Municipal.
Objet du règlement
Le présent règlement entend clarifier les relations entre la collectivité et les associations partenaires et sécuriser juridiquement son action vers le tissu associatif ajaccien.
Bénéficiaires, critères d’attribution et de valorisation
Peuvent être bénéficiaires, les associations de type Loi 1901 dont le siège est situé sur le territoire ou organisant des manifestations se déroulants sur celui-ci, si l’intérêt général est avéré.
La commune se montrera particulièrement attentive à ce que les associations demandeuses puissent justifier d’un fonctionnement régulier et démocratique.
Les bénéfices alloués devront tenir compte de ce fonctionnement et du nombre d’associations bénéficiaires.
Critères d’attribution
Toute association bénéficiant d’une subvention sera soumise à un contrôle de l’utilisation des bénéfices du City Trail Impérial.
Il est impératif de remplir complètement la demande d’attribution des bénéfices et d’y joindre toutes les justificatifs et éléments d’informations utiles pour permettre au Conseil Municipal de statuer en toute connaissance de cause.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Avoir son projet sur le territoire de la commune,
- Justifier d’au moins une année de fonctionnement,
- Etre déclarée en Préfecture,
- Avoir fait l’objet d’une inscription au Journal Officiel,
- Avoir un fonctionnement vérifiable et réel (statuts publiés, bureau élu, assemblées régulières, adhérents, assurances...),
- Justifier de fonds propres, notamment issus des activités de l’association à hauteur de 20% minimum,
- Avoir un bilan comptable positif,
- Ne pas avoir de caractère politique et/ou cultuel,
- Avoir présenté un dossier de demande d’attribution des bénéfices du City Trail,
- Fournir un minimum de vingt (20) bénévoles le jour de la manifestation, capables de tenir des points de circulations et/ou de direction pour sécuriser et orienter le passage des coureurs sur la voie publique.
- L’objet de l’association doit être en rapport avec l’aide à l’enfance ou la santé de l’enfant.
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