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Nouveautés réglementaires en matière d'Accessibilité des Etablissements Recevant du Public

Nuvelli riguli pà i stabilimenti chì accoglini u publicu



Le 16 décembre dernier, deux décrets sont venus modifier les dispositions applicables aux Etablissements Recevant du Public (ERP) en matière d'accessibilité.

Les principales mesures portent sur :
  • Les Dérogations: les ERP qui ont obtenu précédemment une dérogation aux règles d'accessibilité et qui font l'objet d'un dépôt de permis de construire ou d'une autorisation de travaux, doivent solliciter à nouveau cette dérogation afin de pouvoir continuer à en bénéficier.
Cette nouvelle disposition permet de tenir compte de l'évolution de l'environnement de l'ERP, du changement de gestionnaires et/ou d'activité.
   

Références règlementaires




Nos coordonnees
Mission Handicap : CCAS et Pole Accessibilité

Responsable : Murielle Auneau 3 rue Sœur Alphonse; (Adresse Pole accessibilité : DGST/DAGRU 6 Boulevard Lantivy, 20000 AJACCIO) 20000 Ajaccio Tél : Tel Mission Handicap : 04 95 51 52 88. Tel Pole Accessibilité : 04.95.22.96.13 E-mail : Mission handicap : ccas@ville-ajaccio.fr; Pole accessibilité : m.auneau@ville-ajaccio.fr

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