Procédure d’indemnisation de commerces dans le cadre de travaux

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Procédure d'indemnisation des commerces dans le cadre de travaux.pdf  (1.09 Mo)

Renseignements :
Direction du Commerce, de l’Artisanat et du domaine public de la Ville d’Ajaccio
Manager de commerce : Marina GIOCANTI commerce@ville-ajaccio.fr
m.giocanti@ville-ajaccio.fr Tel : 04 95 51 78 65
  Pièces à préparer pour la constitution d’un dossier de demande d’indemnisation: Extrait de K-bis ou d’immatriculation au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois ; Bilans comptables, compte de résultat et annexes des 5 derniers exercices. Les entreprises récemment créées précisent la date de leur création et produisent les documents correspondant à leurs années d’existence. Pièces facultatives : Photos significatives sur l’impact direct des travaux sur le commerce. Témoignages de la clientèle le cas échéant.