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Occupation du domaine public

Occupation commerciale du domaine public (terrasses, étalages, ….) - 01/09/2016

Vous êtes commerçant ou restaurateur, et vous cherchez à installer une terrasse, un étalage, ou tout autre matériel commercial sur le domaine public. Avant toute installation, ou lors d'un changement de propriétaire ou de gérant, une demande d'autorisation...

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