Conditions de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public :
Le candidat devra proposer de la vente de bougies et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale des emprises commerciales sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 17-0056, consultable ci-dessous.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur. L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Procédure :
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée à La Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public ,4 boulevard Roi Jérôme, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr
Le candidat devra proposer de la vente de bougies et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale des emprises commerciales sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 17-0056, consultable ci-dessous.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur. L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Procédure :
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée à La Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public ,4 boulevard Roi Jérôme, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr