Conditions de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public :
Le candidat devra proposer de la vente des rameaux et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale de la vente occasionnelle de fleurs et compositions florales dans le cadre de diverses fêtes sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 2017/2421, consultable ci-dessous. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur. L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Procédure :
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée à La Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, 4 boulevard Roi Jérôme, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par le service.
Retrouvez tous les documents en téléchargement.
Le candidat devra proposer de la vente des rameaux et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale de la vente occasionnelle de fleurs et compositions florales dans le cadre de diverses fêtes sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 2017/2421, consultable ci-dessous. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur. L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Procédure :
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public se fait à l’aide du document en téléchargement ci-dessous et doit être adressée à La Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, 4 boulevard Roi Jérôme, 20 000 AJACCIO, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : commerce@ville-ajaccio.fr
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