Site officiel de la Ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Aide au ravalement des façades et à l’installation d’ascenseur



Qui peut bénéficier des aides ?

(Photos Ville d'Ajaccio)
(Photos Ville d'Ajaccio)
Les copropriétés remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
  • Avoir voté le ravalement de façade en assemblée générale
  • Etre situées à l’intérieur du périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de type SPR (plan ci-dessous).
  • Avoir recours à un architecte HMNOP ou DPLG, ou à un maître d’œuvre en bâtiment qualifié, chargé de suivre la bonne exécution des travaux dans le respect des prescriptions architecturales et techniques du cahier des charges imposé par le dispositif.
 

 Bon à savoir
Sont exclus du bénéfice de la subvention :

  • Les édifices publics
  • Les bailleurs sociaux
  • Les ravalements partiels
  • Les établissements à vocation commerciale 
     
    Bon à savoir
    Les commerces en rez-de-chaussée font partie intégrante de la façade : enseignes, devantures, etc.
    Après les travaux, les propriétaires ou bailleurs commerciaux devront réinstaller les éléments posés dans le respect du règlement de l’aide à la pierre, de la ZPPAUP et de la charte commerciale sur le centre ville.
plan_su_spr.pdf Plan su SPR.pdf  (307.84 Ko)

Quels sont les travaux éligibles ?

L’aide à la rénovation de façade est conditionnée à l’exécution de la façade principale, qui doit être visible depuis l’espace public.
 
Les autres façades et la toiture peuvent être intégrées dans le calcul de la subvention sous réserve que ces travaux s’intègrent dans un projet global d’embellissement.
  • Le ravalement peut être partiel mais doit comprendre au moins celui de la façade principale, celle visible depuis la voie publique.

Ma copropriété est éligible, comment procéder ?

Aide au ravalement des façades et à l’installation d’ascenseur
La demande doit être émise impérativement avant le démarrage des travaux.

La Prime est évaluée en fonction de l’intérêt architectural de l’immeuble, et  plafonnée à la somme de 30 000 euros.
Les critères de calcul sont fixés par délibération n°2023/022 du conseil municipal.

ETAPE 1 - La prise de contact 
Le syndic de copropriété prend contact avec l’agent instructeur pour retirer un dossier de demande de subvention après vérification par ce dernier de l’éligibilité du dossier.
  
Contact :
Direction de l’Habitat et du Renouvellement Urbain
Direction Générale des Services Techniques
6 bd Lantivy
Mail : f.casabianca@ville-ajaccio.fr
Tél : 04 95 51 52 74 ou 04 95 10 41 00
 
ETAPE 2 – constitution du dossier
 
Avant le démarrage des travaux, la copropriété constitue auprès du service instructeur son dossier de demande de subvention. Conjointement à cette démarche, elle effectue l’ensemble des formalités administratives obligatoires pour la  réalisation d’un ravalement.
L’Architecte des Bâtiments de France réalisera une visite (validation du projet et choix des couleurs).
 
Pièces constitutives de dossier :
 
- Une demande écrite du syndic
- La déclaration préalable de travaux   autorisant le ravalement et la réfection de toiture le cas échéant, ainsi que son récépissé de dépôt
- devis établi par des entreprises différentes et conformes au cahier des prescriptions architecturales et techniques.
  -  Le PV d’assemblée générale validant les travaux de ravalement et la liste des copropriétaires avec leur nom, prénom et adresse.
-  attestation relative au respect des dispositions en secteur protégé signée par le syndic, le maître d’œuvre et l’entreprise.
  - Le calendrier prévisionnel des travaux
 
ETAPE 3 -L’attribution de la subvention
 
Une fois le dossier complet et la visite préalable réalisée, la demande de subventions est soumise à la commission d’aide à la pierre, composée d’élus municipaux qui se prononcent sur sa recevabilité.
 
 ETAPE 4 - La notification de la subvention

Une notification de la décision d’attribution de la prime est adressée au syndic chargé de sa diffusion auprès des copropriétaires.
 
NOTA : si les travaux peuvent être entrepris dès l’instant où la déclaration de travaux est acceptée, la subvention ne pourra être attribuée qu’après avis de la Commission d’attribution.
 
 
ETAPE 5 -Le paiement de la subvention.

Aucune avance n’est allouée au demandeur, le paiement intervient, en une seule fois, à la fin des travaux. Le service instructeur, en présence de l’ABF, du syndic et du maître d’œuvre vérifie la conformité des travaux et délivre un Certificat d’achèvement.
Si les travaux sont déclarés conformes sans réserve, il est procédé au paiement de la subvention sur le compte de la copropriété.
 
Liste des pièces à adresser à la fin du chantier :
- Les factures des travaux,
- Un RIB au nom de la copropriété,
 

Les aides fiscales et primes liées au partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Une nouvelle convention a été ratifiée entre la ville et la Fondation du Patrimoine en 2023.
Celle- ci permet aux copropriétaires de bâtiments situés à l’intérieur du périmètre du SPR, d’obtenir le label  de la Fondation du patrimoine, ouvrant droit à des déductions fiscales, à l’occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration de leur bien.
 
Contact :
Thierry ROVERE  
Chargé de mission
Fondation du Patrimoine
Mail : corse@fondation-patrimoine.org
Tél : 04 95 38 84 83

PRIME INSTALLATION ASCENSEUR

7 Cours Napoléon
7 Cours Napoléon
Qui peut bénéficier des aides ?

- Les copropriétés ayant voté la pose d’un ascenseur dans leur immeuble
- Les copropriétés situées à l’intérieur du SPR, dont le plan est identique à celui de l’aide à la pierre.
 
Pour quel montant ?
 
Par délibération n°2023/022, en date du 15 février 2023, la prime d’installation d’un ascenseur a été portée à 10 000 €.
 
Ma copropriété est éligible,  comment bénéficier de ces aides ?
 
- Le dépôt des demandes de prime à l’installation d’un ascenseur se fait auprès de la DHRU de la ville d’Ajaccio, par l’intermédiaire de votre syndic (professionnel ou bénévole) gérant votre copropriété.
- Ce service instruira votre dossier avant de le présenter à la commission d’aide à la pierre qui statuera sur la recevabilité de la demande.
 
 
 
                                            Pour tout renseignement, s’adresser à :
 
        La Direction Générale des Services Techniques de la ville d’Ajaccio
Tél. 04 95 51 52 74
Mail : f.casabianca@ville-ajaccio.fr
 Direction Habitat et Renouvellement Urbain
 6 boulevard Lantivy - BP 412 - 20304 AJACCIO Cedex



Nos coordonnees
Direction de l'Habitat et du Renouvellement Urbain

Responsable : Laurent RIVIERE Direction Générale des Services Techniques - DGST 6, Bd Lantivy 20000 Ajaccio Tél : 33(0)4.95.10.41.00 E-mail : f.casabianca@ville-ajaccio.fr

telechargements

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Bibliothèque d'Ajaccio Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->