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Rapport d'Enquête publique - Projet de concession d’utilisation du domaine public maritime

Rapportu d'inchiesta publica - prughjettu di cuncissioni d'adopru di u duminiu publicu marittimu
L’enquête publique est maintenant terminée, retrouvez le rapport d'enquête, les conclusions motivées du Commissaire enquêteur ainsi que les annexes associées dans cet article.




Rapport d'enquête publique

À l’issue de l’enquête publique, le préfet se prononce sur la demande de concession. S’il décide, nonobstant un avis défavorable du commissaire enquêteur, d’accorder la concession, son arrêté doit être motivé.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de Corse-du-Sud et au terminal maritime de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Corse pendant un an à compter de leur date de remise.


Retrouver les documents consultables dans la zone de téléchargement ou cliquez par ici

Ils seront également publiés sur les sites internet de la préfecture : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html et sur le registre dématérialisé : https://www.registredematerialise.fr/2953

Retrouvez plus d'informations dans l'arrêté Préfectoral en téléchargement.



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